Les dernières FAQ publiées
Oui. L’ANS met à votre disposition sa plateforme de formation e-santé, avec plusieurs vidéos d'accompagnement concernant la cybersécurité. Vous y trouverez, notamment, comment demander un audit de cybersurveillance, comment signaler un incident grave de sécurité SI, comment améliorer vos mots de passe, ou comment identifier les emails malveillants.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Le ministère a lancé un portail de signalement des événements sanitaires indésirables destinés aux particuliers, professionnels de santé, et entreprises.
Le CERT Santé assure le traitement des signalements des incidents de sécurité les jours ouvrés de 9h à 18h. En dehors de ces heures, il est possible de contacter l’ANSSI.
CERT Santé
+33 (0)9 72 43 91 25
Agence du Numérique en Santé
2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane
75015 Paris
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui, il est possible de faire évoluer le numéro de version du logiciel au fur et à mesure de l’obtention des homologations et agréments du CNDA, notamment si la version initialement déclarée évolue à l’issue de ces démarches.
Il est toutefois fortement recommandé de déposer les preuves de conformité sur la version candidate au référencement Ségur.
En cas de modification de la version du logiciel, l’éditeur doit s’assurer, avant le passage en collège de référencement, que la nouvelle version répond à l’ensemble des exigences du référentiel Ségur applicable.
L’éditeur doit également demander l’accès au formulaire administratif permettant de déclarer cette modification de version.
Afin de garantir la conformité de la nouvelle version, une attestation devra être déposée dans le dossier candidat.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Le principe d’équivalence des preuves entre les différents dispositifs du Ségur est détaillé dans la Notice d’équivalence des preuves, notamment aux pages 10 à 17.
L’application de cette équivalence dépend du cas de figure rencontré, notamment de l’identité de la solution logicielle candidate, de son nom commercial et des composants qui la constituent.
Les principaux cas de figure sont les suivants :
La solution logicielle candidate est identique à la solution logicielle déjà référencée (même composant principal, mêmes composants additionnels le cas échéant et même composant Proxy e-santé), sous le même nom commercial.
La solution logicielle candidate est identique à la solution logicielle déjà référencée (mêmes composants), mais est commercialisée sous un ou plusieurs noms commerciaux différents.
Le composant principal est identique à celui de la solution logicielle déjà référencée, mais un ou plusieurs composants additionnels ou le composant Proxy e-santé sont différents, que la solution soit ou non commercialisée sous le même nom.
Ainsi, l’équivalence des preuves ne s’applique pas automatiquement dans tous les cas. Les modalités à appliquer dépendent de la situation de la solution candidate.
La Notice d’équivalence des preuves est disponible à l’adresse suivante : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/segur-va2-notice-equivalence-des-preuves.pdf
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
La liste des éditeurs et opérateurs proposant des proxys habilités Pro Santé Connect est disponible sur le site de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) : https://esante.gouv.fr/ens/offre/pro-sante-connect/liste-des-proxys-habilites-editeurs-et-operateurs-sur-le-guichet-edc-psc
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?