FAQ Entreprise du numérique en santé

Une visualisation correcte du document PDF attendu suffit pour être valide. Le téléchargement du PDF est une implémentation possible, mais pas nécessaire.

Non, la connexion PSC n'est pas obligatoirement automatique après l'insertion de la CPS. La connexion suit le processus standard sans aucun automatisme obligatoire.

Oui, les deux cas sont obligatoires et doivent être logiquement implémentés. Le système doit être en mesure de déclencher un appel au téléservice INSi :

• lors de l’insertion de la carte Vitale ; 
• lors de l’ouverture du dossier à partir des traits d’identité.

La carte Vitale est à privilégier lorsqu’elle est disponible, mais les deux modalités doivent impérativement être implémentées.

Oui, cela est possible via la transaction TD3.3. Une suppression complète peut être envisagée (exemple : erreur de patient).

Oui. Le résultat de l'appel TD0.2 doit être conservé au moins durant la durée de la session. Mais il est recommandé de le conserver durant toute la durée d’ouverture du dossier patient (s'il n'y a pas de changement attendu sur ledit dossier). 

Dans le cadre du chapitre "consultation et Alimentation du DMP/Mon espace santé", les transactions TD0.2 et TD0.3 ne génèrent pas de trace visible pour l’appel TD0.2 (test d’existence) et génèrent des traces visibles pour l’appel TD3.1 (consultation des métadonnées).

La connexion secrète pour un patient mineur doit être activée après l'appel TD0.2 et avant l'appel TD0.3

Pour se conformer à l'exigence, il est accepté de mettre uniquement en évidence dans l'IHM des messages reçus des patients, ce choix est laissé à la discrétion de l'éditeur (ex : surlignage, mise en avant visuelle). Cela permet implicitement de les distinguer des autres éléments.

Non, l’INS peut être limité au détail. Dans la liste le nom et le prénom suffisent. 

Oui, les métadonnées MSS doivent être visibles directement dans la liste sans ouvrir le message (comme un client mail). 

Même si l’exigence suppose un compte unique : 

• proposer un choix de compte est acceptable
• ou définir un compte par défaut

La conformité est validée dans ce cas. 

Une page intermédiaire est acceptable, sous certaines conditions, il est nécessaire que :

• Pro Santé Connect (PSC) soit clairement mis en avant ; 
• les autres modes d’authentification nécessitent une action supplémentaire de l’utilisateur.

En pratique, l'exigence SC.PSC.15 impose la mire d'authentification PSC comme mode par défaut.
 

Exemple : 

Non, il n'existe aucune obligation de conservation des notes de vaccination en local. Le stockage via le DMP est suffisant. L'implémentation de la possibilité d'un stockage local relève d'un choix produit.

Il est attendu de conserver un historique complet des consentements, et non uniquement la dernière valeur enregistrée. Cet historique doit permettre de retracer l’ensemble des évolutions, en incluant :

• les différentes valeurs successives du consentement ; 
• les dates de modification ; 
• l’auteur de la modification ; 
• idéalement, le motif du changement.

La durée de conservation est de : 

• Pour les logs techniques : conservation recommandée de 6 mois à 1 an
• Pour les traces médico-légales (dont consentements) : conservation pouvant aller jusqu’à 20 ans

Lorsqu’un professionnel de santé reçoit une version 2 d’un document CDA avec un ordre de remplacement (ou de suppression) de la version 1, alors que cette version 1 n’a pas encore été classifiée dans le dossier patient au moment de la réception :

Il convient de se référer à l’exigence SC.CDA/VISU.02, qui impose que :

Lorsque le système stocke plusieurs versions d’un document, il doit permettre à l’utilisateur de visualiser la dernière version ainsi que les versions précédentes.

Aucun complément n’étant précisé dans le REM, les modalités d’implémentation sont laissées à l’appréciation de l’éditeur.

À titre indicatif, il peut être pertinent de :

• mettre en place des mécanismes d’alerte (ex : pop-up) pour informer l’utilisateur,
• et proposer un outil de comparaison entre versions, afin de faciliter la compréhension des évolutions du document.

Lorsqu’un document CDA comporte plusieurs versions (par exemple versions 1 et 2 avec un même setId) et qu’une version 3 est reçue avec un ordre de remplacement ou de suppression visant uniquement la version 2 : en l’absence de précisions dans le REM, aucune contrainte spécifique n’est définie concernant la gestion de la version 1.
Il appartient donc à l’éditeur de retenir l’option la plus adaptée aux usages des professionnels de santé, notamment en matière de conservation ou de visibilité des versions antérieures.