L’exigence SC.MSS/va1.15 telle que définie historiquement dans le référentiel client de messagerie MSSanté est erronée depuis sa publication. Elle décrit un mécanisme d’accusé de réception non conforme aux normes RFC. Cette anomalie est présente dans les référentiels de la vague 1 et reprise dans certains REM de la vague 2. Sur le terrain, les éditeurs ont majoritairement implémenté les accusés de réception conformément à la norme RFC.

L’exigence SC.MSS/va1.15 évolue pour s'aligner sur le mécanisme DSN normalisé afin de garantir la bonne émission et réception des accusés de réception par les solutions MSSanté.

La nouvelle version de l'exigences est la suivante : 
Le système DOIT permettre de demander un accusé de réception de type DSN lors de l'émission d'un courrier. Lors de l'envoi du message, le paramètre NOTIFY doit être positionné avec les valeurs SUCCESS,FAILURE,DELAY dans la commande SMTP "RCPT TO:"
Le mécanisme DSN est décrit dans la RFC 3461.
Exemple : RCPT TO: <adresse email> NOTIFY=SUCCESS,FAILURE,DELAY

Les nouveaux scénarios et preuves sont également mis à jour : 

Scénario - Accusé de réception par l'opérateur destinataire
Etapes :

1. Préparer un courriel.
2. Choisir l'option qui permet d'avoir un accusé de réception de type DSN.
3. Envoyer le message.

Preuves : 

• Preuve 1 : Produire des copies d’écran : du courriel envoyé afin de valider la preuve.
• Preuve 2 : Produire des copies d’écran : de l’accusé de réception reçu suite à l’envoi du courriel émis.

Oui. 
Les exigences affichées dans Convergence sont générées automatiquement en fonction : 

• des profils fonctionnels déclarés, 
• des composants optionnels sélectionnés. 

Le filtrage est essentiel, le tri peut être simple (ex : ordre alphabétique). L’idée est d’extraire l'information (ex : nature du document) des métadonnées de l'enveloppe IHE.XDM sans avoir à ouvrir le message et permettre ainsi tri et filtre.  

Non, l’accès aux environnements CNDA est nécessaire pour réaliser les pentests.
Délai d’ouverture : 15 jours ouvrés incompressibles entre l’enregistrement au CNDA et l’ouverture des environnements de tests. Ce délai est lié aux processus de création de jeux de données et au whitelisting. L'information est communiquée via l’espace personnel éditeur. 

La gestion d'une file d'attente d'envoi vers le DMP a deux objectifs : 

• éviter la perte de documents  
• permettre un envoi différé 

Par exemple, dans le cas d'un envoi impossible qui est stocké, ou lors d'un evoi effectué lors d’une reconnexion valide.

Une visualisation correcte du document PDF attendu suffit pour être valide. Le téléchargement du PDF est une implémentation possible, mais pas nécessaire.

Non, la connexion PSC n'est pas obligatoirement automatique après l'insertion de la CPS. La connexion suit le processus standard sans aucun automatisme obligatoire.

Oui, les deux cas sont obligatoires et doivent être logiquement implémentés. Le système doit être en mesure de déclencher un appel au téléservice INSi :

• lors de l’insertion de la carte Vitale ; 
• lors de l’ouverture du dossier à partir des traits d’identité.

La carte Vitale est à privilégier lorsqu’elle est disponible, mais les deux modalités doivent impérativement être implémentées.

Oui, cela est possible via la transaction TD3.3. Une suppression complète peut être envisagée (exemple : erreur de patient).

Oui. Le résultat de l'appel TD0.2 doit être conservé au moins durant la durée de la session. Mais il est recommandé de le conserver durant toute la durée d’ouverture du dossier patient (s'il n'y a pas de changement attendu sur ledit dossier). 

Dans le cadre du chapitre "consultation et Alimentation du DMP/Mon espace santé", les transactions TD0.2 et TD0.3 ne génèrent pas de trace visible pour l’appel TD0.2 (test d’existence) et génèrent des traces visibles pour l’appel TD3.1 (consultation des métadonnées).

La connexion secrète pour un patient mineur doit être activée après l'appel TD0.2 et avant l'appel TD0.3

Pour se conformer à l'exigence, il est accepté de mettre uniquement en évidence dans l'IHM des messages reçus des patients, ce choix est laissé à la discrétion de l'éditeur (ex : surlignage, mise en avant visuelle). Cela permet implicitement de les distinguer des autres éléments.

Non, l’INS peut être limité au détail. Dans la liste le nom et le prénom suffisent. 

Oui, les métadonnées MSS doivent être visibles directement dans la liste sans ouvrir le message (comme un client mail). 

Même si l’exigence suppose un compte unique : 

• proposer un choix de compte est acceptable
• ou définir un compte par défaut

La conformité est validée dans ce cas.