104 Questions/réponses
Ségur du numérique en santé Social et Médico-social Dossier Usager Informatisé (DUI)
Nous vous invitons à contacter le CRRC(centre régional de ressources cyber) de votre région afin de prendre connaissance de l'offre et des différents services proposés pour réaliser un diagnostic et un exercice de crise.
Il y a des CRRC dans chaque région. Les contacts des CRRC sont publiés ici : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2
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Nous pouvons vous encourager à la mutualisation de ressources SSI (sécurité des systèmes d'information) et à vous rapprocher de votre CRRC (centre régional de ressources cybersécurité). Par ailleurs, cet aspect sera pris en compte dans l'appel à projet cybersécurité pour le médico-social en cours de construction. Les contacts des CRRC sont publiés ici : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2
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Une fois le diagnostic réalisé, vous disposez d'un plan d'action qui sera spécifique à votre structure. Pour prendre connaissance des actions de base à prévoir, nous vous invitons à télécharger le guide en 13 questions pour la cybersécurité dans le médico-social : https://esante.gouv.fr/essms/cybersecurite
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Dans le cas d'un ESMSS relevant du champ de protection de l'enfance, ou des personnes connaissant des difficultés spécifiques, ou de la protection juridique des majeurs et accueil, ou de l'hébergement insertion, il peut prétendre à un financement dans le cadre de ESMS numérique.
En effet, dans le cadre de la phase de généralisation, ces ESMSS peuvent candidater aux appels à projets régionaux publiés par les ARS ou à l'AAP national qui sera publié par la CNSA et la DNS.
Seuls les éditeurs référencés Ségur pourront être sélectionnés par les porteurs de projet sur les couloirs MS1 et MS2. Selon l'instruction 2025, pour les étabblissements AHI, il faut que l'éditeur soit enregistré au guichet de référencement à la date de signature de la convention ARS. Pour les établissement PJM, il n'y a pas d'obligation de s'équiper d'un éditeur référencé Ségur.
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Nous vous invitons à contacter le CRRC de votre région afin de prendre connaissance de l'offre et des différents services proposés par ce dernier : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2
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Le Plan de Reprise Informatique (PRI) est complémentaire au Plan Bleu et au Plan de continuité et de reprise d'activité (PCRA). Nous vous invitons à prendre connaissance de la note de présentation du PCRA qui précise l'articulation entre les trois dans le kit PCRA pour le médico-social : https://esante.gouv.fr/essms/cybersecurite
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Oui, les deux sont complémentaires.
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Aucun outil imposé, seulement des proposition d'actions. La mise en œuvre reste à la main de chaque structure
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Oui, même si l'éditeur joue le rôle d'administrateur technique dans la structure, l'ESMS doit adhérer aux services de l'ANS pour commander des CPx et déléguer ensuite la gestion des certificats à l'éditeur. La gestion est déléguée mais la commande (F413) est quand même à signer par la structure. Retrouvez les formulaires disponibles ici : https://esante.gouv.fr/index-des-formulaires
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Ce sont deux démarches différentes. il est important de démarrer au plus tôt votre diagnostic de sécurité numérique pour assurer une mise en place de votre Dossier Usagé Informatisé (DUI) dans les meilleures conditions.
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Vous pouvez retrouver toutes les ressources et accompagnements à disposition sur notre page : https://esante.gouv.fr/essms/cybersecurite
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Nous vous invitons à contacter le CRRC de la région où est situé l'établissement juridique. La liste des contacts des CRRC est publiée ici : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2
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Non. Par exemple, dans certains cas, seuls la direction et le prestataire informatique habituel sont sollicités pour réaliser le diagnostic.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CRRC pour voir avec eux l'accompagnement qu'ils pourront vous proposer en fonction de votre contexte.
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À terme, oui : elle sera remplacée par la signature électronique du CR bio et/ou l'apposition d'un cachet électronique visible sur le document (cas d'impression / rematérialisation).
Au vu de la complexité, ce sujet a été repoussé pour la vague 2 du financement à l'équipement. Le référentiel de force probante est disponible à cette adresse : https://esante.gouv.fr/force-probante-des-documents-de-sante
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L'accès à la délégation pour les aidants n'est pas encore effective sur MES.
Cela nécessite une évolution réglementaire qui est en cours d'instruction par le Parlement.
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