Le numéro RPPS correspond à une séquence de 11 chiffres qui commence par un 1. Pour des raisons techniques liées à ProSantéConnect, un 8 a été ajouté devant. 

Lors de la saisie de la « commune de naissance », saisissez manuellement les premières lettres de votre commune de naissance, une liste déroulante vous sera proposée associée à un code INSEE. En revanche, veuillez ne pas saisir le code postal, car celui-ci ne sera pas reconnu. 

Pour chaque résultat vous retrouvez entre parenthèse le code INSEE associé. Le code INSEE de la commune de naissance peut être également être retrouvé via les COG INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/6051727. Une vérification est également possible via le lien suivant : https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/georef-france-commune/table.

Pour cela, vous devez utilisez le champ « filtre » pour effectuer une rechercher et les résultats apparaissent dans l’onglet « Tableau ».

Une erreur d'accès au RASS indique que le service est temporairement indisponible. Merci de bien vouloir réitérer votre demande ultérieurement.

Si vous êtes un établissement, assurez-vous de rechercher par numéro FINESS plutôt que par numéro SIRET. 

Votre ordinateur n'est pas équipé de la Cryptolib CPS.
Vous devez la télécharger au lien suivant :https://esante.gouv.fr/services/espace-cps/telechargements-libres/cryptolib-cps-windows.

Cette démarche n'est pas de la compétence de l'Agence du Numérique en Santé.

Le Décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 indique que les aides à domicile qualifiées dotées d'une carte professionnelle bénéficient des facilités associées à leur enregistrement au répertoire ou accordées, pour leurs déplacements au domicile des personnes âgées ou des personnes handicapées. 

La carte professionnelle « aide à domicile qualifiée » peut permettre aux professionnels qui en disposent de faire valoir des tolérances en matière de stationnement sur certains territoires. Ce sont les communes qui décident d’octroyer (ou non) ces tolérances. Les détenteurs de la carte professionnelle sont dont invités à se renseigner auprès de leurs communes d’intervention pour connaitre les modalités de mise en œuvre.

Pour les coordonnateurs de parcours, c'est leur "rôle" dans l'établissement qui est prépondérant (en lien avec la matrice d'habilitation DMP).  Son rôle peut correspondre à plusieurs "professions" (exemple : un coordonnateur de parcours peut avoir un diplôme d'éducateur spécialisé et avoir un rôle de coordination et d'orientation).

L’enregistrement des professionnels à rôle dans le RPPS doit être réalisé par le gestionnaire RPPS+.

Pour les officines : le gestionnaire RPPS+ est le titulaire d'officine.

Pour les établissements du domaine du Médico-social : le ou les gestionnaires RPPS+ sont désignés au sein de la structure.