Questions fréquentes

Vous pouvez obtenir votre e-CPS de 2 façons :

• En utilisant votre CPS : consultez notre guide J'active ma e-CPS avec ma carte
• En utilisant votre smartphone : consultez notre guide J'active ma e-CPS avec mes coordonnées de correspondance

Pour des informations complémentaires sur l'utilisation de votre e-CPS, vous pouvez également consulter nos guides d'utilisation de la e-CPS.

Le procédure pour obtenir un certificat ainsi que les types de certificats auxquels vous êtes éligibles dépend de la forme juridique de votre cabinet. Il existe 2 situations distinctes :Les cabinets de groupe enregistrés avec une catégorie juridique de type « Personne morale » : Exemples - SELARL, SE … - Attention les SCM ne font pas partie de cette catégorie Les cabinets individuels ou les cabinets de groupe enregistrés avec une catégorie professionnelle de type « individuelle »Pour les cabinets de groupe enregistrés avec une catégorie juridique de type « Personne morale »Un des responsables de chaque structure géographique (SIRET) a la possibilité de commander un certificat logiciel SERV, ORG ou PRO pour la protection des données de santé, entre autres des certificats ORG dans le cadre du DMP (Dossier Médical Partagé).Pour cela il devra justifier l’usage du certificat et habiliter un (ou plusieurs) administrateur technique.L’administrateur technique est en charge de générer et installer les certificats logiciels requis par les applications informatiques à sécuriser.Le certificat obtenu par la structure géographique (SIRET) pourra / devra être utilisé uniquement pour le site concerné.Pour les cabinets individuels ou les cabinets de groupe enregistrés avec une catégorie professionnelle de type « individuelle »Ces cabinets ne sont pas éligibles aux offres SERV, ORG et PRO.Cependant le professionnel de santé en exercice libéral ou salarié (en son nom propre) a la possibilité de commander l’offre de certificat de personne physique professionnel de santé (PS) dans le cadre de la protection des données de santé.Exemples d’usage :Un médecin souhaite gérer des authentifications ou signatures électroniques depuis sa tablette numérique Un professionnel de santé souhaite permette le chiffrement (ou cryptage) des données dans le cadre des échanges par messagerie sécuriséeAttention cette offre n’est pas utilisable pour le DMP.Rendez-vous sur notre page d’assistance dédiée pour obtenir la procédure détaillée selon votre situation en sélectionnant votre profil, la structure « cabinet libéral » et le produit « Certificats logiciels »Accédez à notre page d'assistance dédiée

Vous avez saisi 3 fois de suite un code porteur erroné, ce qui a provoqué automatiquement le blocage de votre carte.Si vous possédez vos codes de déblocage, veuillez installer CPS Gestion :Cryptolib CPS (Windows) Cryptolib CPS (Mac-os)Une fois installé, veuillez ouvrir l'application "Gestionnaire de la carte CPS", puis cliquer sur "Gestion carte" et "Déblocage carte" et renseigner le code de déblocage.Si vous avez perdu vos codes ou vos codes de déblocage, vous pouvez effectuer le renvoi des codes avec les options suivantes : compléter et envoyer par email le formulaire de déclaration d'un incident ou d'un changement d'adresse de livraison (F501) ou réaliser la démarche en ligne.

Vous pouvez déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement de carte ou codes concernant l’un de vos employés via le téléservice TOPS  que l’ANS met à votre disposition pour simplifier vos démarches administratives.S’il s’agit de votre carte CPS, vous pouvez aussi déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement par téléphone uniquement si vous disposez de son code de déblocage (envoyé en même temps que les codes de la carte).Vous pouvez sinon déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement en complétant le formulaire 501 et en le renvoyant par email à l’adresse indiquée dans le formulaire.Cette option est à réaliser par le titulaire de la carte concerné.

Toutes les informations concernant l'INS se trouvent ici
Les informations sur le Datamatrix sont dans ce document

La date de signature du bon de commande par le Client ne peut pas être postérieure à la date de fin de la période de réception des demandes de financement et de paiement de l’avance.
Dans le cas d’un bon de commande signé avant l’obtention du référencement : la date de signature du bon de commande par le Client ne peut pas être antérieure de plus de 120 jours calendaires à la date à laquelle un dossier complet des preuves de conformité de la solution logicielle est réputé avoir été soumis à l’ANS.
 

Une FAQ dédiée est disponible ici

Le recueil du consentement du patient est obligatoire. Une Notice d’Information Patient est disponible dans toutes les langues depuis la page d’accueil du service Sesali. Cette Notice est à faire signer par le patient afin de recueillir son consentement. Elle doit ensuite être conservée par vos soins.

La partie traduite est la partie structurée et codée du document. La synthèse médicale peut donc contenir plus d’informations narratives qui ne sont pas traduites notamment dans la partie « Texte original ».

Cela est normal. A ce jour, le  service Sesali permet uniquement la consultation de la synthèse médicale du patient étranger.