207 Questions/réponses
Ségur du numérique en santé Hôpital Référentiel Identité (RI)
Non, rejoindre l’Espace de Confiance en tant qu’opérateur est gratuit.
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Le face à face, comme alternative à l’utilisation d’un MIE conforme lors d’une procédure à distance (ex : France Connect+) est requis pour la délivrance ou l’activation du MIE, mais pas nécessairement pour la création de l'identité numérique. A cette étape de la création de l'identité numérique dans le répertoire local, il n'est donc pas obligatoire qu'il y ait un face à face.
C'est au moment de la remise ou de l’activation du MIE qu'il faut s'assurer que les codes secrets sont remis à la personne qui correspond à cette identité (ou que l’on active localement ce MIE dans le cas d’un MIE national). Dans une cible de délivrance/activation du MIE sectoriel e-santé à partir d'un MIE substantiel (FranceConnect+), le MIE sectoriel serait lui-même de niveau de garantie substantiel et la vérification d'identité est induite.
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Oui, les CPSv4 peuvent signer avec la cryptolib v5.2 installée même si nous préconisons de s'orienter vers des solutions de signature ne reposant pas sur une signature locale.
En effet, il serait préférable à terme de s'orienter vers des solutions de signature électronique plus modernes et prospectives. Nous vous conseillons de consulter la page suivante: https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/pilotage-de-lentreprise/dematerialisation-des-documents/la-signature#solutions, afin de vous orienter vers la solution pérenne la plus proche de vos besoins.
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Le choix du MIE le plus adapté dépend du contexte technique et organisationnel de chaque établissement. L'utilisation d'un MIE national comme la CPx pour gérer l'authentification des professionnels sur le système d'information local implique une dépendance aux processus de l'ANS et nécessite un enregistrement au niveau national de l'ensemble des professionnels à équiper. Cela peut avoir un impact non négligeable sur l'organisation de la structure.
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Inclure les équipes des ressources humaines et des affaires médicales dès le démarrage du projet a été un enseignement clé de l'appel à projet. Ces équipes vont pouvoir définir les impacts RH de ce type de projets.
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La liste des professionnels éligibles à obtenir un numéro RPPS, répartis par type d’autorité d’enregistrement, est disponible en suivant ce lien.
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La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 oblige les IDE à s’inscrire à leur ordre pour être reconnus au titre de leur profession. Il n'est donc pas possible d'enregistrer des infirmiers au RPPS autre que par leur enregistrement et cotisation à l'Ordre.
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Le multi-exercice professionnel est aujourd'hui géré par le RPPS. Il suffit au professionnel et/ou à l'autorité d'enregistrement (Ordre, ARS ou structure où il exerce en fonction de sa profession) de renseigner une autre profession et les lieux où le professionnel exerce.
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Un téléphone portable est nécessaire pour activer sa e-CPS. Cela peut être aussi bien le téléphone personnel du professionnel ou un téléphone fourni par la structure.
Le multi-exercice professionnel est aujourd'hui géré par le RPPS. Il suffit au professionnel et/ou à l'autorité d'enregistrement (Ordre, ARS ou structure où il exerce en fonction de sa profession) de renseigner une autre profession et les lieux où le professionnel exerce.
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L'utilisation de puce de sécurité TPM (Trusted Platform Module) est envisageable comme mode d'authentification.
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Dans le cadre de la vague 1 de référencement Ségur, les éditeurs proposant un DPI avec accès Web, devaient implémenter Pro Sante Connect sur au moins une interface (ce qui a été fait, dans la majorité des cas).
L’implémentation de Pro Sante Connect est une exigence de la vague 2 du référencement obligatoire pour tous les DPI, ainsi que l’implémentation d’un connecteur OpenId Connect.
Les solutions référencées Ségur peuvent être consultées en suivant ce lien.
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L'identité locale doit être liée à l'identité nationale lorsque l'utilisateur relève d'un enregistrement national. Mais cela n'implique pas forcément d'utiliser un MIE à portée nationale qui embarque l'identifiant national.
L'identifiant national est nécessaire pour assurer l'interopérabilité entre les services locaux des structures et les services externes (régionaux, nationaux). Il est donc tout à fait possible sécuriser l'authentification locale sans enregistrement national.
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Le lancement du dispositif de généralisation est prévu à horizon 2025.
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Aujourd'hui, seuls certains étudiants ont accès au RPPS et à une CPF et e-CPS: les internes en médecine, en pharmacie et en odontologie, ainsi que les étudiants en maïeutique.
Pour les autres étudiants, nous savons ce besoin de les inclure car ils accèdent aussi à des services numériques sensibles. Aujourd'hui le cadre réglementaire ne les inclut pas, et donc il n'est pas possible de les enregistrer comme tel dans le RPPS.
Nous étudions donc pour les inclure prochainement dans le RPPS avec une révision de l'arrêté RPPS.
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En ce cas, il est pertinent de s'orienter vers des MIE qui ne dépendent pas d'un accès réseau comme les cartes CPx ou les clés FIDO, par exemple.
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