Non, le PAS du prestataire n’a pas à reprendre l’intégralité des éléments d’une politique interne de sauvegarde.

En revanche, il est indispensable de vérifier que le PAS couvre bien les exigences attendues (disponibilité, intégrité, sécurité, modalités de restauration) et qu’il répond aux besoins définis par l’établissement.
 

Le test PCA est un exercice terrain qui « simule en temps réel l’indisponibilité d’une ou plusieurs ressources critiques » afin de tester la mise en œuvre des solutions de continuité d’activité à l’échelle des services.
C’est donc bien une simulation d’arrêt (d’un service, d’une ressource ou d’un périmètre défini), réalisée de manière contrôlée, pour vérifier l’efficacité du PCA et recueillir un retour d’expérience.
Il est rappelé que les PCA attendus au titre de l'objectif D2.O2.C portent sur le scénario d’indisponibilité numérique et un second scénario d’indisponibilité au choix de l'établissement.

L'exercice peut être réalisé sur tout domaine (au-delà des deux abordés dans l'objectif D2.O1.B), mais la transmission du PCA utilisé et du cas de test est requise.
 

Le test de continuité d'activité doit avoir été réalisé durant la phase opérationnelle du domaine, c'est à dire entre la date de publication de l'arrêté et la date de clôture du guichet de preuve.

De la même manière, les dépenses éligibles doivent être associées à des engagements et factures obtenus durant la phase opérationnelle.
 

La trame de l’état de financement doit être signée par l’ordonnateur (Directeur Général de l’établissement) et le trésorier payeur / agent comptable (pour les établissements publics) ou le DAF / expert-comptable (pour les établissements privés).

Si les signatures sont interverties, cela ne posera pas de difficulté pour les vérificateurs tant qu’il s’agit bien des signatures attendues. À noter que la trame financière peut être signée par l’ordonnateur et le directeur financier, mais le trésorier devra alors transmettre un document signé par lui confirmant la réalité des mandatements pour les dépenses présentées dans la trame financière.

Concernant la trame financière, nous acceptions la trame avec le tableau des coûts internes modifiés, donc la V3 ou V4.

Toute action permettant d'atteindre les objectifs du domaine, quelle que soit sa nature, est valorisable dans le cadre de cet appel à financement.

Les grandes catégories de dépenses s'articulent autour des coûts RH internes, externes et coûts divers comme une montée de version ou l'achat d'une licence. Toute dépense qui concourt directement à la remédiation ou à la détection immédiate d'éléments nécessitant la remédiation, est éligible. 

Des exemples de ces dépenses sont listés dans le webinaire datant du 9 septembre 2024 et portant sur la déclaration des objectifs du domaine : https://www.youtube.com/watch?v=24cP73AaOFE&t=4s

Les coûts RH se calculent à partir du salaire brut annuel de la personne concernée, du nombre d'heures travaillé annuellement et du nombre d'heures dédié au Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet".

Toutes les ressources internes ayant contribué à l'atteinte des objectifs du Domaine doivent être déclarées dans l'état financier.

Toute dépense concourant bien à l'atteinte des objectifs du Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet" doit être inscrite dans l'état financier et cela indépendamment de sa classe.

L'ANS peut prendre en compte les abonnements et les coûts récurrents dans le cadre du financement du domaine mais sous certaines conditions : ​

  - Les dépenses liées à un abonnement doivent être associées à un engagement postérieur à la publication de l'arrêté, soit à partir du 22 mars 2024. ​

  - Cet abonnement peut être déclaré au "prorata temporis" de la durée du domaine : seules les dépenses effectuées entre le 22 mars 2024 et la date de dépôt de la déclaration d'atteinte des objectifs peuvent être prises en compte.​

​

Les établissement devront déclarer l'ensemble des travaux engagés pour le Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet" même si le plafond est dépassé.

Tous les achats sont recevables (marché ou hors marchés) à condition qu'ils concourent à l'atteinte des objectifs du Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet".

Exemples de postes de coûts à prendre en compte pour le volet "Autres coûts" : ​
- Coûts d'investissement : achat de licences (perpétuelles), achat de matériels, coûts de migrations,…​
- Coûts récurrents : maintenance des logiciels, coût annuel des licences, …​
Ils sont estimés en euros toute taxe comprise (TTC)​

Le forfait est bien global pour le GHT et non propre à chaque EJ (Etablissement Juridique) qu’il comporte. L’ES support portera la candidature pour l’ensemble du GHT.