Domaine Appel à projet médico-social (AAP MS)

Accompagner les structures du secteur médico-social dans l’amélioration de leur niveau de cybersécurité

Le domaine AAP MS, inscrit dans l’axe 4 du programme CaRE, vise à accompagner les structures du secteur médico-social dans l’amélioration de leur niveau de cybersécurité, autour des objectifs suivants :

  1. Améliorer la résilience des systèmes d’information (détection, réponse et reprise après attaque) ;
  2. Réduire l’exposition des structures aux menaces cyber ;
  3. Sensibiliser les professionnels du secteur à la cybersécurité ;
  4. Favoriser la mutualisation afin de doter les structures de ressources en sécurité des systèmes d’information (SSI) ;
  5. Assurer la conformité réglementaire, notamment au regard de la directive NIS2.

Conçu de manière itérative, en concertation avec la task force cyber, les ARS, les Centres Régionaux de Ressources Cyber et les fédérations du secteur, ce dispositif couvrira l’ensemble des thématiques du programme CaRE.

Une 1ere itération, sous forme de phase exploratoire permet de tester ce dispositif avant sa généralisation. Cette phase exploratoire a été lancée le 31 mars 2026.

3 parcours s'adaptant à la maturité des candidats ont été construits :

  • Parcours 1 : Maturité cyber faible, ESSMS sans ressources cyber dédiées
  • Parcours 2 : Maturité cyber faible, ESSMS avec ressources cyber dédiées
  • Parcours 3 : Maturité cyber intermédiaire

Dans un second temps, suite au RETEX de cette phase exploratoire, plusieurs itérations seront déployées sur un périmètre élargi.

Objectif : accompagner les ESMS selon leur niveau de maturité cyber

Cible : structures médico-sociales

Statut : phase exploratoire de l’AAP en cours (POC) jusqu’en février 2027. Généralisation prévue de manière itérative courant 2027.

Phase 1 – POC (Proof of Concept) : 

Phase exploratoire visant à tester le dispositif, limitée à environ 21 structures lauréates;

Statut : Phase opérationnelle jusqu'à fin février 2027.


Phases suivantes : élargissement progressif du périmètre à un plus grand nombre de structures, intégration de parcours thématiques supplémentaires et renforcement des démarches de mutualisation, en s’appuyant sur les enseignements issus de la phase POC. 

Statut : Les itérations suivantes de cet appel à projets sont en cours de conception.

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Programme CaRE.

[ Date de mise à jour : 02 novembre 2026 ]

Oui. Une gouvernance mutualisée peut être mise en place dès lors que son périmètre est clairement défini et que les établissements concernés sont identifiés dans les documents transmis.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

[ Date de mise à jour : 02 novembre 2026 ]

Non. Aucun taux minimal de signatures ou d’accusés de réception n’est attendu. L’atteinte de l’objectif peut être démontrée par la production de la charte, accompagnée d’éléments décrivant ses modalités de diffusion et de prise de connaissance par les personnels concernés.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

[ Date de mise à jour : 02 novembre 2026 ]

Oui. Les justificatifs peuvent porter, dans un premier temps, sur le périmètre des structures concerné par le POC. Le déploiement de la charte à l’ensemble des établissements de l’organisme pourra être réalisé progressivement dans un second temps.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?