69 Questions/réponses
Ségur du numérique en santé Médecin de ville Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC-MdV)
Sur la plateforme Convergence, lors de la phase de candidature administrative, les champs NRU éditeur de logiciel Utilisateur et NRU éditeur de logiciel Proxy e-sante ne sont pas obligatoires.
Néanmoins, nous vous recommandons vivement de les compléter, car ces informations facilitent le rapprochement des candidatures entre les guichets Ségur et EDC PSC.
En effet, cela nous assure que vous êtes bien engagés sur l'Espace de Confiance Pro santé Connect en vue de l'obtention de vos habilitations EDC PSC.
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Au référencement Ségur, une seule candidature sera attendue au niveau de votre dispositif dans le cas où vous êtes éditeur et opérateur de votre solution candidate.
Par ailleurs, en tant qu'éditeur et opérateur de la solution logicielle, vous devez déposer deux candidatures sur l'Espace de Confiance (EDC) Pro Santé Connect (PSC) accessible via Convergence.
Vous devez candidater au guichet éditeur pour obtenir l’habilitation des composants principaux et du Proxy e-Santé de la solution logicielle pour permettre son référencement. Puis, une fois ces habilitations obtenues, vous pouvez candidater au guichet Opérateur pour obtenir l’habilitation “Opérateur de Service Utilisateur” (composants principaux) et “Opérateur de Proxy e-Santé” (Proxy e-Santé). La réalisation de ces deux étapes est indispensable pour que les clients de la Solution Logicielle bénéficient du financement prévu par le Ségur.
Pour plus de précisions sur le parcours Espaces de Confiance Pro Santé Connect, vous pouvez vous référer au guide d'utilisation EDC PSC
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Le référentiel PSC se divise en deux grandes catégories d’espace :
- L’Espace Communautaire (Communauté PSC) : Cet espace regroupe l’ensemble des fournisseurs de services qui utilisent Pro Santé Connect pour l’authentification des utilisateurs. Les exigences du référentiel Communauté PSC couvrent les aspects liés à l’authentification, à la gestion des utilisateurs, et à la sécurité des échanges d'informations.
- L’Espace de Confiance (Extension Espace de Confiance PSC) : Ce périmètre étend les exigences du référentiel à ceux qui partagent des données sensibles au sein de l’écosystème de santé via les API Pro Santé Connectées. L’Espace de Confiance garantit des niveaux supplémentaires de sécurité et de conformité pour les services qui traitent des données à caractère personnel dans un cadre de confiance mutuelle.
Pour rejoindre l'Espace de confiance consultez la documentation de référence
Concernant l'authentification du fournisseur de service à Pro Santé Connect, l'accès s'effectue via le Client ID / Client Secret ou en MTLS pour l'Espace Communautaire et obligatoirement en MTLS pour l'Espace de Confiance.
Pour en savoir plus sur l'Espace Communautaire et l'Espace de Confiance, cliquer sur le lien suivant : lien
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Une fois l'éligibilité d'une solution logicielle validée,
- un éditeur peut modifier la liste de ses composants additionnels,
- dans la mesure ou le dépôt de preuve n'a pas été initié.
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Oui, vous pouvez engager une démarche d'homologation DMP au CNDA dès lors que vous disposez déjà des prérequis de maturité technique dans l'Espace de Confiance (EDC) Pro Santé Connect (PSC).
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Vous pouvez réutiliser votre numéro de demande Datapass existant pour accéder à l'API Pro Santé Connect.
En tant qu'éditeur, vous devrez par contre demander un nouveau client ID EDC BAS pour commencer ensuite vos tests, puis en tant qu'opérateur, demandez un nouveau Client ID EDC de Production.
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Afin d’obtenir le numéro Datapass, l’éditeur doit suivre la procédure décrite dans le guide de demande Datapass PSC.
Cette demande se fait via le site https://api.gouv.fr/ et nécessite la transmission d’informations administratives et légales.
Dans le cadre du parcours de raccordement à Pro Santé Connect, l’éditeur doit renseigner le numéro de demande Datapass et non le numéro d’habilitation Datapass reçu.
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Non, afin de garantir l’équité entre éditeurs, aucun accompagnement individuel n’est proposé.
En cas de questions, vous pouvez contacter : ans-support-convergence@esante.gouv.fr.
Vous pouvez également participer aux Webinaires et aux sessions Ask Me Anything accessibles via l’Espace Authentifié.
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Selon le périmètre déposé, il est obligatoire de transmettre la licence d’utilisation du composant additionnel.
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Il est attendu que vous déposiez, dans l’onglet « Documentation attendue pour le DSR », tout document permettant de démontrer en quoi votre solution logicielle répond aux critères définissant les fonctionnalités minimales décrites dans le Dossier de Spécifications de Référence (DSR) pour lequel vous candidatez.
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Non, la messagerie de Wiin.io n’est plus utilisée pour la vague 2 du Ségur.
Les échanges et la validation des preuves sont désormais centralisés sur la plateforme Convergence, qui a remplacé Wiin.io pour ce processus.
Pour plus de précisions sur la migration associée, vous pouvez vous référer à la question / réponse dédiée.
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La phase de dépôt du dossier administratif est considérée comme finalisée lorsque l’éditeur dépose sa candidature administrative et complète le formulaire d’éligibilité. Ensuite l’ANS instruit le dossier puis valide la candidature.
Après votre inscription à iSC, cette phase est réalisée dans Convergence.
Une fois votre produit ajouté et inscrit dans la démarche de candidature Segur Vague 2, vous accédez à la page listant les étapes de complétion de la candidature.
Après avoir vérifié votre saisie sur le récapitulatif, vous pouvez soumettre votre candidature aux vérificateurs ANS.
Après validation de votre candidature administrative par un vérificateur ANS, vous pourrez accéder au formulaire d’éligibilité.
A noter que dans le cas où le vérificateur ANS vous demande d’apporter des modifications à votre candidature administrative ou à votre formulaire d’éligibilité, vous êtes notifié via la messagerie interne de Convergence et recevez un e-mail vous indiquant qu’un nouveau message est disponible dans la messagerie interne de Convergence. Vous pouvez consulter le détail de la demande de modification envoyée par le vérificateur ANS en haut de la page de l’étape à modifier.
Après avoir apporté les modifications nécessaires, vous pouvez soumettre l’étape à nouveau en cliquant sur « Suivant » puis en validant le récapitulatif.
Après validation par l’ANS de l’éligibilité de votre dossier, vous êtes notifié via la messagerie interne de Convergence et recevez un e-mail vous indiquant qu’un nouveau message est disponible dans la messagerie interne de Convergence. L’accès à la phase suivante de dépôt de preuve vous est accessible.
Vous pouvez suivre l'avancement de votre candidature dans le tableau de bord dédié via Convergence.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous référer au Guide Utilisateur de Convergence.
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Oui il est nécessaire de déposer deux candidatures séparées afin d’être référencé dans le cadre du Ségur.
Le Référencement est prononcé par Solution Logicielle, elle-même étant constituée par un ensemble (Composant Principal, Composant Proxy e-Santé, éventuellement Composants Additionnels).
Ainsi si votre LPS est Composant Principal, celui-ci étant associé à deux Composants Proxy e-Santé, alors il s'agit de deux Solutions Logicielles, chacune devant suivre leur parcours de Référencement, indépendamment l'une de l'autre.
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Oui, le dépôt des preuves est à réaliser par chapitre dans Convergence.
Une fois toutes les preuves chargées dans le chapitre et sa soumission dans Convergence, les preuves sont vérifiées par un vérificateur ANS qui valide le chapitre de preuves ou vous demande d’apporter des modifications aux preuves chargées.
Pour plus de précisions sur les modalités de dépôt des preuves, vous pouvez vous référer au guide d'utilisation de Convergence : ANS_Convergence_Industriels_Guide_Utilisateurs_20240715_v7.0
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Chaque collaborateur amené à intervenir doit disposer d’un compte iSC.
Une fois la candidature créée, il est possible, pour les utilisateurs mandataires et représentants, de rattacher ces collaborateurs afin de leur déléguer certaines tâches, comme le dépôt et la gestion des preuves.
Le mode opératoire détaillé est présenté dans le guide utilisateur iSC : ANS_ISC_MUT_Industriels_Guide.Utilisateur_20230309_v1.0.pdf dans le chapitre de gestion des demandes d’inscription et de modification de vos collaborateurs.
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