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70 Questions/réponses
Ségur du numérique en santé Imagerie Radiology Information System (RIS)
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Vous devez demander le raccordement à Pro Santé Connect en remplissant le formulaire dédié, disponible ici.
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Ségur Vague 2
Dès le début du parcours de référencement Ségur pour un RIS, il est nécessaire d’avoir inscrit votre solution :
- Au guichet CNDA pour obtenir les Numéros NIE / NIL (Numéro d’Identification Éditeur et Numéro d’Identification Logiciel), ainsi que le NIL des composants additionnels le cas échéant.
- Au guichet Espace de Confiance Pro Santé Connect (Convergence) pour obtenir le Numéro Unique de Référencement (NRU) en tant qu’Éditeur de Logiciel Utilisateur et/ou de Logiciel Proxy e-Santé.
Ces informations seront demandées lors de l’étape d’éligibilité du dossier administratif du parcours Ségur.
Attention : Le référencement Ségur ne peut être attribué que si toutes les preuves requises dans le DSR choisi sont déposées et conformes, et que toutes les homologations CNDA nécessaires sont obtenues.
Nous vous recommandons également de consulter le chapitre 4 du DSR choisi, qui précise l’avancement attendu des candidatures à l’approche des différents jalons réglementaires.
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Ségur Vague 2
Dans l’outil IGC, l’administrateur technique peut gérer l’ensemble de ses certificats depuis la page « suivi des certificats ». Il a notamment accès à la date de fin de validité de l'ensemble des certificats du parc géré.
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Ségur Vague 2
Oui, un composant "EAI/librairie" non autonome intégré dans le proxy doit passer son agrément au CDNA pour obtenir sa propre homologation.
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Ségur Vague 2
Les comptes créés sur Convergence en Vague 1 sont généralement repris sur iSC à condition que le mandataire social / représentant social de l'entreprise ait transmis le KBIS et une pièce d'identité.
Cette étape étant réalisée au cas par cas, nous vous conseillons de contacter l'équipe Convergence à l'adresse suivante : ans-support-convergence@esante.gouv.fr
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Ségur Vague 2
Comme indiqué dans le DSR, l'habilitation EDC PSC est obligatoire et constitue un pré requis à votre référencement Ségur.
Dans le cas où vous n'obtenez pas l’habilitation Editeur de logiciel utilisateur ou l’habilitation Editeur de Proxy e-santé de l’EDC PSC à échéance de la date 2 du guichet Ségur (date limite de dépôt d'un dossier complet), vous devez transmettre une capture d’écran de l’étape "Dépôt de preuves" sur le guichet EDC PSC devant obligatoirement afficher :
- Le numéro unique de référencement (NRU),
- Le nom de la solution,
- et l'ensemble des chapitres soumis au moins une fois
Vous pouvez poser vos questions via la messagerie de la plateforme Convergence ou contacter le Support Ségur depuis votre espace authentifié.
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Ségur Vague 2
Le délai de réponse dépend du traitement par l’équipe en charge, mais vous pouvez généralement démarrer vos développements dès la réception d’une réponse positive.
Il est conseillé de surveiller votre messagerie et l’espace de suivi pour être informé dès que l’autorisation est accordée.
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Ségur Vague 2
L’ensemble de la Solution Logicielle, c’est-à-dire le Composant Principal LPS, le Proxy e-Santé et les Composants Additionnels interfacés avec le Composant Principal LPS ou le Proxy e-Santé, font partie de l’Espace de Confiance PSC.
Le Composant Principal LPS et le Proxy e-Santé doivent être habilité dans l’Espace de Confiance PSC selon son rôle.
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Ségur Vague 2
L’“éditeur” et l’“opérateur” sont deux rôles distincts :
- L’éditeur est responsable du développement et de la conformité du logiciel ou du Proxy e-Santé.
- L’opérateur est celui qui exploite la solution (logiciel ou proxy) en production.
Seul l’opérateur (ou un fournisseur disposant de l’habilitation Opérateur de Service Utilisateur) pourra s’enrôler pour financement auprès de l’ASP.
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Ségur Vague 2
Dans ce cas, chaque Composant Principal LPS doit être homologué au CNDA et habilité EDC PSC. Le Proxy e-Santé doit seulement être habilité EDC PSC, mais pas homologué CNDA.
Attention, si des Composants Additionnels Non Autonomes sont intégrés au Proxy e-Santé, ceux-ci devront être homologués au CNDA.
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Ségur Vague 2
Non. L’EAI tiers peut être intégré de deux manières :
- Côté LPS (Composant Principal) : dans ce cas, il est intégré au logiciel utilisateur et l’ensemble doit être homologué par le CNDA.
- Côté Proxy e-Santé : dans ce cas, l’EAI, intégré au Proxy e-Santé, sera homologué au CNDA. Le Proxy e-Santé en tant que tel n’a pas à être homologué au CNDA.
Dans les deux cas, l’EAI doit être homologué par le CNDA, que ce soit intégré au LPS ou au Proxy e-Santé.
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Ségur Vague 2
Un Editeur de Logiciel Utilisateur (ELU) devra déclarer plusieurs dossiers s'il s'interface avec plusieurs Proxy e-Santé : 1 dossier par Proxy e-Santé.
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Ségur Vague 2
A ce jour, l'Outil De Conformité du Proxy e-Santé de l'EDC PSC n'accepte que les flux CIBA.
Il existe aussi une collection POSTMAN pour tester la conformité du Proxy e-Santé à l'EDC PSC mais celle-ci a été implémentée pour les flux CIBA.
L'évolution de cette collection POSTMAN pour tester le flux authentification Code Flow n'est pas disponible pour le moment.
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Ségur Vague 2
Lorsqu’un Proxy e-Santé prend en charge des requêtes métier, il est considéré comme un proxy intégrant un Composant Additionnel Non Autonome (EAI).
Dans ce cas, ce Composant Additionnel Non Autonome intégré dans le Proxy e-Santé et assurant la gestion des flux DMP doit être homologué au CNDA.
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Ségur Vague 2
- L'Éditeur de Logiciel Utilisateur développe le Composant Principal (LPS) et notamment son Interface Homme Machine (IHM) qui sera utilisée par le professionnel de santé. Le LPS gérera des règles métiers.
- L'Editeur de Logiciel Proxy e-Santé édite le Proxy e-Santé qui est une brique technique assurant les liens techniques et de sécurité entre le LPS et les APIs des services socles, comme le DMP. Le Proxy e-Santé peut aussi gérer la création et le formatage de certaines requêtes métiers.
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