À ce jour, il n’est pas possible d’utiliser en production une DRIMbox qui n’est pas financée dans le cadre de la Vague 2 du Ségur du numérique en santé.

Dans le cadre de la prestation principale liée au déploiement d’une DRIMbox, il est demandé de réaliser un audit ciblé du plateau d’imagerie existant ainsi que de l’architecture informatique associée aux composants nécessaires au fonctionnement de la DRIMbox. Cet audit doit donner lieu à la production d’un rapport formel.

Cet audit n’a pas vocation à constituer un audit global de l’ensemble du système d’information de l’établissement. Il doit permettre d’identifier les éléments techniques nécessaires à la préparation du SI au déploiement de la DRIMbox, notamment au regard des solutions d’imagerie et de leurs interfaces, afin de s’assurer que l’environnement est compatible et sécurisé pour son déploiement.

Il appartient aux prestataires de s’appuyer sur leurs propres abaques et méthodologies d’audit, ainsi que sur les spécifications et guides disponibles sur le site de l’ANS, afin de proposer un audit adapté au contexte du site concerné.

À ce jour, aucun modèle ou exemple de rapport d’audit n’est imposé. Le rapport produit doit néanmoins formaliser les constats réalisés, les éventuels écarts ou points d’attention identifiés ainsi que les éléments nécessaires à la préparation du déploiement de la DRIMbox.

Lorsqu’un client dispose d’un RIS référencé Vague 2 couvrant une partie de son activité et d’un second RIS non référencé Vague 2 couvrant une autre partie de son activité, le financement de la DRIMbox peut, à titre dérogatoire, prendre en compte l’activité couverte par ce second RIS, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :

• Le client a commandé une DRIMbox dans le cadre du dispositif SONS DRIMbox Vague 2, ainsi qu’une Prestation secondaire de continuité de service associée
• Le bon de commande initial mentionne explicitement le périmètre d’activité retenu pour le calcul du financement, incluant le cas échéant l’activité couverte par le RIS non référencé Vague 2
• Le fournisseur du RIS non référencé Vague 2 s’engage formellement, auprès du client et du fournisseur de la DRIMbox, à mettre en œuvre, avant la VA DRIMbox, les fonctionnalités et flux nécessaires au partage des examens via la DRIMbox et à la consultation depuis le RIS, notamment l’ajout du lien dans le compte-rendu, l’envoi des comptes-rendus à la DRIMbox et l’appel contextuel.
• Le RIS non référencé Vague 2 est effectivement connecté à la DRIMbox au moment de la VA DRIMbox.

Le montant de financement pris en compte est celui déclaré au moment de la demande d’avance, sur la base du bon de commande signé par le client, et ne peut en aucun cas être réévalué à la hausse postérieurement à cette demande. Il demeure en tout état de cause plafonné par les barèmes applicables au dispositif.

Si, au moment de la VA DRIMbox, le RIS non référencé Vague 2 n’est pas effectivement connecté à la DRIMbox ou si les fonctionnalités attendues ne sont pas opérationnelles, le Fournisseur de la DRIMbox devra recalculer le montant de financement en excluant l’activité couverte par ce RIS non référencé vague2 de l’assiette retenue pour la demande de solde de la Prestation principale DRIMbox. Cette exclusion emporte, le cas échéant, les conséquences correspondantes sur le montant de la Prestation secondaire de continuité de service.

Tout écart entre le périmètre déclaré, le périmètre effectivement déployé et les montants demandés ou perçus est susceptible d’être détecté dans le cadre des contrôles. En cas de déclaration erronée ou de manquement avéré, le Fournisseur s’expose au reversement de tout ou partie des sommes perçues.
 

Un site géographique est identifié :

• Soit par son numéro FINESS géographique
• Soit par son SIRET

Non, une DRIMbox ne peut s’appuyer sur un RIS non référencé vague 2 .

En effet l'appel contextuel à la DRIMbox Consommatrice est fait à partir d'un RIS ou DPI qui doit implémenter l'appel à travers une exigence.

De plus actuellement nous n'autorisons pas le lancement de l'appel Contextuel pour ouvrir la DRIMbox Consommatrice tant qu'il n'y a pas une information et un consentement du patient, pour cette raison, la DRIMbox Consommatrice n'est jamais lancée dans le cas d'une demande de suppression d'habilitation, en conséquence la transaction TD0.3 (Action : Suppression) n'est pas utilisée.

Après échanges avec l’Assurance Maladie, un accord a été donné pour que la DRIMbox Consommatrice ne gère pas la suppression de l’habilitation sur la transaction TD0.3, compte tenu des exigences applicables au RIS et au DPI, qui interdisent tout appel à la DRIMbox lorsque le consentement du patient n’est pas recueilli.

En revanche, le RIS et le DPI doivent prendre en charge l’ensemble des actions (Ajout et Suppression) de la transaction TD0.3 dans le cadre de leur compatibilité DMP.

L’habilitation FranceConnect+ en production est bien ouverte pour les services, avec la possibilité de déclarer l’établissement comme responsable de traitement.

Il est recommandé à l'éditeur de se faire reconnaitre rapidement via le support partenaires FranceConnect pour obtenir une certification éditeur de la solution, cela va permettre ensuite d'accélérer la phase de déploiement et éviter de repasser systématiquement un processus de qualification à chaque déploiement de la solution.

FranceConnect+ est le cadre de référence cible, il est demandé dans le cadre du référencement de passer des scénarios en utilisant le Bac à Sable France Connect+.

Concernant la phase de déploiement, l'éditeur aura le choix de proposer FranceConnect+ ou FranceConnect avec double facteur ou le service d'authentification via l'application Carte Vitale quand il sera disponible, conformément aux éléments rédigés dans la Spécification projet de la visionneuse intégrée aux DRIMbox, il est à noter qu'à ce jour c'est FranceConnect avec double facteur qui est utilisé comme service d'authentification régalien pour Mon espace Santé.

Sur le site Partenaires FranceConnect, le parcours est décrit. Il convient de retenir qu’il existe plusieurs phases structurantes qui doivent être prises en charge par le client.

Parmi celles-ci, la phase de demande d’habilitation est particulièrement importante : elle nécessite de renseigner précisément le cadre juridique ainsi que la répartition des rôles des personnes impliquées, notamment le responsable du traitement des données et le DPO de la structure.

Concernant le responsable technique, il s’agira vraisemblablement de l’éditeur.

Pour conclure, cette phase est essentielle et requiert une forte interaction entre l’éditeur et son client afin d’assurer la complétude du formulaire déclaratif.

Un numéro AM ou FINESS est considéré comme "invalide" par le service de calcul dans les cas suivants :
- Numéro d'un établissement ou médecin créé après 2023
- Etablissement ou médecin existant en 2023 mais sans activité en 2023
- Tout numéro incorrect (par exemple format incorrect)

Vous pouvez soumettre votre demande d'enrôlement à l'ASP dès que la candidature administrative de la solution logicielle que vous éditez ou distribuez a été validée par l'ANS (statut éligible sur Convergence suite à la finalisation de la phase de dépôt du dossier administratif).

L'enrôlement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) peut ensuite être effectué avant l'obtention du référencement Ségur. Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander un enrôlement anticipé (enrôlement initial s'il s'agit de votre premier enrôlement auprès de l'ASP, vague 1 comprise ; ou enrôlement complémentaire s'il s'agit d'un second enrôlement, ou plus, auprès de l'ASP, vague 1 comprise). Cela vous permet d'accéder aux outils de test pour anticiper les démarches relatives à la demande de financement.

Dès l'obtention du référencement réalisée lors de la phase de dépôt et d'instruction du dossier de preuves sur Convergence, vous devez finaliser votre enrôlement ou effectuer un enrôlement initial via le Portail du Ségur Numérique.

Vous pouvez vous référer à la page dédiée au financement SONS de la vague 2 du Ségur du numérique en santé disponible sur le Portail Industriel de l'ANS.

Cette habilitation est exigée pour toute demande de financement de prestation principale Ségur vague2 DRIMbox auprès de l'ASP. En tant qu'opérateur de la solution Ségur en production, le distributeur doit donc demander l'habilitation Opérateur de service utilisateur Espace de Confiance Pro Santé Connect pour la solution qu'il déploie et opère chez ses clients. 
Néanmoins, un distributeur revendeur pur qui s'appuie sur l'éditeur pour le déploiement et les opérations en production chez ses clients, pourra utiliser l'habilitation opérateur de service utilisateur Pro Santé Connect de l'éditeur dès lors que celui-ci l'y autorise. Cette autorisation devra faire l'objet d'une mention dans le mandat demandée par l'ASP au distributeur au moment de l'enrôlement. Par exemple : "Dans la mesure où les Prestations Ségur sont réalisées techniquement par l’Editeur, L’Editeur autorise le Distributeur à disposer, dans le cadre des demandes d’avance SONS-IMG-DB-va2, de l'habilitation « Opérateur de service utilisateur » de l’Espace de confiance Pro Santé Connect (EDC PSC), obtenue par l'Editeur pour la Solution."

Actuellement, le projet DRIM-M spécifie la possibilité qu'un patient puisse accéder à un service de visualisation de ses examens d'imagerie au moyen d'un lien URL positionné au sein des comptes-rendus d'imagerie associés. L'utilisation de ce sevice de visualisation implique que l'utilisateur (patient) soit en mesure de s'identifier auprès du dispositif FranceConnect+. Or, à l'heure actuelle, les différents fournisseurs d'identité associés au dispositif FranceConnect+ imposent  que l’utilisateur ait plus de 15 ans pour créer son identité numérique. En conséquence, un mineur de moins de 15 ans ne sera donc pas en mesure d'utiliser le service de visualisation de ses examens d'imagerie à partir de la consultation de ses comptes-rendus d’imagerie, FranceConnect+ étant le seul moyen d’authentification patient actuellement spécifié au sein des exigences associées au projet DRIM-M. 
Afin de pallier cette situation, une solution complémentaire peut être temporairement envisagée. Conformément à la note mentionnée au sein de la section 4.1 de la spécification projet DRIMBox visionneuse, il est possible de mettre les images à disposition du patient mineur via un support physique en attendant le déploiement du fournisseur d’identité en direct proposé par le service « Application Carte Vitale ». Cette méthode d’authentification, actuellement en cours de spécification par les acteurs institutionnels, devrait permettre de résoudre la situation évoquée. En effet, tel qu’envisagé actuellement, l’utilisateur patient aura à terme le choix entre deux méthodes d’authentification suite à une demande de visualisation d'un examen d'imagerie : FranceConnect et Application Carte Vitale. Ainsi, si l'utilisateur sélectionne la méthode d’authentification proposée par le service Application Carte Vitale, alors le titulaire de la carte vitale (càd parent) auprès de laquelle il est associé en tant qu'ayant droit (exemple : enfant) affilié à son régime sera en mesure de se connecter et de visualiser les images médicales associées au compte-rendu.

Le corpus documentaire associé au projet DRIM-M spécifie que les différents logiciels DRIMBox déployés doivent effectuer une récupération quotidienne du fichier de liste blanche mis à disposition par l'ANS. Suite à chacune de ces récupérations, le fichier de liste blanche obtenu doit être vérifié afin de prévenir d'éventuelles corruptions de celui-ci. 
Le processus de contrôle du fichier de liste blanche implique une vérification de la signature qui lui est associée. Pour cela, les informations mentionnées au sein du tag "X509Data" du document liste blanche doivent être exploitées. Ces données correspondent aux principales caractéristiques du certificat utilisé afin de signer le fichier de liste blanche ANS. 
Tel qu'indiqué au sein de la spécification projet DRIMBox, nous préconisons l'utilisation de l'outil eSignSanté afin de valider la conformité de la signature associée au fichier de liste blanche ANS (pour plus de précisions concernant cet outil, voir https://github.com/ansforge/esignsante). 
En complément, nous pouvons indiquer que dans le cadre de l'homologation SEGUR vague 2 DRIM-M, une preuve de mise en œuvre du processus de vérification de la signature est demandée. Dans ce contexte, les informations suivantes peuvent permettre de répondre à certaines interrogations :   

• Autorité à l'origine de l'émission du certificat utilisé pour la signature de la liste blanche de test : http://igc-sante.esante.gouv.fr/AC%20TEST/ACI-EL-ORG-TEST.cer.
• CRL associée au certificat utilisé pour la signature de la liste blanche de test : http://igc-sante.esante.gouv.fr/CRL/ACI-EL-ORG-TEST.crl.
• Le certificat à mettre en oeuvre afin de signer la preuve de vérification de la signature associée à la liste blanche de test doit être propre à chaque éditeur de solution DRIMBox. Ainsi, dans le cas où l'outil eSignSanté est utilisé, le fichier de configuration "config.json" doit être complété avec un certificat propriétaire au niveau de la section "proof". 

Les endpoints d'accès à un logiciel DRIMBox, tel que définis au sein du corpus documentaire associé au projet DRIM-M et tels que délivrés par le registre national ANS, comportent notamment deux paramètres : "ID_DRIMBox" (identifiant unique d'un logiciel DRIMBox) et "ID_Registre" (identifiant du fournisseur pour un site donné). 
Au vu des différents types d'architecture possibles pour le déploiement d'un logiciel DRIMBox, la gestion de ces paramètres peut soulever certaines interrogations. Afin de répondre à celles-ci, nous pouvons envisager deux architectures de déploiement d'un logiciel DRIMBox et étudier la gestion des paramètres "ID_DRIMBox" et "ID_Registre" qui en découle : 

• Cas d’un logiciel DRIMBox au sein d'un établissement et utilisé par un radiologue ayant plusieurs situation AM (activités libérales). Dans cette situation, les URLs implémentés par le logiciel DRIMBox comporteront tous le même paramètre "ID_DRIMbox" et le même "ID_Registre" dans ce cas un seul logiciel DRIMBox et PACS sont déployés. Aussi une instance DRIMBox peut être utilisée par plusieurs professionnels de santé comportant plusieurs situations d'exercice.
• Cas d’un logiciel DRIMBox avec un PACS desservant deux établissements. Dans cette situation, les URLs implémentés par le logiciel DRIMBox comporteront tous le même paramètre "ID_DRIMbox" puisqu'un seul logiciel DRIMBox est déployé. De manière identique, l'ensemble des URLs implémentés par le logiciel DRIMBox mentionneront le même "ID_Registre" puisqu'un seul site est identifié, depuis lequel sont desservis les deux établissements.