FAQ Etablissement de santé

Aujourd'hui, indiquer qu'un professionnel ne travaille plus dans une structure dans le RPPS peut être fait soit, par le professionnel lui-même soit, par l'autorité d'enregistrement.
Cette autorité diffère en fonction des professions : Ordre, ARS, Service de Santé des Armées ou la structure où ils exercent.
Pour connaître l'autorité d'enregistrement en fonction des professions, vous pouvez retrouver la liste ici. A celle-ci s'ajoutent les militaires qui dépendent du Service de Santé des Armées.

Si un professionnel dépend des trois premières autorités d'enregistrement citées ci-dessus, les structures n'ont pas la main pour indiquer qu'un professionnel ne travaille plus dans la structure. La structure peut inciter le professionnel et/ou voir avec l'autorité d'enregistrement pour l'indiquer si elle le souhaite.
A noter que l'autorité d'enregistrement devra légalement se renseigner auprès du professionnel pour s'en assurer.

Nous travaillons en ce moment sur une solution (ProSanté Identité) qui va permettre de donner davantage de souplesse a minima pour les professions enregistrées par les ARS. Nous ne manquerons pas de communiquer sur ce sujet prochainement.

L'Annuaire national MSSanté alimenté par chacun des opérateurs recense l'ensemble des utilisateurs ayant une adresse de messagerie sécurisée MSSanté. Il est disponible à l'adresse : https://annuaire.sante.fr/
 
Il est par conséquent possible que votre opérateur vous affiche votre BAL applicative dans l'annuaire. En effet, une BAL applicative a la capacité de recevoir des messages. Le reste du processus de consultation est différent par contre (relève de la BAL, authentification, ...).
 
Néanmoins, nous ne recommandons pas l'affichage des BAL applicative sur l'annuaire.
 

Non. La publication du RPPS est encadré par l'arrêté RPPS, il n'est pas prévu à ce jour de dépublier des données du RPPS à la demande du professionnel. Par contre, les professionnels peuvent demander aux sites web qui republient les données du RPPS de retirer leurs données s'ils le souhaitent (chacun de ces sites étant responsable de traitement au sens RGPD).

Si un professionnel ne s’inscrit plus à son ordre, il disparaît du RPPS. S’il décide de se réinscrire à son ordre, il « réapparaîtra » dans le RPPS, toujours avec le même numéro RPPS. Cependant, on ne peut pas vraiment dire qu’il aura les mêmes informations, cela dépend de s’il exerce toujours la même activité, par exemple. Si le professionnel exerce autre part, ses données de situation d’exercice seront différentes.

Ce nouveau service permet de récupérer les données de l'Annuaire Santé sous forme de fichiers .json sous la norme d'intéropérabilité FHIR, via de l'interrogation synchrone. Ce nouveau service propose également de récupérer les données de l'Annuaire Santé avec des filtres (pour uniquement récupérer certaines professions, par exemple), via interrogation unitaire, mais également via DELTA (pour uniquement récupérer les données qui ont été modifiées depuis telle date, ce qui est utile pour tenir à jour une base de données). 
Les StructureDefinition (ce qui définit le type, le contenu des données au format FHIR) sont publiées sur Simplifier, ici.  Elles sont également publiées sur GitHub ici.

Le téléchargement des fichiers d’extraction n’est pas payant. Cela ne dispense cependant pas l’utilisateur de veiller scrupuleusement à ce que son utilisation des données de l’Annuaire Santé soit en conformité avec les conditions générales d’utilisation accessibles sur le site https://annuaire.sante.fr/.

Auparavant, dans l’ancienne extraction publique, les données étaient délimitées par des guillemets. Dans la nouvelle extraction publique, ce n’est plus le cas. Cela signifie que les guillemets qui se trouvent toujours dans cette nouvelle version font partie intégrante des données, recueillies par les autorités d’enregistrement auprès des professionnels intervenant dans le système de santé eux-mêmes (notamment dans les raisons sociales ou dans les adresses, comme par exemple « EHPAD "LES JARDINS" »).

Par ailleurs, le séparateur, qui était auparavant le point-virgule, est désormais le pipe : « | ».

Certaines données (noms, prénoms, villes, etc.) ne sont pas normalisées. Par exemple, pour les prénoms, on retrouve « JEAN-PIERRE » ; « JEAN- PIERRE » ou « JEAN PIERRE ». Quelques adresses mail sont mal formatées et quelques données sont précédées ou suivies d’espaces typographiques.

Les données publiées par l’Annuaire Santé sont les données enregistrées par les autorités d’enregistrement (Ordres, ARS, Service de Santé des Armées ou structure où exerce le professionnel). L’Agence du Numérique en Santé reçoit donc leurs données et les publient telles quelles.​

L’Agence du Numérique en Santé travaille à l’uniformisation et à la qualité des données, en collaboration avec les différentes autorités d’enregistrement.​

Le nom de famille correspond au nom de naissance (tel qu'enregistré à l'état civil).
Le nom d'exercice est le nom avec lequel le professionnel exerce sa profession.

L’extraction publique ne publie que les noms et prénoms d’exercice. Le professionnel a la main pour modifier ces informations, ce qui peut être utile à l’occasion d’un changement de nom de famille (suite à un mariage par exemple).

Le code commune est attribué par l’INSEE. Il sert à préciser le libellé de la localité. Il fait partie du COG (code officiel géographique). Toutes les communes disposent d’un code commune. Il est attribué – en règle générale – de la façon suivante : toutes les communes au sein d’un département donné sont numérotées de 001 à 999 au maximum, dans l’ordre à partir de 001. Le code commune est alors formé de la façon suivante : les deux premiers chiffres sont ceux correspondant au département et les trois suivants sont ceux correspondant au « numéro » de la commune (sauf pour la Corse où le numéro du département contient en réalité une lettre et sauf pour les départements d’outre-mer où le code département est sur trois chiffres).

Les SIRET sont présents uniquement :

• pour les cabinets de type « société d’exercice » (société d’exercice libéral (SEL) ou société civile professionnelle (SCP)).
• pour les employeurs qui ne sont pas des établissements de soins (non présents dans FINESS).

Ils ne sont pas présents pour les cabinets individuels ou de groupe de manière générale. En effet, lors de l’inscription à l’ordre, les titulaires de cabinet ne disposent pas toujours de leur numéro SIRET. Afin de ne pas bloquer la facturation à l’assurance maladie, un numéro technique (RPPS-rang) permettant d’identifier le cabinet est distribué à chaque cabinet. De surcroît, il est rare qu’après l’obtention du numéro SIRET le PS se représente à son ordre pour compléter cette information.

Oui, uniquement les professionnels intervenant dans le système de santé étrangers ayant obtenu une autorisation ministérielle d’exercice et présents dans le RPPS.

Seuls les professionnels enregistrés par les Ordres, ARS ou par le Service de Santé des Armées renseignent un diplôme. 

Tout professionnel exerce une profession. Pour les professionnels à Ordre, il peut également avoir un « savoir-faire », que l’on pourrait désigner en vulgarisant comme étant une « spécialité » (en réalité le terme de « spécialité » est réservé aux médecins).

Il existe plusieurs types de savoir-faire :

• les compétences exclusives ;
• les qualifications PAC ;
• les spécialités ordinales.

Dans cette nouvelle extraction, l’intégralité des diplômes et des savoir-faire des professionnels intervenant dans le système de santé sont recensés. Cependant, le fait d’avoir plusieurs diplômes ou plusieurs spécialités ne signifie respectivement pas qu’un professionnel intervenant dans le système de santé exerce plusieurs professions simultanément ou qu’il exerce plusieurs spécialités simultanément. En particulier, un médecin peut exercer une seule spécialité à la fois, celle pour laquelle il a été qualifié par son ordre.