FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Le dépôt des preuves peut être effectué en une fois ou par chapitre de preuves via la plateforme Convergence.

Le Numéro de version technique du logiciel est l’identifiant unique de la solution. Il présente obligatoirement les caractéristiques suivantes : 

• Le Numéro de version technique est aisément accessible à l’utilisateur dans l’IHM (Interface HommeMachine) du logiciel, 
• Le Numéro de version technique doit évoluer dès qu’un élément du code source est modifié, y compris un simple patch,
• La succession chronologique des versions techniques doit être clairement compréhensible au travers d’une numérotation alphanumérique

Pendant l’instruction du dossier, une phase d’échanges entre l’ANS et l’Editeur peut être nécessaire afin d’apporter des précisions sur les éléments de preuves fournis par l’Editeur. Dans ce cas, l’ANS peut être amenée à solliciter l‘Editeur via l’outil de gestion des candidatures.
A noter que passé 5 jours sans réponse de l’éditeur, un retard important sur l’instruction du dossier est à prévoir.

Oui, dans le cas où un éditeur commercialise plusieurs solutions logicielles couvrant des périmètres fonctionnels relatifs aux DSR, il peut solliciter des référencements pour chacune de ces solutions logicielles en déposant autant de candidatures que de solutions  logicelles à référencer.

Une solution logicielle est constituée d’un Composant principal, d’un Composant Proxy esanté, et éventuellement complété d’un ou plusieurs Composants additionnels intégrés dans une version majeure identifiée et référencée par l’ANS. Au sein du présent document, sauf mention spécifique, le terme Solution logicielle désigne donc l’ensemble constitué du Composant principal, du Composant Proxy e-santé, et du ou des éventuels Composants additionnels.

La prestation Ségur Vague 1 + Vague 2 est strictement réservée à des Clients éligibles n'ayant :

• Ni bénéficié d’une Prestation Ségur dans le cadre du SONS HOP-DPI-Va1 ;
• Ni financé à leurs frais la mise à jour de leur DPI vers une version référencée vague 1.

Tout Client ne correspondant pas à cette situation ne peut être éligible qu’à la Prestation Ségur Vague 2.

Les conditions d'éligibilité à cette prestation sont indiquées au §4.2 de l'AF du dispositif SONS correspondant.

Le format attendu de chaque preuve est spécifié dans le Référentiel d'Exigences Minimales de chaque couloir.

Les preuves requises consistent en des captures d'écran ou des séquences vidéo illustrant les mesures de gestion des accès et des identités.

Non, chaque éditeur est libre d'utiliser le type de fichier de son choix tant que la fonctionnalité demandée par l'exigence est disponible.

Des machines virtuelles (VM) sont disponibles pour téléchargement sur le compte éditeur de la plateforme Convergence et s'accompagnent pour chaque exigence d'un guide d'utilisation présentant la VM et le mode opératoire du test.

Lorsqu'une nouvelle instance d'un logiciel ou d'un service est déployée, il faut que les mesures de restriction relatives à l'authentification par mot de passe seul soient en place sans nécessiter de configuration spécifique. Cela n'interdit pas de pouvoir modifier cette configuration, par exemple là où le référentiel d'identification électronique ne s'applique pas. Cependant, ceci évite les non-conformités lorsqu'aucune action de configuration n'est effectuée après installation / restauration d'une solution.