423 Questions/réponses
Ségur du numérique en santé Hôpital Dossier Patient Informatisé (DPI)
Il est possible de réaliser une authentification secondaire en mode sans contact pour récupérer une session active.
La carte utilisée pour l'authentification secondaire en mode sans contact doit être la même que la carte utilisée pour l'authentification primaire en mode contact, ce à quoi s'ajoute un code PIN.
Lors de l'authentification secondaire en mode sans contact, l'utilisation d'un code PIN est recommandée.
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L'exigence 27 du Référentiel d'Identification Electronique définit les exigences minimales du répertoire d'identité local. Afin de garantir un niveau de fiabilité à l’état de l’art des identités, au 01/01/2024 au plus tard, les structures responsables d’au moins un service sensible, doivent avoir mis en place un répertoire d’identité local dans les conditions suivantes :
- le répertoire d’identité local doit concerner a minima l’ensemble des professionnels de santé de la structure ;
- les processus d’arrivée et de départ de personnel sont formalisés et appliqués dans la gestion des ressources humaines de la structure ;
- le répertoire d’identité local est synchronisé régulièrement avec le référentiel des ressources humaines ;
- lorsqu’une personne est enregistrée dans un répertoire sectoriel de référence, son identifiant national est associé à son identité dans le répertoire local et vérifié au moins tous les 2 ans.
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L'exigence 28 du Référentiel d'Identification Electronique (RIE) précise qu'afin de garantir un niveau de fiabilité à l’état de l’art des identités, au 1/01/2025 au plus tard, la mise en œuvre d’une brique de SSO (Single Sign-On) est requise pour les structures qui :
- soit sont responsables de plus de 5 services sensibles,
- soit comptent plus de 5 000 professionnels ayant accès à au moins un service sensible.
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Le Référentiel d'Identification Electronique définira une liste de critères prenant en compte les exigences ProSanté Connect sur les fédérateurs d'identité tiers permettant aux structures de s'orienter dans leurs choix de MIE.
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La certification HAS des établissements de santé concerne tous les établissements de santé français, publics et privés (https://www.has-sante.fr/jcms/c_411173/fr/comprendre-la-certification-pour-la-qualite-des-soins).
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) font l'objet d'une évaluation différente (https://www.has-sante.fr/jcms/c_2838131/fr/comprendre-la-nouvelle-evaluation-des-essms).
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Nous vous invitons à contacter le CRRC(centre régional de ressources cyber) de votre région afin de prendre connaissance de l'offre et des différents services proposés pour réaliser un diagnostic et un exercice de crise.
Il y a des CRRC dans chaque région. Les contacts des CRRC sont publiés ici : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2
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À terme, oui : elle sera remplacée par la signature électronique du CR bio et/ou l'apposition d'un cachet électronique visible sur le document (cas d'impression / rematérialisation).
Au vu de la complexité, ce sujet a été repoussé pour la vague 2 du financement à l'équipement. Le référentiel de force probante est disponible à cette adresse : https://esante.gouv.fr/force-probante-des-documents-de-sante
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La trame de l’état de financement doit être signée par l’ordonnateur (Directeur Général de l’établissement) et le trésorier payeur / agent comptable (pour les établissements publics) ou le DAF / expert-comptable (pour les établissements privés).
Si les signatures sont interverties, cela ne posera pas de difficulté pour les vérificateurs tant qu’il s’agit bien des signatures attendues. À noter que la trame financière peut être signée par l’ordonnateur et le directeur financier, mais le trésorier devra alors transmettre un document signé par lui confirmant la réalité des mandatements pour les dépenses présentées dans la trame financière.
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Concernant la trame financière, nous acceptions la trame avec le tableau des coûts internes modifiés, donc la V3 ou V4.
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L’arrêté du 18 mars 2024 prévoyait la réalisation d’un exercice de crise en 2023 ou 2024 par tous les établissements du candidat (au sens FINESS PMSI). Désormais, pour valider l’"objectif D1.O3 – Se préparer au risque cyber de l’appel à financement", cet exercice de crise cyber doit être réalisé entre le 1er janvier 2023 et la date de dépôt de la déclaration d’atteinte des objectifs par l’établissement sur le guichet dédié (nouvelle date limite de dépôt au 30 juin 2025).
Pour que cet exercice rentre dans le périmètre des dépenses éligibles, il doit être réalisé entre le 22 mars 2024 et le dépôt de déclaration d’atteinte des objectifs, au plus tard le 30 juin 2025.
Dans le cas où l'établissement de santé a réalisé 2 ou 3 exercices, il choisit celui qu'il veut déclarer. La part de l'exercice financée par l'ARS ne peut pas faire l'objet d'un financement du Domaine (double financement).
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L’exercice doit avoir été réalisé au sein de tous les établissements du candidat (au sens FINESS PMSI) : au niveau des EJ pour les établissements publics et au niveau des Entité Géographiques (EG) pour les établissements privés lucratifs et non lucratifs. Il est toutefois possible qu’un exercice réalisé au niveau d'un GHT impliquant plusieurs EJ puisse valider cet objectif, à condition que les directions des EJ concernées aient été impliquées dans cet exercice et que le SI de ces EJ soit unique. Le même principe s’applique pour la réalisation d’un exercice au niveau d’un EJ : les directions des EG concernées doivent avoir été impliquées dans cet exercice et le SI de ces EG doit être unique.
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Toute action permettant d'atteindre les objectifs du domaine, quelle que soit sa nature, est valorisable dans le cadre de cet appel à financement.
Les grandes catégories de dépenses s'articulent autour des coûts RH internes, externes et coûts divers comme une montée de version ou l'achat d'une licence. Toute dépense qui concourt directement à la remédiation ou à la détection immédiate d'éléments nécessitant la remédiation, est éligible.
Des exemples de ces dépenses sont listés dans le webinaire datant du 9 septembre 2024 et portant sur la déclaration des objectifs du domaine : https://www.youtube.com/watch?v=24cP73AaOFE&t=4s
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L'appel à financement du Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet" prend en charge les travaux réalisés entre la date de publication de l'arrêté (22 mars 2024) et la date de déclaration de l'atteinte des objectifs par l'Etablissement de Santé (ES). Pour qu'une dépense soit recevable dans le cadre du domaine, il faut donc que la facture et le bon de commande soient datés entre le 22 mars et la date de déclaration d'atteinte des objectifs (30 juin 2025 maximum).
Point d'attention : Pour les commandes dont la date est antérieure à la publication de l'arrêté, le candidat doit fournir soit un bon de commande, soit une facture indiquant que la date de démarrage des travaux est postérieure à la publication de l'arrêté. Les attestations ne seront pas acceptées comme preuve.
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Les coûts RH se calculent à partir du salaire brut annuel de la personne concernée, du nombre d'heures travaillé annuellement et du nombre d'heures dédié au Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet".
Toutes les ressources internes ayant contribué à l'atteinte des objectifs du Domaine doivent être déclarées dans l'état financier.
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Il est attendu une première réalisation concrète au bout de 18 mois après le dépôt d’atteinte des objectifs avec des premières actions de convergence mises en œuvre.
Quelques exemples de 1ères réalisations concrètes (jalon à 18 mois après le dépôt d’atteinte des objectifs) : mise en place d'une infrastructure commune pour deux domaines AD, migration de certains services ou utilisateurs vers une nouvelle infrastructure AD commune, création d'une stratégie de gestion des identités et des accès unifiés pour les domaines concernés.
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