247 Questions/réponses
Ségur du numérique en santé Hôpital Référentiel Identité (RI)
Non, le PAS du prestataire n’a pas à reprendre l’intégralité des éléments d’une politique interne de sauvegarde.
En revanche, il est indispensable de vérifier que le PAS couvre bien les exigences attendues (disponibilité, intégrité, sécurité, modalités de restauration) et qu’il répond aux besoins définis par l’établissement.
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Le test PCA est un exercice terrain qui « simule en temps réel l’indisponibilité d’une ou plusieurs ressources critiques » afin de tester la mise en œuvre des solutions de continuité d’activité à l’échelle des services.
C’est donc bien une simulation d’arrêt (d’un service, d’une ressource ou d’un périmètre défini), réalisée de manière contrôlée, pour vérifier l’efficacité du PCA et recueillir un retour d’expérience.
Il est rappelé que les PCA attendus au titre de l'objectif D2.O2.C portent sur le scénario d’indisponibilité numérique et un second scénario d’indisponibilité au choix de l'établissement.
L'exercice peut être réalisé sur tout domaine (au-delà des deux abordés dans l'objectif D2.O1.B), mais la transmission du PCA utilisé et du cas de test est requise.
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Le test de continuité d'activité doit avoir été réalisé durant la phase opérationnelle du domaine, c'est à dire entre la date de publication de l'arrêté et la date de clôture du guichet de preuve.
De la même manière, les dépenses éligibles doivent être associées à des engagements et factures obtenus durant la phase opérationnelle.
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Certains lauréats de l'appel à projet HospiConnect Alpha ont demandé aux agences proposant des personnels intérimaires avec lesquels ils travaillent de demander que ces professionnels s'enregistrent au RPPS et aient un MIE compatibles (CPS ou e-CPS) avant leur arrivée dans le centre.
De manière générale, ainsi que pour les intérimaires, il peut être utile d'avoir un stock tampon de MIE locaux que la structure peut paramétrer localement pour être flexible hors du RPPS (cela peut d'ailleurs permettre de gérer les arrivées dans les heures non ouvrées grâce à une permanence du poste de sécurité de l'établissement par exemple).
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Les travaux d'extension du dispositif ROC ont commencé pour les établissements ayant une activité PSY et SSR, avec comme objectif une extension rapide dans le contexte des établissements ex-DG.
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Le dispositif ROC concerne exclusivement les établissements de santé, quel que soit le statut (public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif).
Néanmoins les téléservices AMC proposés dans le cadre de la médecine de ville sont proches des téléservices proposés dans le cadre du dispositif ROC.
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L'activité d’hospitalisation à domicile (HAD) est incluse dans la première phase de déploiement du dispositif ROC auprès des établissements ex-DG (EPS et EBNL) ayant une activité hospitalière médecine – chirurgie – obstétrique – odontologie (MCOO).
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Le dispositif ROC couvre l’ensemble des prestations des établissements : les actes et consultations externes (ACE) et les séjours. Les principes généraux de fonctionnement de ROC (usage de téléservices temps réel en amont de la facturation dématérialisée permettant de sécuriser celle-ci) sont les mêmes pour l'activité externe et les séjours.
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Après une première phase de déploiement avec ROC V1 dans les établissements publics MCO, le dispositif étend son périmètre aux secteurs PSY, HAD et SMR, avec une expérimentation sur les établissements du secteur privé (ex-OQN) qui est en cours d'organisation (ROC V2).
La reprise du rôle d'opérateur national du déploiement et de la supervision (ONDS) par l'ANS s'effectue progressivement suite à une première phase de réversibilité qui a été conduite entre juin et décembre 2024 avec le précédent opérateur national du déploiement.
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Le dispositif ROC concerne tous les établissements de santé, quel que soit le statut (public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif).
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Les cartes CPS sont gérées par les professionnels eux-mêmes via le Portail maCarte dédié à la gestion de la carte.
En cas de sortie de l'établissement par le professionnel, il repart avec sa carte. En attendant la télémise à jour des cartes, si le professionnel ou l'autorité d'enregistrement met une date de fin à une activité ou déclare une nouvelle activité, une nouvelle carte lui sera envoyée. Avec la télémise à jour, il suffira au professionnel de faire la mise à jour sur sa carte une fois la déclaration faite au RPPS.
En cas de perte, il peut en recommander une auprès de l'ANS.
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Une secrétaire médicale a la possibilité de bénéficier de plusieurs délégations d'accès aux boîtes aux lettres (BALs).
En effet, si elle est liée contractuellement à plusieurs propriétaires de BALs MSSanté, elle peut avoir accès à l'ensemble de ces BALs.
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Une boîte aux lettres organisationnelle (BAL ORG) est une boîte aux lettres électronique, sécurisée, partagée entre utilisateurs MSSanté, accessible à un groupe de personnes, sous la responsabilité d'un responsable opérationnel.
Le responsable opérationnel est responsable des accès qu’il pourrait ouvrir par délégation ou pour toute autre habilitation d'accès à la boîte aux lettres organisationnelle. Il doit notamment s'assurer que les professionnels qu'il ajoute sont bien habilités à accéder aux informations relatives aux patients pris en charge conformément aux dispositions relatives au secret professionnel et à l’échange et au partage de données de santé.
Une BAL ORG peut être créée pour des structures FINESS mais également pour des organisations de santé telles que les cabinets médicaux, paramédicaux, réseaux, etc. Cette BAL peut donc s'appuyer sur le FINESS de la structure ou être ouverte avec le ou les numéro(s) RPPS des professionnels de la structure.
Vous trouverez plus d'informations en suivant ce lien : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/mssante_fiche-bal-org-sans-finess.pdf
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La suppression de votre boîte aux lettres MSSanté est la main de votre opérateur :
- vous êtes un professionnel libéral, adressez-vous directement à votre opérateur pour lui demander la suppression de votre boîte aux lettres ;
- vous êtes un professionnel salarié dans une structure, n'hésitez pas à contacter le DSI de votre structure pour qu'il fasse le relai auprès de l'opérateur avec lequel il échange.
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Les boîtes aux lettres MSSanté ne sont pas destinées à être un espace de stockage de données sur la durée. Celles-ci doivent être conservées dans les dossiers patients de votre logiciel métier.
Lorsque l’espace de stockage de votre boîte aux lettres MSSanté atteint sa taille maximale, vous ne pouvez plus recevoir de nouveaux messages, ni en envoyer.
Pour récupérer de l'espace sur votre boîte, vous pouvez vider la corbeille ou encore trier et supprimer vos anciens courriels.
L'ANS met à votre disposition une fiche de bonnes pratiques pour vous aider en suivant ce lien : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/fiche-communication-bal-saturee.pdf
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