Oui. Dans le cas d'un logiciel SaaS dont le numéro de version évolue entre le début du référencement et la fin du déploiement, il est possible de candidater sur une version N, d'obtenir le référencement sur une version N+1, puis de déployer une version N+2, à condition que cette dernière respecte les exigences de la version pour laquelle le référencement a été obtenu.

Toutefois, il est demandé à l'éditeur de déclarer tout changement de version auprès de l'équipe de référencement.

En règle générale, la compatibilité ascendante peut être considérée comme respectée en cas de changement de version mineure. En revanche, un changement de version majeure nécessite une analyse spécifique, notamment en raison des impacts potentiels sur certains contrôles, tels que les tests d'intrusion réalisés dans le cadre de l'Espace de Confiance Pro Santé Connect (EDC PSC).

Oui, tous les éditeurs référencés Ségur Vague 2 pour le couloir médico-social pourront faire signer des bons de commande avec la prestation Vague 1 + Vague 2, à condition que le client ne soit pas équipé d'un DUI conforme aux exigences de la Vague 1. 

Les conditions de la prestation Vague 1 + Vague 2 sont précisés dans le document d'Appel à Financement (AF), disponible sur la page du dispositif DUI Vague 2 présente sur le site de l'ANS : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dui-couloir-social-medico-social

Non. L'équivalence des preuves ne s'applique qu'entre solutions logicielles référencées en Vague 2.

Entre la vague 1 et la vague 2 il s'agit d'héritage du référencement, qui ne peut être utilisé que dans le même type de dispositif :​

• Un DPI Va1 vers une candidature DPI Va2​
• Un RIS Va1 vers une candidature RIS Va2​
• Un LGC Va1 vers une candidature LGC Va2​
• Un MS DUI Va1 (MS1 PA/PHDOM, MS2 PDE ou MS2 PDS) vers une candidature MS DUI Va2​
• Un LGO Va1 vers une candidature LGO Va2​

Pour bénéficier de l’équivalence des preuves, vous devrez obtenir le premier référencement. Dans le formulaire d’éligibilité de la candidature de la solution B, vous pouvez indiquer que vous comptez bénéficier de l’équivalence des preuves de la solution A en cours de référencement. 

A  l'obtention du référencement de la solution A, vous pourrez, dans votre candidature B, demander à rouvrir votre formulaire d’éligibilité pour indiquer le NRU de la solution A, et déposer l’attestation sur l’honneur indiquant que le composant principal de votre solution B est identique à celui de la solution A. Les preuves communes aux deux dispositifs ne vous seront pas demandées au niveau de l’espace de dépôt des preuves.

Point d'attention : le NRU de la solution A doit impérativement être complété dans la candidature B avant la Date 2 du deuxième dispositif. A défaut le dossier B sera considéré comme incomplet à cette date et sera rejeté.

Le principe de compatibilité ascendante implique que le logiciel, dans sa version candidate au référencement Ségur et souhaitant bénéficier du principe d’équivalence des preuves avec une solution racine référencée (qui peut être soit exactement le même logiciel, soit le même logiciel sous un nom commercial différent, soit un logiciel dont le composant principal est identique à celui du logiciel candidat), doit respecter plusieurs règles :

• la version candidate doit être égale ou supérieure à la version de la solution racine ;
• la version candidate du logiciel doit maintenir la conformité aux exigences Ségur obtenue pour la version de la solution racine.

Par ailleurs, l’article 10 de la convention de référencement précise la responsabilité de l’éditeur de notifier l’Agence du Numérique en Santé si des modifications apportées au logiciel référencé sont susceptibles de le rendre non conforme aux exigences Ségur.

La compatibilité ascendante est également formalisée par la soumission d’une attestation sur l’honneur, fournie selon un modèle ANS disponible sur les pages des dispositifs de la vague 2. Dans cette attestation, l’éditeur déclare que la version candidate respecte les exigences Ségur obtenues lors du référencement de la solution racine

Oui. L’équivalence des preuves s’applique également aux habilitations EDC PSC, sous réserve du respect de la compatibilité ascendante, de la cohérence entre LPS, Proxy e-santé et périmètre déclaré. Les preuves déjà validées ne sont pas redemandées, sauf en cas de modification du périmètre concerné.

L'ENS doit déposer sur la plateforme Convergence au moins une fois son dossier avant le jalon de fin de dépôt du dossier administratif (Date 1). 

L’ANS procède ensuite à l’analyse de l’éligibilité de la solution logicielle de l’ENS au dispositif. Et une fois que sa solution logicielle est déclarée éligible, l’ENS procède aux dépôts des preuves. Une fois cette étape franchie ou après ce jalon (Date 1) si un dossier a bien été déposé dans les temps, l'ENS peut demander à modifier son dossier administratif afférent à son dispositif, que ce soit par exemple au niveau du Proxy ou au niveau des composants additionnels. 

L’ANS se charge de rouvrir les étapes correspondantes, soit la Candidature administrative, soit l’Eligibilité. Un point d’attention : ces changements à l’étape Candidature administrative, ou à l’étape Eligibilité ou aux deux étapes, peuvent entrainer des modifications sur les preuves à déposer ensuite.

Non. S'il y a plusieurs noms commerciaux pour une même solution logicielle, l'auditeur peut :

• Soit faire apparaitre l'ensemble des noms commerciaux sur le rapport de test d'intrusion ;
• Soit proposer un rapport de test d'intrusion par nom commercial, chacun correspondant à une copie d'un même rapport sur laquelle un nom différent est mentionné.

Il est de la responsabilité de l'éditeur d'expliquer à son auditeur à quoi correspond chacun des noms commerciaux ET il est de la responsabilité de l'auditeur de s'assurer qu'aucun écart d'un nom commercial à un autre ne justifie de tests complémentaires. 

Non. Le composant principal doit être strictement identique pour que l'équivalence des preuves s'applique.

Les composants additionnels étant différents, il s'agit d'une nouvelle Solution logicielle. Vous devez faire une candidature distincte et pouvez bénéficier de l'équivalence des preuves pour les chapitres non impactés par le composant additionnel (cas 3B issu de la notice).

Conformément aux exigences prévues au chapitre 4 des DSR et à la section 4.3 de l’Appel à financement, pour les solutions logicielles pour lesquelles vous souhaitez mobiliser des financements Ségur, la déclaration de l’ensemble des versions techniques ayant fait l’objet d’une information publique auprès de vos clients concernant un arrêt de maintenance et/ou un arrêt de commercialisation est obligatoire.

À cet effet, le fichier modèle de déclaration des versions obsolètes, disponible dans le formulaire d’éligibilité, doit être complété. Dans le cas où aucune version obsolète n’est à déclarer, cette situation devra être explicitement mentionnée dans le fichier dédié. 

Cette démarche est un prérequis obligatoire à l’obtention du financement Ségur vague 2.

La candidature doit être déposée par l’éditeur du logiciel dans Convergence, et non par l’établissement de santé.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la page dédiée à la procédure de référencement sur le Portail Industriels

Nous vous invitons à contacter le support de iSC afin que nous vous indiquions si votre mandataire ou responsable légal est inscrit au fournisseur d’identité Industriels Santé Connect en transmettant son nom et son prénom ainsi que le nom de l’entreprise.

Les collaborateurs inscrits sur le fournisseur d’identité iSC disposent d’une interface dédiée avec un tableau de bord via lequel il est possible de consulter la « Liste des collaborateurs » dans laquelle sont précisés les nom, prénom, adresse e-mail, rôle et date de création de l’ensemble des comptes des collaborateurs de votre entreprise.

 Vous pouvez vous référer au guide utilisateur iSC.

Pour votre référencement en vague 2, vous nous ne pouvez pas récupérer les informations renseignées en vague 1. 

Nous vous proposons en revanche une aide à la saisie pour le formulaire de la candidature administrative sur la base des informations que vous avez renseignées lors de votre inscription à iSC, pour les informations relatives au responsable légal, au responsable de la candidature et à l’entreprise. 

Concernant les informations relatives à la version candidate, vous devez indiquer si votre solution logicielle a été référencée vague 1 et si elle l’a été, indiquer l’ID de référencement obtenu sur la plateforme wiin.io.

Si vous souhaitez toutefois accéder aux informations renseignées en vague 1, vous pouvez nous transmettre une demande au support iSC via l'adresse de contact suivante : https://isconnect.esante.gouv.fr/enrollement/account/login/#contactus.