FAQ Structure médico-sociale

Le domaine de la Protection des Majeurs n'est pas éligible au programme SONS. Ils peuvent en revanche faire l'objet d'une grappe ESMS numérique.

Le secteur AHI pourra bénéficier du SONS à la suite de la publication du Référentiel Minimal d'Exigence, et de l'ouverture d'un guichet de référencement pour les éditeurs de ce secteur.

Les ESMS ne sont pas concernés par les objectifs du Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet" .

Par conséquent, leurs annuaires ne font pas partie du périmètre des AD dont l'audit est demandé et pris en compte dans l'atteinte des objectifs. Cependant, il est tout à fait souhaitable que les EHPADs suffisamment matures puissent bénéficier des actions engagées pour les établissements sanitaires du GHT.

Si aucune stipulation contractuelle contraire, incompatible ou différente liant le Fournisseur et le Client, l’attribution d’un financement au Fournisseur exige donc que toutes les fonctionnalités de la Solution logicielle imposées au titre de son référencement par l’Agence du numérique en santé soient conformes aux spécifications des REM  et que toutes les composantes de la Prestation Ségur soient fournies jusqu’à l’activation effective des fonctionnalités, et ce sans surcoût au Client.

Dans le cas où la structure utilise un « pseudo » pour éviter d’utiliser l’identité réelle de l’usager, il peut en effet marquer cette identité comme une « identité fictive ». Cette identité sera alors nécessairement au statut « identité provisoire » (sans possibilité d’appeler le téléservice INSi, et donc d’avoir une INS pour cet usager).Les modalités de gestion de l’anonymat sont à définir par chaque structure. A noter, le 3RIV (réseau des référents régionaux en identitovigilance) a produit une fiche pratique à destination des structures sur ce sujet : FIP 03 du 3RIV.

Oui, pour les mises en conformité le référencement SEGUR est obligatoire pour tous les ESSMS de tous les domaines (médico-sociaux et sociaux) depuis 2022.

Les demandes de financement SONS ne concernent que les cas de « mise en conformité SEGUR des DUI des ESMS ». Les demandes d’éditeurs portant sur des ESMS qui ont été bénéficiaires dans le cadre de la phase d’amorçage d’une aide à l’acquisition ou d’une montée de version par le biais du programme ESMS Numérique sont éligibles au SONS.

Un éditeur sollicitant un financement SONS pour un ESMS dans le cadre de la vague 1 pourra en effet solliciter un nouveau financement SONS pour ce même ESMS dans le cadre de la vague 2.

C’est à l'employeur de déclarer les entrées/sortie au sein de sa structure. Le professionnel ne fait aucune démarche

Vous pouvez coupler l'équipement d'un DUI avec une version Ségur via un BDC SONS avec du financement à l'usage du programme ESMS Numérique qui vous permet de développer de l'usage (au travers de formation par exemple). N'hésitez pas à vous rapprocher de votre ARS et GRADeS. 

Non, les financements pour l'acquisition de matériel sont destinés aux structures de moins de 15 ESMS.

Il existe un appel à projets national dédié pour les grappes qui ont une envergure nationale. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre ARS pour avoir plus d'informations. 

Un certificat logiciel est un fichier informatique faisant fonction de pièce d'identité numérique. Il permet de garantir à distance l’identitéd’une personne morale (une structure médico-sociale par exemple) pour l’accès à des services numériques en santé. 

 La démarche de contractualisation auprès de l'ANS doit être réalisée par le représentant légal de la structure. Vous trouverez un lien avec la démarche qui se réalise en ligne : https://esante.gouv.fr/decouvrez-votre-parcours-guide-esms