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42 Questions/réponses
Ségur du numérique en santé Hôpital Plateforme d’Intermédiation (PFI)
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Ségur Vague 2
Oui, le dépôt des preuves est à réaliser par chapitre dans Convergence.
Une fois toutes les preuves chargées dans le chapitre et sa soumission dans Convergence, les preuves sont vérifiées par un vérificateur ANS qui valide le chapitre de preuves ou vous demande d’apporter des modifications aux preuves chargées.
Pour plus de précisions sur les modalités de dépôt des preuves, vous pouvez vous référer au guide d'utilisation de Convergence : ANS_Convergence_Industriels_Guide_Utilisateurs_20240715_v7.0
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Ségur Vague 2
Chaque collaborateur amené à intervenir doit disposer d’un compte iSC.
Une fois la candidature créée, il est possible, pour les utilisateurs mandataires et représentants, de rattacher ces collaborateurs afin de leur déléguer certaines tâches, comme le dépôt et la gestion des preuves.
Le mode opératoire détaillé est présenté dans le guide utilisateur iSC : ANS_ISC_MUT_Industriels_Guide.Utilisateur_20230309_v1.0.pdf dans le chapitre de gestion des demandes d’inscription et de modification de vos collaborateurs.
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Ségur Vague 2
Vous pouvez contacter le support Convergence à cette adresse : ans-support-convergence@esante.gouv.fr
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Ségur Vague 2
Non, la démarche administrative est indépendante de l'implémentation et peut se faire en avance de phase à l'ouverture du guichet de référencement sur lequel vous souhaitez candidater.
Pour connaître les calendriers des guichets, vous pouvez vous référer à la page dédiée [https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2] sur le Portail Industriels.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
L’éditeur doit impérativement fournir les informations CNDA suivantes :
- Numéro d’Identification Éditeur (NIE) délivré par le CNDA
- Numéro d’Identification Logiciel (NIL) délivré par le CNDA
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Pendant l’instruction du dossier, une phase d’échanges entre l’ANS et l’Editeur peut être nécessaire afin d’apporter des précisions sur les éléments de preuves fournis par l’Editeur. Dans ce cas, l’ANS peut être amenée à solliciter l‘Editeur via l’outil de gestion des candidatures.
A noter que passé 5 jours sans réponse de l’éditeur, un retard important sur l’instruction du dossier est à prévoir.
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Non, vos référencements obtenus ne sont pas conditionnés à vos futurs référencements Vague 2.
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Ségur Vague 2
Sur la plateforme Convergence, plusieurs preuves obligatoires vont vous être demandées selon vos profils sélectionnés pour attester de la conformité de votre solution logicielle aux exigences (captures d’écrans, vidéos, fichiers, logs, homologations…). Le dépôt des preuves se fait par chapitre selon la catégorisation proposée dans Convergence et indiquée dans le REM. Vous pourrez également suivre vos dépôts de preuves chapitre par chapitre.
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Accompagnement à la contractualisation : contact.cnda@assurance-maladie.fr
Support technique : support.cnda@assurance.maladie.fr
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Si vous effectuez un montage (utilisation d’une solution tierce déjà certifiée), vous n’avez pas à effectuer de demande de certification auprès du CNDA. Vous pouvez communiquer à l'ANS le NIL de cette solution tierce lors de votre demande de référencement.
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Pour ouvrir votre dossier de référencement, deux références sont indispensables : le NIE et le NIL.
Ces références sont fournies lors de l’ouverture de votre dossier au CNDA.
Le NIL est attribué lorsque vous « créez votre logiciel » au CNDA et figure sur la convention de Référencement ANS.
Si vous ne disposez pas de ces informations, vous pouvez contacter la Gestion Relation Client CNDA via votre espace personnel CNDA.
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Dès le début du parcours Ségur, il est nécessaire d’avoir lancé les démarches d’homologation auprès du CNDA. Cette inscription permet d’obtenir les éléments requis pour compléter le dossier administratif à l’étape 2 « Éligibilité » dans Convergence :
- Numéros NIE / NIL (Numéro d’Identification Éditeur et Numéro d’Identification Logiciel) ;
- Preuve de dépôt d’une demande de labellisation CNDA.
Pour cette preuve, vous pouvez fournir à l’ANS une copie d’écran de votre espace CNDA montrant que votre demande est au minimum au statut « Pré-examen » (exemple ci-dessous).
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