• Le Parcours Éditeur est destiné au fournisseur du logiciel. Il est limité au bac à sable (BAS) pour développer, tester et constituer le dossier d’homologation (Espace de Confiance Pro Santé Connect).
  La solution pourra être déployée en production via le parcours opérateur.
• Le Parcours Opérateur est destiné à l’établissement ou au prestataire exploitant une solution déjà homologuée. Il permet :
  • de s’appuyer sur l'habilitation EDC PSC de l’éditeur ;
  • de demander directement l’accès à la production ;
  • de ne pas repasser par le Bac à Sable.

Oui. À compter de la délivrance de la conformité des prérequis CNDA, les tests doivent être engagés dans un délai de 3 mois, a minima sur le volet authentification.

En revanche, ce délai ne conditionne pas la finalisation de l’homologation, pour laquelle des délais supplémentaires peuvent être nécessaires.

Oui, l’ensemble des collaborateurs disposant d’un accès à la candidature ainsi qu’au produit rattaché à celle-ci peuvent consulter les échanges et les retours des référents de référencement.

Aucune action spécifique n’est nécessaire pour leur donner accès, en dehors du rattachement préalable au produit concerné. Des précisions sur cette configuration sont disponibles dans le guide utilisateur Convergence, notamment dans la dernière section dédiée à ce sujet : https://convergence.esante.gouv.fr/pictures/publish/22.

La réception des notifications par email dépend toutefois des préférences définies par chaque utilisateur, qui peut choisir d’activer ou non ce type d’alertes.

En cas de difficulté ou d’anomalie, les utilisateurs sont invités à contacter directement le support via la plateforme Convergence.

La messagerie de Convergence est dédiée au échanges concernant des dépôts de preuves produits en réponse aux exigences et scénarios du dispositif visé. Elle permet d’échanger directement avec les équipes en charge de la vérification des candidatures lorsqu’un complément d’information, une clarification ou un échange est nécessaire dans le cadre du dépôt et de l’instruction des preuves de référencement.

Le formulaire de demande disponible sur l’Espace Authentifié permet quant à lui de contacter le support Ségur. Les demandes sont prises en charge par le niveau 1 du support, qui les traite directement ou les oriente vers les experts compétents lorsque cela est nécessaire.

Ces deux canaux sont donc complémentaires : la messagerie Convergence est dédiée au suivi d’une candidature en cours, tandis que le formulaire de l’Espace Authentifié permet de solliciter le support Ségur sur des questions plus générales relatives aux dispositifs de référencement.

Oui, le référencement peut tout à fait être prononcé avant la Date 3. Les dates mentionnées dans les documents officiels (DSR et AF) correspondent à des dates butoirs pour les différents jalons du dispositif.

Un site géographique est identifié :

• Soit par son numéro FINESS géographique
• Soit par son SIRET

La liste des éléments et mentions obligatoires à faire figurer dans la facture sont détaillés au chapitre 12 du document "SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf" disponible en cliquant ici

Il s'agit du cas d'un Proxy e-Santé tiers qui embarque des Composants Additionnels Non Autonomes (ou logiciels EAI).​

Dans le parcours Ségur, l'éditeur de la Solution Logicielle déclare qu'il utilise un Proxy e-Santé tiers et des Composants Additionnels Non Autonomes.​

Dans le parcours d'habilitation EDC PSC, l'éditeur ELU déclare qu'il utilise un Proxy e-Santé tiers.

Dans le parcours d'homologation au CNDA, l'éditeur de la Solution Logicielle déclare qu'il utilise des Composants Additionnels Non Autonomes (EAI) intégrés au Proxy e-Santé et celui-ci bénéficiera d'un plan de test adapté.

Si une Solution Logicielle fait appel à plusieurs téléservices (INSi, DMP, Ordonnance Numérique, MSSanté, etc.), elle doit disposer d’une architecture conforme aux exigences de l’Espace de Confiance Pro Santé Connect (EDC PSC), comprenant au minimum un composant principal (LPS) et un Proxy e-Santé.

Chaque composant de cette architecture doit être déclaré et faire l’objet des habilitations EDC PSC appropriées. L’éditeur de chaque composant est responsable de sa conformité et de sa sécurité, ainsi que de celles des composants intégrés ou interfacés avec celui-ci, conformément aux exigences de Pro Santé Connect et du CNDA.

Par ailleurs, si une même solution consomme plusieurs téléservices, elle suit un parcours d’habilitation EDC PSC unique pour son architecture déclarée, mais doit obtenir autant d’homologations CNDA que de téléservices concernés. Par exemple, une solution utilisant l’INS, le DMP et l’Ordonnance Numérique devra disposer d’une architecture habilitée EDC PSC et réaliser les homologations CNDA correspondantes pour chacun de ces téléservices.

L’utilisation d’un composant tiers déjà homologué par le CNDA ne dispense pas systématiquement de réaliser une demande dans le cadre de la mise en conformité de votre solution logicielle. Dans la majorité des cas, une démarche reste nécessaire, cela dépend du type de composant tiers et de son mode d’intégration.

Afin de clarifier les règles applicables, plusieurs situations doivent être distinguées :

Premier cas de figure : le composant principal de la solution logicielle PS utilise un composant additionnel non autonome

Un composant additionnel non autonome est appelé au CNDA "application EAI" dans le cas du DMP ou "moteur à IHM" masquée dans le cas de l'INSi.

Dans ce cas :

• Chaque application EAI ou chaque moteur à IHM masquée doit passer une homologation au CNDA.
• Chaque composant principal d'une solution logicielle qui intègre une application EAI / moteur à IHM masquée doit passer une homologation au CNDA.

A noter que l'homologation est complète mais plus rapide car les applications EAI/moteur à IHM masquée ont déjà validé une partie des tests à repasser.

Deuxième cas de figure : le composant principal de la solution logicielle PS utilise un composant additionnel autonome

Un composant additionnel autonome est une application (tierce) à part entière avec des IHM autonomes et visibles. Au CNDA, il s'agit d'une application autonome. Le composant principal d'une solution logicielle PS s'interface avec l'application autonome (tierce) via un appel contextuel. L'opérateur de la solution logicielle PS peut opérer une instance dédiée de la solution autonome (tierce) ou peut utiliser une instance mutualisée opérée par l'éditeur de la solution autonome tierce.

Dans ce cas :

• Chacune de ces applications autonomes tierces doit passer une homologation au CNDA.
• Dans le cas du composant principal de la solution logicielle PS :
  • Si l'opérateur du composant principal de la solution logicielle PS opère aussi une instance dédiée de l'application autonome (tierce) alors le composant principal de la solution logicielle PS doit passer une homologation d'interfaçage avec l'application autonome (tierce) dans le cadre de la conformité DMP.
  • Pour l’INSi et l’Ordonnance Numérique les éditeurs intégrant des composants tierces (moteur coté CNDA) doivent déposer une demande de conformité en mode apparent.
    • Dans le cas où le logiciel intègre un composant déjà autorisé « INSi » et/ou « Ordonnance Numérique » en mode IHM apparente, l’éditeur n’a pas à constituer de dossier de preuves de tests, il peut passer directement à l’étape d’examen de conformité indiquée à l’Article 5.3 : Etape d’examen.
      Dans le cas où le logiciel intègre un composant déjà autorisé « INSi » en mode IHM masquée (ou semi masquée), l’éditeur doit réaliser toute les phases de la procédure de conformité.

Les modalités de traitement des modifications de structures sont décrites dans les AF.

Vous pouvez soumettre votre demande d'enrôlement à l'ASP dès que la candidature administrative de la solution logicielle que vous éditez ou distribuez a été validée par l'ANS (statut éligible sur Convergence suite à la finalisation de la phase de dépôt du dossier administratif).

L'enrôlement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) peut ensuite être effectué avant l'obtention du référencement Ségur. Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander un enrôlement anticipé (enrôlement initial s'il s'agit de votre premier enrôlement auprès de l'ASP, vague 1 comprise ; ou enrôlement complémentaire s'il s'agit d'un second enrôlement, ou plus, auprès de l'ASP, vague 1 comprise). Cela vous permet d'accéder aux outils de test pour anticiper les démarches relatives à la demande de financement.

Dès l'obtention du référencement réalisé lors de la phase de dépôt et d'instruction du dossier de preuves sur Convergence, vous devez finaliser votre enrôlement ou effectuer un enrôlement initial via le Portail du Ségur Numérique.

Vous pouvez vous référer à la page dédiée au financement SONS de la vague 2 du Ségur du numérique en santé disponible sur le Portail Industriel de l'ANS.

Le montant de la facture transmise au client et à l'ASP en fin de projet doit correspondre au montant total (100%) - la partie "Prestation Segur" doit être reportée dans le JSON et doit être inférieure ou égale au montant déclaré lors de l'avance (dépôt du dossier).

Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la partie "4.4 Conditions relatives à la réalisation de la Prestation principale" de l'Appel à Financement (AF) de votre dispositif.

Les dispositifs SONS DPI et PFI sont indépendants et décrits distinctement dans les documents suivants : Appel à Financement (DPI et PFI), DSR (DPI et PFI) et REM (DPI et PFI). Par conséquent, les financements associés à la mise en œuvre des solutions DPI et PFI sont indépendants. Ainsi si un éditeur met en place une PFI pour laquelle l'établissement valide son fonctionnement conformément aux attendus décrit dans la VA (vérification d'aptitude), l'éditeur percevra le financement au bénéfice de l'établissement que ce dernier ait bénéficié ou non d'un DPI Vague 2. 

Oui, un composant "EAI/librairie" non autonome intégré dans le proxy doit passer son agrément au CDNA pour obtenir sa propre homologation.