Le financement du POC est attribué sous forme forfaitaire ; il n’existe donc pas de liste de dépenses éligibles ou non éligibles à proprement parler.
Les candidats doivent en revanche s’assurer que les moyens mobilisés, qu’ils soient humains, techniques ou organisationnels, sont cohérents avec les objectifs du parcours du POC retenu. Les dépenses engagées devront contribuer directement à l’atteinte de ces objectifs et être justifiables dans le cadre du suivi et du retour d’expérience du dispositif.

Les coûts liés à la mobilisation des ressources humaines du candidat sont éligibles, y compris le temps consacré à la conception, à la mise en œuvre et au suivi du projet.

Toutefois, ces dépenses doivent être explicitement justifiées au regard des objectifs du parcours du POC sélectionné.

À ce titre, les candidats sont invités à identifier les collaborateurs effectivement mobilisés dans l’atteinte des objectifs du projet et, le cas échéant, à formaliser cette mobilisation (par exemple via une lettre de mission), afin de faciliter la justification ultérieure des coûts engagés.
En effet, bien que le financement de l’appel à projets soit attribué sous forme forfaitaire, les lauréats devront renseigner l’ensemble des dépenses ayant contribué à l’atteinte des objectifs du projet. Ils seront notamment amenés à compléter une trame financière précisant les coûts associés à chaque objectif. Ces éléments contribueront au retour d’expérience (RETEX) en vue de futures itérations du dispositif.

Oui, la réalisation d’un diagnostic des règles de pare feu de la zone qui héberge la sauvegarde peut être une dépense éligible à un financement du domaine, dès lors qu’elle contribue directement à la mise en œuvre du cloisonnement de l’infrastructure de sauvegarde.
Ce diagnostic peut également permettre de faire état des règles actuellement mise en place ainsi que d’identifier les points d'améliorations pour la mise en trajectoire.

Seules les dépenses concourant directement à l’atteinte des objectifs du présent domaine sont éligibles. La réalisation d’un exercice de gestion de crise cyber n’est pas objectivé dans le cadre du domaine n°2 « continuité d’activité et sauvegarde ». Par principe, les coûts associés à la réalisation d’un exercice de gestion crise cyber ne sont pas éligibles.

Néanmoins, et dans le cas spécifique où un candidat réalise le test PCA dans le cadre d'un exercice de crise, alors la dépense serait considérée comme éligible dans le cadre du domaine.

La trame financière transmise lors du dépôt des preuves d’atteinte des objectifs devra recenser l'ensemble des coûts engagés ainsi que les dépenses prévisionnelles jusqu'à la fin de la phase opérationnelle.

À compter de ce dépôt, aucune nouvelle ligne de coût ne pourra être ajoutée. Seuls les montants ou informations relatifs à des dépenses déjà renseignées dans la trame pourront être actualisés au début de la phase d’instruction, lorsqu’ils n’auront pas pu être intégrés au moment du dépôt, notamment en raison de délais de traitement administratif ou comptable (par exemple, des coûts internes du mois de novembre dont le traitement par l’agence comptable n’aurait pas encore été finalisé).

Une version non signée de la trame financière peut être transmise lors du dépôt du dossier. La signature devra toutefois être réalisée préalablement à l’instruction financière, lors de la complétude des lignes relatives aux dépenses prévisionnelles.

Oui, seules les dépenses concourant à l’atteinte des objectifs réalisées entre la date de publication de l'arrêté et la date de dépôt de l'atteinte des objectifs peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de financement.

L’ensemble des dépenses réalisées pendant la phase opérationnelle pour contribuer à l’atteinte des objectifs du Domaine 2 sont éligibles à un subventionnement – y compris les coûts de formation À titre d’exemple, le recours à la prestation externe, l’acquisition d’un SMCA ou encore la mise en œuvre d’un nouveau système de sauvegarde sécurisée sont éligibles – étant entendu que cette liste n’est pas exhaustive. Il est à noter que l’ensemble des dépenses réalisées durant la phase opérationnelle concourants à l'élaboration du PCRA seront éligibles, y compris si le périmètre dépasse le périmètre minimal défini dans les objectifs qui ne constitue pas une limite. 
En ce qui concerne les objectifs visant à « s’inscrire dans une démarche », les investissements opérationnels réalisés pour définir cette démarche ou la mettre en œuvre sont bien valorisables au titre de l’AAF domaine 2. 

Les coûts associés à la mobilisation des ressources humaines du candidat sont également éligibles. Néanmoins, il est à souligner que ces coûts doivent être explicitement justifiés au regard des activités du programme. Aussi, nous recommandons aux établissements de favoriser les dépenses associées à des travaux de prestation intellectuelle, d’acquisition de solutions informatiques, ou des coûts RH associés à la mobilisation de personnels disposant d’une lettre de mission dans le cadre du Domaine 2.  

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter le guide des dépenses éligibles mis à disposition par l’Agence du Numérique en Santé : 
https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/Guide des de%CC%81penses e%CC%81ligibles domaine 2_v1.0_0.pdf

En complément, il est rappelé que les candidats devront renseigner, signer et soumettre la trame des éléments financiers également mise à disposition sur le site de l’ANS : 
https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fesante.gouv.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fmedia_entity%2Fdocuments%2F20260128---trame-financiere-v1.0.xlsx&wdOrigin=BROWSELINK

Les coûts associés à la mobilisation des ressources humaines du candidat sont éligibles, y compris pour les professionnels de l’équipe de soins impliqués dans la rédaction du BIA et/ou du PCRA. 

Néanmoins, il est rappelé que ces coûts doivent être explicitement justifiés au regard des activités du programme, notamment via la transmission d’une lettre de mission nominative. 

Les candidats sont ainsi invités à identifier les collaborateurs les plus engagés dans la démarche de rédaction du BIA et/ou du PCRA pour émettre une lettre de mission et faciliter la justification ultérieure des coûts engagés.
 

La numérisation des archives papiers ne permet pas directement d’atteindre l’un des objectifs du domaine – tant sur les dimensions de continuité d’activité (i.e. D2.O1.C, considérant que les archives ne sont pas directement utilisées à des finalités de continuité d’activité), que sur les dimensions de sauvegarde (i.e. les D2.O2.B et D2.O2.C portant sur le cloisonnement de l’infrastructure de sauvegarde et sur la mise en œuvre du 3-2-1). En conséquence, la dépense n’est pas considérée comme éligible au financement dans le cadre du domaine 2 du programme CaRE.  
Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter le guide des dépenses éligibles mis à disposition par l’Agence du Numérique en Santé : 
https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/Guide des de%CC%81penses e%CC%81ligibles domaine 2_v1.0_0.pdf

Conformément aux indications de la trame de l’état financier de l'appel à financement (disponible sur le site de l'ANS au lien suivant : https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fesante.gouv.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fmedia_entity%2Fdocuments%2F20260128---trame-financiere-v1.0.xlsx&wdOrigin=BROWSELINK ), une dépense est considérée éligible si la commande et la facture ont été émises durant la phase opérationnelle.  
Les prestations externes doivent dont être facturées avant la fin de la phase opérationnelle (i.e. date de soumission du dossier d'atteinte des objectifs, soit au plus tard le 18/11/2026). 

Plusieurs documents nécessitent la validation de la direction ou d'une instance décisionnelle dans le cadre de l'atteinte des prérequis et des objectifs.

Pour rappel, les documents justificatifs devant faire l'objet d'une validation sont les suivants : 

• Au titre du D2.P1 : la PSSI doit être "validée par le représentant légal du candidat, ou le cas échéant, par chaque établissement". Le document doit donc être signé formellement par une personne habilitée.
• Au titre du D2.O1.A : le schéma de gouvernance du PCRA doit être "signé par la direction du candidat " et accompagné du "compte rendu d'une instance décisionnelle" ayant validé ce schéma.

Il est attendu un document signé formellement par une personne habilitée, et un compte rendu de l'instance ayant validée le schéma.

Dans le cas où une délégation de signature est mise en place par le représentant légal du candidat, alors les documents peuvent être signés par ce directeur fonctionnel. Le candidat est alors invité à soumettre une pièce justifiant de la délégation de signature dudit directeur.
 

Les investissements opérationnels réalisés pour définir cette démarche ou la mettre en œuvre sont bien valorisables au titre de l'appel à financement Domaine 2.

A titre d’exemple, l’achat d’un équipement pour « le cloisonnement de son infrastructure de sauvegarde » ou l’achat d’un robot cassette pour avoir « une copie hors ligne » sont bien valorisables en ce qui concerne les dépenses réalisées pendant la phase opérationnelle.

L'attendu défini pour le D2.O1.C porte sur la réalisation d’un plan de continuité et de reprise d’activité portant sur au moins 2 scénarios d’indisponibilité dont (i) le scénario d'indisponibilité du SI, et (ii) un autre scénario d'indisponibilité au choix. Pour autant, les établissements peuvent traiter les 4 scénarios d'indisponibilité s'ils le souhaitent. Auquel cas, l'ensemble des dépenses associées à la réalisation des scénarios d'indisponibilité non encore couverts sont éligibles.
Par ailleurs, les travaux d'actualisation des BIA / PCRA déjà existants sont valorisables dans le cadre du domaine.

Si l'établissement candidat ne souhaite pas envoyer la trame de l'état financier et le récapitulatif de paie directement au référent CaRE pour dépôt sur la plateforme eCaRE, il est proposé que le service Ressources Humaines (RH) ou la Direction Administrative et Financière (DAF) de l'établissement compresse le dossier contenant ces pièces justificatives avec un mot de passe. 

- Le dossier compressé (zip) sera déposé dans Convergence sans être visible par le référent CaRE. 
- Le mot de passe sera envoyé directement à la DAF de l'ANS par mail à l'adresse suivante : care.servicefinances@esante.gouv.fr 
- Dans ce mail, l'établissement candidat doit également préciser le numéro NRU de sa candidature, numéro disponible au niveau du tableau de bord sur la plateforme eCaRE.