FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Oui, le versement de l'avance DRIMBox est conditionné par l'enregistrement préalable d'une commande RIS comme précisé dans l'appel à financement DRIMBox.

Il reste cependant possible de signer une commande DRIMBox sans commande RIS.

Oui, en cas de changement ou de renouvellement de la carte CPA les habilitations de l'administrateur technique sont automatiquement reportées sur la nouvelle carte.

Dans l’outil IGC, l’administrateur technique peut gérer l’ensemble de ses certificats depuis la page « suivi des certificats ». Il a notamment accès à la date de fin de validité de l'ensemble des certificats du parc géré.

Le représentant légal de la structure concernée par le certificat peut déléguer tout ou une partie de la gestion de ses certificats à un tiers, via le portail meshabilitation. La délégation de la commande et l'installation des certificats au fournisseur sont comprises dans les prestations Ségur.

Le renouvellement d'un certificat ne peut se faire que si le certificat actuel est encore actif. S'il est arrivé à échéance, l'administrateur devra générer un nouveau certificat.

Pour effectuer le renouvellement de votre certificat, vous devez vous connecter sur IGC Santé, puis sélectionner la demande de produit "le certificat" et valider son renouvellement. Il vous suffit ensuite de télécharger le nouveau certificat et de l'installer à la place de l'ancien. 

Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer au replay du webinaire "Anticipez le renouvellement des certificats IGC-Santé"

Un certificat délivré par l'ANS a une durée de validité de 3 ans à compter de son obtention.

Son renouvellement n'est pas automatique. Une notification automatique est envoyée à l'administrateur technique 60 jours avant la fin de validité du certificat qui devra effectuer un renouvellement avant la fin de validité.

Les alertes relatives aux péremptions de certificats sont envoyées automatiquement aux administrateurs techniques depuis l'adresse : noreply@pfc.eservices.esante.gouv.fr.

Si l'adresse associée au certificat n'est plus valide ou consultée, la notification rappelant la fin du certificat n'est jamais reçue, il est donc important de renseigner une ou plusieurs adresses pérennes  : une adresse mail partagée ou générique sans CAPTCHA.

Pour la DRIMBox, la prestation secondaire a pour objectif de monitorer et de garantir dans la durée la performance de la Solution logicielle en termes de disponibilité de service, comme précisé dans l'appel à financement correspondant.

Après certification, le CNDA remet à l’éditeur :

• L'attestation de conformité ;
• La lettre de référencement.

L’éditeur utilise ensuite l’attestation de conformité comme preuve de certification auprès de l’ANS.

Vous trouverez ci-dessous un exemple d'attestation de conformité :

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La spécification projet DRIMBox définit un ensemble de codes d'erreur au travers de l'exigence DB.SO.47. 

Ceux-ci sont relatifs aux diverses situations non-passantes auxquelles la fonction source DRIMBox peut être confrontée. 

Parmi les codes d'erreurs spécifiés, E1001 et E1201 peuvent être invoqués pour un cas d'erreur identique. 

Le cas de figure associé correspond à la réception d'une requête d'appel à la visionneuse source mentionnant une valeur de StudyInstanceUID inconnue de la DRIMBox. 

Si la DRIMBox utilise l'identifiant StudyInstanceUID comme clé afin d'interroger sa base d'archivage locale, alors il n'est pas possible de distinguer le cas où la valeur de cet identifiant est incorrecte de celui où l'identifiant est correct mais n'a aucune correspondance avec un KOS archivé. 

Ainsi, dans cette situation, il est toléré que l'un ou l'autre des deux codes d'erreur possibles soit retenu par la DRIMBox : E1001 ou E1201. 

Le fichier ModelStat, destiné à répertorier les statistiques relatives au fonctionnement d'une solution DRIMBox mentionne deux colonnes relatives à la mise en oeuvre d'une transaction d'appel contextuel. 

La première d'entre elle, "Nombre_Appel" (colonne AI du fichier Excel) permet de tracer la réception unitaire d'une requête d'appel contextuel par la DRIMBox. Ainsi, pour chaque message correspondant réceptionné, cette colonne doit faire apparaître une valeur "1". 

La colonne suivante, corrélée à la première, "Statut_Appel" permet d'indiquer si la transaction d'appel contextuel en question correspond à un cas passant ou à l'inverse à une situation d'erreur. 

En résumé, pour chaque requête d’appel contextuel reçue par la DRIMBox, la colonne « Nombre_Appel » est complétée avec la valeur « 1 » et le résultat du traitement de cette requête est indiqué au niveau de la colonne « Statut_Appel » : "succes" ou "erreur".

La colonne "Nombre_Appel" pourra ensuite être calculée lors de la conception du fichier KPIs unifié par les parties prenantes suivant le model exposé.