11 Questions/réponses
Répertoires et Annuaires Répertoire RPPS
Les professionnels seront identifiés par un n° RPPS attribué à vie. Leur numéro RPPS sera mentionné sur tous les documents, et utilisé pour effectuer les démarches courantes. Les identifiants départementaux ADELI ne seront plus utilisés. En revanche, le numéro d’Assurance Maladie, dit ‘AM’, à vocation de facturation, ne changera pas.
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Aucune. Les professionnels déjà enregistrés auprès de leur agence régionale de santé seront enregistrés automatiquement dans le RPPS.
Pour connaître leur numéro RPPS (unique et pérenne), le professionnel pourra se rendre sur le site https://annuaire.sante.fr/.
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La bascule des professionnels ADELI vers le RPPS est une simple reprise et un nettoyage de certaines données, mais elle ne vise pas un enrichissement des données.
Les corrections et ajouts de compléments de données se feront par les professionnels eux-mêmes via le portail après la reprise des données ADELI dans le RPPS pour les professions concernées en fonction des lots de bascule.
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Pour tout complément d'informations sur le projet de bascule des professionnels ADELI dans le RPPS, vous pouvez vous rendre sur la page: https://esante.gouv.fr/offres-services/annuaire-sante/bascule-des-professionnels-adeli-dans-le-rpps.
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Le choix du MIE le plus adapté dépend du contexte technique et organisationnel de chaque établissement. L'utilisation d'un MIE national comme la CPx pour gérer l'authentification des professionnels sur le système d'information local implique une dépendance aux processus de l'ANS et nécessite un enregistrement au niveau national de l'ensemble des professionnels à équiper. Cela peut avoir un impact non négligeable sur l'organisation de la structure.
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La liste des professionnels éligibles à obtenir un numéro RPPS, répartis par type d’autorité d’enregistrement, est disponible en suivant ce lien.
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La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 oblige les IDE à s’inscrire à leur ordre pour être reconnus au titre de leur profession. Il n'est donc pas possible d'enregistrer des infirmiers au RPPS autre que par leur enregistrement et cotisation à l'Ordre.
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Le multi-exercice professionnel est aujourd'hui géré par le RPPS. Il suffit au professionnel et/ou à l'autorité d'enregistrement (Ordre, ARS ou structure où il exerce en fonction de sa profession) de renseigner une autre profession et les lieux où le professionnel exerce.
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Un téléphone portable est nécessaire pour activer sa e-CPS. Cela peut être aussi bien le téléphone personnel du professionnel ou un téléphone fourni par la structure.
Le multi-exercice professionnel est aujourd'hui géré par le RPPS. Il suffit au professionnel et/ou à l'autorité d'enregistrement (Ordre, ARS ou structure où il exerce en fonction de sa profession) de renseigner une autre profession et les lieux où le professionnel exerce.
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L'identité locale doit être liée à l'identité nationale lorsque l'utilisateur relève d'un enregistrement national. Mais cela n'implique pas forcément d'utiliser un MIE à portée nationale qui embarque l'identifiant national.
L'identifiant national est nécessaire pour assurer l'interopérabilité entre les services locaux des structures et les services externes (régionaux, nationaux). Il est donc tout à fait possible sécuriser l'authentification locale sans enregistrement national.
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Aujourd'hui, seuls certains étudiants ont accès au RPPS et à une CPF et e-CPS: les internes en médecine, en pharmacie et en odontologie, ainsi que les étudiants en maïeutique.
Pour les autres étudiants, nous savons ce besoin de les inclure car ils accèdent aussi à des services numériques sensibles. Aujourd'hui le cadre réglementaire ne les inclut pas, et donc il n'est pas possible de les enregistrer comme tel dans le RPPS.
Nous étudions donc pour les inclure prochainement dans le RPPS avec une révision de l'arrêté RPPS.
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