Le D2.P1 attend que chaque candidat dispose d’une PSSI validée et revue entre le 16 juillet 2022 et la date de dépôt de candidature, fixée au plus tard au 31 octobre 2025. Ce document doit être signé par le représentant du candidat ou le représentant de chaque établissement constituant le candidat. En fonction de son organisation, ce document peut être fourni par candidat ou par chaque établissement constituant le candidat. Si l’entité juridique ou le GHT ne fournit pas une PSSI unique, l’établissement porteur de la candidature doit s’assurer que chaque établissement dispose de sa propre PSSI, signée par le directeur de l’établissement :

• pour les GHT, ce document peut être fourni au niveau des entités juridiques ;
• pour les EJ, ce document peut être fourni par entité géographique.

Aucun élément relatif au contenu ou à la structuration de la PSSI n'est imposé dans le cadre de ce prérequis.

Les établissements peuvent soumettre un document de présentation de la PSSI (et non la PSSI complète) selon un formalisme laissé à leur appréciation.

Le document de présentation devra néanmoins inclure (i) la date de mise à jour, (ii) la signature du représentant de la structure et (iii) le périmètre des entités juridiques et/ou géographiques appliquant cette politique.

Pour rappel, les candidats peuvent s’appuyer sur les contenus méthodologiques relatifs à la mise en œuvre d’une PSSI et disponibles aux liens suivants :

• https://cyber.gouv.fr/publications/pssi-guide-delaboration-de-politiques-de-securite-des-systemes-dinformation
• https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/pgssi-s_guide_pssi_non-expert-ssi-v-1.0.pdf

Oui, il est possible de soumettre un document justificatif à la maille d'une direction commune. Dans ce cas, la pièce justificative fournie par le candidat devra préciser la liste des structures inclues dans la direction commune concernées par le document.

Pour le prérequis D2.P2 – Décrire l'organisation prévue pour la mise en œuvre du Plan de Continuité et de Reprise d’Activité, le candidat doit fournir un document décrivant l’organisation projet avec la constitution de l’équipe projet et d’une gouvernance du projet.
Les modalités d'organisation définies pour la mise en œuvre du PCRA sont à définir par l'établissement, tout comme le format du document soumis en réponse au prérequis. Il est recommandé que ce document présente la gouvernance opérationnelle de mise en œuvre et de suivi du PCRA, l'organisation et les parties-prenantes mobilisées ainsi que la répartition des rôles et responsabilités. Il à noter que l'organisation présentée en réponse au D2.P2 est l'organisation permettant l'atteinte des objectifs du présent domaine.
Il n'est pas exigé que le document présentant l'organisation prévue soit signé par la direction de l'établissement. Il n'est pas non plus exigé que l'équipe mobilisée soit décrite nominativement.

Les pièces justificatives sensibles devront être transmises via la plateforme sécurisée eCARE en utilisant un conteneur ZED, une solution validée par le fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information (FSSI). Les webinaires des 16 juillet et 9 septembre 2024 détaillent la procédure pour créer ces conteneurs. Vous pouvez les consulter sur le site esanté : https://esante.gouv.fr/webinaires

Le guide d’utilisation eCaRE pour les établissements de santé, disponible sur la page d'accueil de la plateforme Convergence (https://convergence.esante.gouv.fr/), explique également en détail la procédure d'utilisation du conteneur ZED.

En effet, dans le cas où l’exercice terrain de continuité d’activité était mutualisé avec la réalisation d’un exercice de crise cyber, les dépenses associées à la réalisation conjointe des deux tests sont-elles éligibles dans le cadre du domaine n°2 ? 

Pour rappel, seules les dépenses concourant directement à l’atteinte des objectifs du présent domaine sont éligibles. La réalisation d’un exercice de crise cyber n’est pas prévu par le domaine n°2 « continuité d’activité et sauvegarde » et faisait l’objet d’une dépense éligible dans le cadre du domaine n°1 du programme CaRE.

Par principe, les coûts associés à la réalisation d’un exercice de crise cyber ne sont pas éligibles. 

 

En cas d'indisponibilité de la plateforme oSIS V3, le candidat doit soumettre les questionnaires complétés sous la forme d'un fichier Excel, disponible sur le site du programme CaRE de l'ANS. Les champs à renseigner dans ce fichier sont identiques à ceux des formulaires correspondants de l'oSIS V3.

Selon l'instruction (N°DNS/2024/54), le projet innovant peut être proposé à la direction du programme CaRE en année 1, c'est-à-dire d'ici mai 2025. Le projet retenu doit être mis en œuvre en année 2.  

La région est libre d'établir son propre calendrier, mais les objectifs doivent être atteints au plus tard en mai 2026.

Oui, il est possible de mettre à jour les coordonnées du DSI et/ou du RSSI d'un établissement après soumission de sa candidature depuis le 9 octobre 2024. La procédure est détaillée dans le guide d'utilisation eCaRE pour les établissements de santé, disponible sur la page d'accueil de la plateforme Convergence (https://convergence.esante.gouv.fr/).