104 Questions/réponses
Ségur du numérique en santé Social et Médico-social Dossier Usager Informatisé (DUI)
Lors du signalement de votre incident sur le portail https://signalement.social-sante.gouv.fr/espace-declaration/profil ou au 09 72 43 91 25, vous aurez l'opportunité de demander un accompagnement.
Le CERT-Santé prendra alors contact avec vous pour vous accompagner. Le portail du CERT Santé dispose également de dossiers thématiques pour vous accompagner en cas de crise.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Non. L'acronyme « PADHUE (Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne) – Médecin / Pharmacien / Sage-Femme / Chirurgien-Dentiste » indique qu'il s'agit d'un professionnel à diplôme hors Union Européenne, en cours de procédure d'autorisation d'exercice.
Ce libellé ne doit pas être confondu avec les titulaires d'une autorisation temporaire d'exercice (ATE), qui sont des professionnels pleinement qualifiés.
L'affichage de ce libellé dans le Portail RPPS+ et dans l'Annuaire Santé est volontairement différencié pour éviter toute confusion.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Après obtention du plein exercice, l'inscription à l'ordre est obligatoire.
Le professionnel est alors enregistré dans le RPPS comme professionnel pleinement reconnu, avec conservation de son numéro RPPS.
L'employeur ou employé doit fermer l'activité PADHUE dans le Portail RPPS+.
L’inscription à l’ordre doit être réalisée par le professionnel.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Pour :
- les officines
- les maisons de santé lorsque les assistants médicaux travaillent pour un ou plusieurs professionnels de santé
- les cabinets libéraux
Le gestionnaire RPPS+ est le titulaire d'officine. La connexion se fait avec la carte CPS.
Pour :
- les centres de santé
- les maisons de santé lorsque les assistants médicaux travaillent pour l'ensemble de la structure
- les établissements du domaine du Médico-social
- les établissements de santé
Le (ou les) gestionnaire(s) RPPS+ désigné(s) au sein de la structure se connecte(nt) avec la carte CPE qui a été habilitée.
Prérequis pour la connexion par carte :
- Avoir un moyen pour lire la carte (exemple : lecteur de carte).
- Avoir installé la cryptolib (Windows / Mac).
Pour savoir comment commander votre carte ou être guidé dans son utilisation : Laissez-vous guider 
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Il existe une liste de rôles déjà identifiés. Mais le portail RPPS+ a pour objectif de fournir un numéro RPPS aux professionnels qui ont besoin d’une BAL MSSanté nominative, ceux qui ont besoin d’utiliser une solution e-parcours, ceux qui ont besoin de consulter le DMP (en cible).
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui. Les ordres auront accès aux données du RPPS via une extraction de l'Annuaire Santé afin d'identifier les PADHUE ayant une activité ouverte dans un établissement.
Cet accès leur permettra d'assurer un premier niveau de suivi et de contrôle, notamment pour les professionnels ayant obtenu le plein exercice.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Non, pas à ce stade. L'accès au DMP est dépendant d'une matrice de droits en cours de révision avec la CNAM.
Cette question est suivie séparément et fera l'objet d'une communication dédiée le moment venu.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aucune disposition législative ou réglementaire du Code de la santé publique ne permet aux PADHUE en cours de procédure (AEP, EVC, PCC) de s'inscrire à un ordre (à l'exception de la procédure applicable en outre-mer).
Les PADHUE ne figurent pas dans la liste des professions que les ordres peuvent enregistrer au RPPS (cf. Arrêté RPPS du 23 septembre 2022).
L'enregistrement par les employeurs est la seule option juridiquement possible à court terme. Un modèle hybride nécessiterait des modifications législatives et réglementaires, incompatibles avec l'urgence de la situation terrain.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Une secrétaire médicale a la possibilité de bénéficier de plusieurs délégations d'accès aux boîtes aux lettres (BALs).
En effet, si elle est liée contractuellement à plusieurs propriétaires de BALs MSSanté, elle peut avoir accès à l'ensemble de ces BALs.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Une boîte aux lettres organisationnelle (BAL ORG) est une boîte aux lettres électronique, sécurisée, partagée entre utilisateurs MSSanté, accessible à un groupe de personnes, sous la responsabilité d'un responsable opérationnel.
Le responsable opérationnel est responsable des accès qu’il pourrait ouvrir par délégation ou pour toute autre habilitation d'accès à la boîte aux lettres organisationnelle. Il doit notamment s'assurer que les professionnels qu'il ajoute sont bien habilités à accéder aux informations relatives aux patients pris en charge conformément aux dispositions relatives au secret professionnel et à l’échange et au partage de données de santé.
Une BAL ORG peut être créée pour des structures FINESS mais également pour des organisations de santé telles que les cabinets médicaux, paramédicaux, réseaux, etc. Cette BAL peut donc s'appuyer sur le FINESS de la structure ou être ouverte avec le ou les numéro(s) RPPS des professionnels de la structure.
Vous trouverez plus d'informations en suivant ce lien : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/mssante_fiche-bal-org-sans-finess.pdf
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
La suppression de votre boîte aux lettres MSSanté est la main de votre opérateur :
- vous êtes un professionnel libéral, adressez-vous directement à votre opérateur pour lui demander la suppression de votre boîte aux lettres ;
- vous êtes un professionnel salarié dans une structure, n'hésitez pas à contacter le DSI de votre structure pour qu'il fasse le relai auprès de l'opérateur avec lequel il échange.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Les boîtes aux lettres MSSanté ne sont pas destinées à être un espace de stockage de données sur la durée. Celles-ci doivent être conservées dans les dossiers patients de votre logiciel métier.
Lorsque l’espace de stockage de votre boîte aux lettres MSSanté atteint sa taille maximale, vous ne pouvez plus recevoir de nouveaux messages, ni en envoyer.
Pour récupérer de l'espace sur votre boîte, vous pouvez vider la corbeille ou encore trier et supprimer vos anciens courriels.
L'ANS met à votre disposition une fiche de bonnes pratiques pour vous aider en suivant ce lien : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/fiche-communication-bal-saturee.pdf
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Il faut dans ce cas solliciter le support technique de l’éditeur du logiciel.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Le changement de type de boîte aux lettres n'est pas possible via un simple paramétrage.
La personne concernée devra contacter son opérateur afin de souscrire à une BAL ORG. Cependant, il a la possibilité de déléguer sa BAL PER si son opérateur propose cette fonctionnalité.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
L'Annuaire national MSSanté alimenté par chacun des opérateurs recense l'ensemble des utilisateurs ayant une adresse de messagerie sécurisée MSSanté. Il est disponible à l'adresse : https://annuaire.sante.fr/
Il est par conséquent possible que votre opérateur vous affiche votre BAL applicative dans l'annuaire. En effet, une BAL applicative a la capacité de recevoir des messages. Le reste du processus de consultation est différent par contre (relève de la BAL, authentification, ...).
Néanmoins, nous ne recommandons pas l'affichage des BAL applicative sur l'annuaire.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?