Questions fréquentes

Le service n’est disponible que pour les patients étrangers répondant aux conditions suivantes :Provenant d’un pays de l’Union européenne proposant le service Ayant activé le service (en fonction des pays) Ayant une synthèse médicale stockée dans l’infrastructure de son paysLa liste des pays dont les patients sont éligibles au service est disponible sur la page d’accueil du service Sesali

Il est normal que vous ne puissiez pas accéder au service dans les cas suivants :Vous avez la spécialité médecine du travail Vous travaillez pour une assurance privée Vous n’exercez plus Vous avez une carte CPS révoquée ou expirée Vous n’utilisez pas un navigateur compatible Vous utilisez un appareil mobile (téléphone portable ou tablette) Vous ne faites pas partie de la liste de professionnels ci-dessous :Médecins généralistes et spécialistes (dont radiologues, biologistes) libéraux, salariés (hors médecins du travail), Samu-Urgences-C.15, internesPharmaciens biologistes et internes Pharmaciens d’officines et de pharmacies hospitalières, internes et préparateurs Chirurgiens-dentistes, internes Sages-femmes Infirmiers Kinésithérapeutes Pédicures-podologues Orthophonistes Ergo-thérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens Manipulateurs d’électroradiologie médicale

Vous pouvez demander à corriger votre identité. La procédure à suivre est détaillée ici : Je consulte la procédure détaillée

En revanche, les professionnels qui vous prennent en charge n’ont pas la possibilité de modifier eux-mêmes votre identité nationale de santé.

Vous pouvez trouver votre matricule INS (et celui des personnes que vous assurez) sur votre attestation de sécurité sociale (il correspond au libellé « n° de sécurité sociale du bénéficiaire »).Vous trouverez votre identité nationale de santé sur les différents documents remis lors de votre parcours de santé, ainsi que sur Mon espace santé."

Auparavant, chaque professionnel pouvait vous identifier de façon différente : avec les traits inscrits sur votre carte Vitale, avec ceux qui sont inscrits sur une pièce d’identité ou encore à l’aide du nom et du prénom que vous utilisez dans la vie de tous les jours, même s’ils ne correspondent pas toujours à ceux enregistrés par l’état civil.Ces différentes façons de vous identifier ont des conséquences sur les documents qui sont échangés entre les professionnels qui vous prennent en charge sur le plan sanitaire ou médico-social. Le risque est que toutes les informations de santé qui vous concernent ne soient pas rangées dans un même dossier et que cela puisse un jour affecter la décision d’un professionnel de santé, faute d’avoir eu accès à l’ensemble des données qui vous concernent.Il était donc important de sécuriser cette étape essentielle en vous attribuant une identité officielle afin que vous puissiez être identifié de la même façon par tous les professionnels qui vous prennent en charge et qui partagent des informations dans le cadre de votre parcours de santé : le médecin traitant, le pharmacien, le cabinet de radiologie, le laboratoire de biologie médicale, l’infirmier, le kinésithérapeute, l’établissement de santé médico-social, etc.C’est l’objet de l’identité nationale de santé (INS) dont dispose désormais tout usager inscrit à la sécurité sociale française.

Vous pouvez utiliser l'une ou l'autre, selon ce qui est le plus pratique pour vous. La e-CPS peut être utile par exemple quand vous n'avez pas accès à un ordinateur avec un lecteur de carte.

Vous pouvez déclarer l'adresse mail que vous souhaitez comme adresse mail de correspondance. Attention cependant, nous vous déconseillons de déclarer votre adresse MSSanté car ses contraintes ne permettent pas de s'en servir pour activer une e-CPS.

Tout professionnel enregistré dans l’Annuaire Santé, qui dispose ou non d’une carte physique nominative (CPS, CPF, CPE, CPA, CDE), peut activer sa e-CPS. L’activation de la e-CPS est à la main du professionnel et peut être réalisée de deux façons :A partir de la carte physique (nécessite un lecteur de carte). A partir des données de correspondance (le e-mail et le mobile de correspondance) enregistrées dans l'Annuaire Santé. Notamment pour les professionnels dont les professions ne sont pas éligibles à la carte. A ce jour, les professionnels ADELI peuvent uniquement activer leur e-CPS à partir de la carte physique. L’activation, à partir de données de correspondance, sera disponible dès leur migration dans le référentiel RPPS. 

Le règlement européen sur la protection des données personnelles donne une définition depuis avril 2016. Ce sont les données relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne.

Des précisions sont apportées par la CNIL en suivant ce lien : https://www.cnil.fr/fr/quest-ce-ce-quune-donnee-de-sante

Professions enregistrées dans RPPS par les Ordres (PS civil) et le Service de Santé des Armées (PS militaire) :Médecins Pharmaciens Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Masseurs-kinésithérapeutes Pédicures-podologues InfirmiersProfessions enregistrées dans ADELI par les ARSAssistants de service social Assistants dentaires Audioprothésistes Chiropracteurs Diététiciens Epithésistes Ergothérapeutes Manipulateurs en radiologie Ocularistes Opticiens-lunetiers Orthopédistes-orthésistes Orthophonistes Orthoprothésistes Orthoptistes Ostéopathes Physiciens médicaux Podo-orthésistes Psychologues Psychomotriciens Psychothérapeutes Techniciens de laboratoire Assistants du service social Ostéopathes Chiropracteur Psychothérapeutes Psychologues