FAQ Entreprise du numérique en santé

L'auditeur intervient lors de la réalisation de l'audit et son rôle consiste à :

1. S'assurer d'avoir reçu tous les éléments opérationnels nécessaires à la réalisation de l'audit (ex. URL, adresse IP, matrices de flux, etc.) en fonction du type d'application (application web, application mobile, client lourd 3 tiers ou plus et client lourd inférieur à 3 tiers) ;
2. Évaluer la conformité de l'application à tous les points de contrôle du formulaire de test d'intrusion tel que défini dans le guide de l'utilisateur, puis le compléter ;
3. Générer un fichier PDF à partir du formulaire de test d'intrusion ;
4. Proposer à l’éditeur des mesures correctives à mettre en œuvre dans le cas où certains points de contrôle auraient été jugés non conformes ;
5. Signer électroniquement avec l'approbation d'un TSP ;
6. Transmettre le test d'intrusion à l'éditeur qui le déposera sur la plateforme Convergence.

La correction des vulnérabilités ainsi que la soumission du test d'intrusion à l'ANS doivent être effectuées avant la fin du processus de référencement.

Pour assurer la complétude du formulaire, l’éditeur doit renseigner l’ensemble des informations propres à son application dans le formulaire du test d’intrusion (fichier Excel, onglet « 1 – Résultat Formulaire »).  L’éditeur informera l’auditeur du type d’application correspondant à sa solution conformément au logigramme fourni dans le guide du test d'intrusion. L’auditeur vérifiera que l’éditeur a bien respecté les règles de ce logigramme.

Le rôle de l'éditeur consiste à intervenir en amont de l'audit afin de fournir à l'auditeur l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation incluant :

• La définition du périmètre du test d'intrusion, la mise à disposition d'une version majeure du logiciel correspondant à la production, la désactivation des dispositifs de sécurité non liés à la solution commerciale et à la conduite de l'évaluation ;
• Les éléments opérationnels nécessaires à la réalisation de l'audit (ex : URL, adresse IP, matrices de flux, etc.) selon la typologie de chaque application (application WEB, application Mobile, client lourd 3 tiers ou plus et client lourd moins de trois tiers).

En cas de vulnérabilité de gravité haute, ou de présence d'un nombre de vulnérabilités de gravité moyenne supérieur au seuil défini par l'ANS, l'auditeur doit en informer l'éditeur qui transmettra l'information au CERT Santé et pourra grâce à la clause de revoyure corriger les vulnérabilités puis par la suite transmettre le test d'intrusion sur Convergence.

Cette phase a pour finalité d'échanger sur le rapport du test d'intrusion, notamment si des manquements aux règles de sécurité sont détectées. L'auditeur devra communiquer les résultats du test d'intrusion à l'éditeur en clarifiant les points suivants :

• Les détails techniques des vulnérabilités identifiées ;
• L'impact potentiel des non-conformités aux règles de sécurité et le niveau de risque associé ;
• Les solutions concrètes permettant de corriger les potentielles failles ;
• La définition des prochaines étapes (définition d’une date permettant d’évaluer de nouveau les vulnérabilités recensées).

Les tests d'intrusion se déroulent en trois phases : la phase de cadrage, la phase de test et la phase de rapport. Ces phases sont décrites dans le guide d'utilisation du formulaire du test d'intrusion.

• La phase de cadrage est la phase qui précède les tests techniques. Elle est organisée par l'éditeur et consiste à communiquer les détails de l'audit au prestataire choisi pour effectuer l'audit, tels que les dates, l'environnement, les contacts, la documentation, etc.
• La phase de test implique la réalisation de tests en boîte grise, où l'auditeur dispose d'informations préalables, ainsi que la réalisation de compléments en boîte noire, où l'auditeur agit sans informations préalables dans le but de repérer les failles et d'obtenir une évaluation exhaustive de la sécurité de l'application. Cette phase dure en moyenne 3 à 4 jours.
• La phase de rapport consiste à la fourniture par l'auditeur du rapport du test d’intrusion en remplissant et en signant électroniquement le formulaire correspondant. Ce document regroupe l’ensemble des résultats du test d’intrusion ainsi que le référencement de l’application.

Le formulaire du test d'intrusion Ségur peut être complété a posteriori par un auditeur PASSI sur la base d'un test d'intrusion réalisé précédemment, à condition que la preuve soit datée de moins d'un an à date de dépôt sur Convergence.

Les ressources mises à disposition pour la réalisation du test d'intrusion sont le formulaire du test d'intrusion et le guide d'utilisation.

• Le formulaire du test d'intrusion comprend des contrôles de sécurité classés en deux catégories selon leur niveau de gravité (haute ou moyenne), et qui concernent soit tous les types d'application, soit un type d'application spécifique (application web, application mobile, client lourd 3 tiers ou plus et client lourd inférieur à 3 tiers).
• Le guide d’utilisation du formulaire du test d'intrusion fournit une vue d'ensemble détaillée des éléments nécessaires à la réalisation d'un test d'intrusion. Il couvre chaque phase du test, en tenant compte des rôles distincts de l'éditeur et de l'auditeur. Le guide fournit également des informations sur la classification des applications, ainsi que des définitions et des précisions sur certains points de contrôle du formulaire.

Le périmètre du test d’intrusion doit être parfaitement cadré pour limiter les impacts sur l’application ou le système d’information. Ainsi, la prestation doit être réalisée de préférence sur un environnement « iso-prod » (tel qu’un environnement de développement, de test, etc.) plutôt que sur un environnement de production.

Le test d’intrusion est applicable pour toutes les solutions passant le référencement Ségur V2, dans le cadre de l'homologation à l'Espace de Confiance ProSantéConnect (exigence SC.PSC.14). Cette exigence stipule que le système doit faire l’objet d’un test d’intrusion réalisé par un prestataire d’audit (PASSI) à la charge de l’éditeur (audit PASSI non exigé). Le prestataire d'audit remplit un formulaire confirmant la conformité du système aux critères de sécurité requis. Ce formulaire est une preuve essentielle à fournir et doit démontrer l'éligibilité du système au référencement. De plus, il doit être daté de moins d'un an et être signé électroniquement par le prestataire ayant réalisé l'audit.

Le référentiel d'identification électronique annule et remplace au 1er juin 2022 trois référentiels de la PGSSI-S :

• Le référentiel d’identification des acteurs sanitaires et médico-sociaux v1.0 ;
• Le référentiel d’authentification des acteurs de santé v2.0;
• Le référentiel des autorités de certification éligibles pour l’authentification publique dans le secteur de la santé v2.0.

Les exigences découlent du référentiel d’identification électronique qui a été rendu opposable par arrêté ministériel conformément au code de la santé publique, Art. L. 1470-1. à Art. L. 1470-6 (arrêté du 28 mars 2022). Il fait partie de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information en Santé (PGSSI-S).
Le respect du référentiel d'identification électronique engage dès lors la responsabilité des responsables de traitement assujettis à ce référentiel. En particulier, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) peut diligenter des audits et sanctionner les établissements pour un défaut d'application du référentiel d'identification électronique.

Les différents volets du référentiel d'identification électronique peuvent être récupérés sur le site de publication de la PGSSI-S par l'ANS.

Les preuves requises consistent en des captures d'écran ou des séquences vidéo illustrant les mesures de gestion des comptes d'utilisateurs, la connexion et la déconnexion au système.

Le délai est à définir au cas par cas par le responsable du service numérique. Il doit être assez court pour limiter les possibilités d'accès au système par un tiers mais assez long pour ne pas forcer inutilement des authentifications intempestives.

Le compromis doit être établi en fonction des risques et des contraintes opérationnelles propres au service. La durée d'inactivité provoquant la déconnexion automatique ne devrait pas pouvoir dépasser quelques dizaines de minutes dans tous les cas.

Afin de vérifier l'exactitude d'une adresse email, il y a deux grands types de méthode :

• envoyer un code numérique ou alphanumérique (lettres majuscules et chiffres) sur l'adresse email, et demander au professionnel de saisir cette valeur dans un formulaire ;
• envoyer un lien unique (URL générée spécifiquement pour ce cas d'usage) sur l'adresse email, et déclencher la validation de cette adresse email lorsqu'une connexion est ouverte sur l'URL transmise.

Afin de vérifier l'exactitude d'un numéro de téléphone, il est généralement envoyé un code numérique de 4 ou 6 chiffres par SMS sur ce numéro et le professionnel doit le ressaisir dans un formulaire.

Cette vérification doit avoir lieu au moment de la création du compte ou de la modification de la coordonnée. En l'absence de vérification effective, la coordonnée ne pourra pas être utilisée car étant potentiellement invalide.