FAQ Entreprise du numérique en santé

L’ensemble des informations relatives à l’interopérabilité entre le module Handicap de ViaTrajectoire et les SI ESMS (DUI) est mise à jour fréquemment et disponible sur une page dédiée du Portail de la e-santé pour les Entreprises du Numérique en Santé : https://esante.gouv.fr/ens/offre/interoperabilite-viatrajectoire-module-handicap.

Il y a deux « volets » derrière la clôture du dossier :

• D’une part la notification passe à « admission impossible entérinée » / « notification annulée »et donc la notification doit être masquée (à réception du flux 5 et en informant les agents en ESMS)
• D’autre part, l’éventuel dossier usager dans le DUI associé peut être archivé (cad considéré inactif dont l’usager est sorti).
   

Des règles de masquage des notifications ont été spécifiées dans le guide d’implémentation fonctionnelles. Elles figurent au chapitre 2.9 Masquage des notifications. Sans indiquer de recommandation sur la méthode d’implémentation, ces règles suggèrent de calculer un méta-statut pour que les notifications soient masquées ou démasquées selon :

• Le statut de la notification
• La date d’échéance ou de clôture.

Ces règles visent à ne garder en liste de travail que les notifications dont le traitement est en cours.
 

La règle 5 du guide d’implémentation fonctionnelle reprise dans l’exigence MS.CDM/VT.04 du Référentiel d’Exigences Minimales du Référencement Ségur vague 2 liste plusieurs critères de recherche au sein de la liste de travail DUI. Le tableau ci-dessous explicite la correspondance avec chacune des données véhiculées dans les flux.

(*) À noter : en lien avec la gestion du jeu de donnée, il n’est pas possible actuellement de renseigner dans le CDA Décision d’Orientation le mode de prise en charge selon la nomenclature NOS.

Deux règles concernent la récupération périodique de données :

• Règle 1 : « Le système DOIT permettre aux utilisateurs de lancer une requête à ViaTrajectoire pour récupérer les nouvelles notifications d’orientation le concernant ainsi que les mises à jour de notifications existantes (flux 1). Le système DOIT aussi proposer de paramétrer la fréquence d’exécution des requêtes automatiques selon les pratiques des professionnels. ».
  Cette interrogation doit s’effectuer via une requête automatique dont la fréquence doit être adaptée aux pratiques des professionnels.
• Règle 32 : « Le système DOIT permettre aux utilisateurs de lancer une requête à ViaTrajectoire pour récupérer les le statut « Usager entré » des notifications des autres structures ayant un dossier en cours d’instruction ainsi que les autres mises à jour de statuts (flux 5). Le système DOIT aussi proposer de paramétrer la fréquence d’exécution des requêtes automatiques selon les pratiques des professionnels. »
   

Les flux 1 à 3 permettent de véhiculer les informations relatives aux notifications et de tracer le consentement de l’usager à l’évaluation de la décision :

• Le flux 1 permet de récupérer les décisions d’orientation émises par ViaTrajectoire dans le SI ESMS (DUI),
• Le flux 2 permet de récupérer les informations relatives à la décision d’acceptation du dossier par le SI ESMS (DUI) dans ViaTrajectoire,
• Le flux 3 permet de récupérer les informations relatives à l’évaluation du dossier par ViaTrajectoire dans le SI ESMS (DUI). 

Les flux 4 et 5 assurent la communication des changements de statuts opérés sur les notifications en cours de traitement :

• Le flux 4 permet de transmettre les informations de suivi du parcours des personnes orientées au sein de l’ESMS dans ViaTrajectoire,
• Le flux 5 permet de transmettre les informations relatives aux statuts des usagers de ViaTrajectoire dans le SI ESMS (DUI).
   

Deux exemples de fichiers CDA sont disponibles dans le guide d’implémentation technique :

• https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/sdo/CDA_SI-ESMS_Decision.xml
• https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/sdo/CDA_SI-ESMS_Evaluation.xml

Le bac à sable permet par ailleurs de conduire des tests complémentaires et de générer des fichiers de test à la volée permettant d’éprouver les différents cas métier (ex. révision, renouvellement, clôture, mise à jour…).
 

Les nomenclatures préfixées NO_* sont des nomenclatures CNSA. Le fichier Excel les détaillant est téléchargeable depuis la page https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/sdo/annexes_Nomenclature.html, en cliquant sur le lien Nomenclature CNSA. Afin de pouvoir naviguer à l’intérieur du fichier, il est nécessaire de le télécharger et d’activer les macros.

Les types de décision sont « Attribution » ; « Rejet », « Sursis », « Non attribution supplémentaire » et « Clôture de droit ».
Les décisions « Rejet », « Sursis » et « Non attribution supplémentaire » associés aux codes 2, 3, 4 ne relèvent pas du périmètre du SI SDO. Seules les codes 1 et 5, associés respectivement aux décisions « Attribution » et « Clôture de droit », doivent être utilisées par les SI ESMS (DUI).
 

Il n’est pas nécessaire de revoir le paramétrage des unités organisationnelles du DUI. Cependant, il est attendu que chaque unité décrite dans le DUI soit rattachée à au moins une unité ROR et que cette unité (ROR) soit cohérente avec l'unité DUI en question (ex. mode de prise en charge, professionnels mobilisés...).

Plusieurs unités organisationnelles décrites dans le DUI peuvent être rattachées à une seule et même unité ROR. Et inversement, une unité DUI peut être rattachée à plusieurs unités ROR. Autrement dit, les ESMS n'ont pas besoin de changer leur organisation interne
À titre d'illustration, si un ESMS a 8 unités dans son DUI qui correspondent à 4 unités ROR, l'ESMS n'a pas besoin de modifier ses unités DUI. Il suffit que l’ESMS raccroche les 8 unités DUI à une ou plusieurs des 4 unités ROR.

Dans le cas où les unités organisationnelles DUI sont rattachées à plusieurs unités ROR, il sera nécessaire que les agents en ESMS, lors du traitement des notifications ViaTrajectoire, indiquent l'unité ROR de prise en charge retenue. Cette unité ROR servira à la mise à jour des statuts de traitement dans ViaTrajectoire.
 

La spécification fonctionnelle décrit plusieurs identifiants :

• idDecision : identifiant de la décision d’orientation attribué par la MDPH qui en est à l’origine
• idMDPHDecision : identifiant de la MDPH (OID de la MDPH) à l’origine de la décision
• idNat_Decision : identifiant de la décision d’orientation attribué par ViaTrajectoire
• idIndividu : identifiant de l’individu attribué par la MDPH qui est à l’origine de la décision.

Les données idIndividu et idDecision ont une portée locale. Le couple idDecision idMDPHDecision forme un identifiant de décision à portée nationale sur le plan métier tandis que la donnée idNat_Decision a une portée nationale et doit être utilisé comme identifiant technique de référence d’une décision.

Dans le CDA d’une décision :

• l’idNat_Decision est présent dans l’entête, au sein de la balise setId
• le couple idDecision idMDPHDecision est présent dans le corps, au sein de la balise identifiantDecision via les attributs extension et root
• le couple idIndividu idMDPHDecision est présent dans l’entête du CDA, dans la section recordTarget, dans la balise id via les attributs extension et root

Dans l’import CSV pour charger les données dans ViaTrajectoire :

• idDecision est présent à la colonne 62 du CSV
• idMDPHDecision n’est pas présent, c’est l’identifiant de la MDPH avec laquelle l’import est réalisé, la donnée est donc déduite du contexte d’import
• idNat_Decision n’est pas présent, c’est l’identifiant de la décision d’orientation attribué par ViaTrajectoire lors de l’import
• idIndividu est présent en colonne 2 du CSV

L’objectif principal est d’améliorer la qualité des données et la fluidité des échanges entre les SI MDPH (Dossier Usager Informatisé, DUI) et ViaTrajectoire, avec un impact attendu sur la réduction des erreurs et une meilleure traçabilité.

Lors de l’activation de l’interopérabilité pour un ESMS, il est aussi nécessaire que les agents en ESMS mènent les actions suivantes :

• Nettoyer le tableau de bord ViaTrajectoire afin d’avoir en liste de travail uniquement les notifications d’orientation en cours d’instruction ;
• Reporter dans le DUI la liste des unités ROR de prise en charge utilisées par ViaTrajectoire ;
• Demander au GCS Sara l’activation de l’interopérabilité pour l’Entité Juridique (si cela n’a pas déjà été fait) ;
• Activer, sur ViaTrajectoire, le mode initialisation de l’interopérabilité au niveau des entités géographiques raccordées afin de lancer les opérations de synchronisation des données entre DUI et ViaTrajectoire.

Une fois la reprise des notifications en cours d’instruction terminée, l’ESMS peut passer en mode routine pour l’interopérabilité. Cela a pour effet de désactiver la gestion des notifications sur la plateforme ViaTrajectoire.

Il y a plusieurs prérequis pour déploiement de l’interopérabilité entre le DUI d’un ESMS et ViaTrajectoire :

• Sur le plan organisationnel : il est nécessaire que le ou les référents ESMS ViaTrajectoire soient identifiés. Il peut s’agir d’un agent de l’administration, un agent des services informatiques, ou un membre de la direction. Le ou les référents ont des droits d’administration sur ViaTrajectoire.
• Sur le plan métier : il est nécessaire que l’offre des ESMS déployés soit correctement décrite dans le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR). Le GRADeS de chaque région peut être sollicité afin de vérifier les informations qui y sont renseignées. En particulier, pour le déploiement de l’interopérabilité DUI/ViaTrajectoire, il est nécessaire de vérifier que les unités de prise en charge soient correctement décrites.
• Sur le plan technique : il est nécessaire que l’Entité Juridique soit dotée d’un certificat IGC Santé permettant de l’identifier et de l’authentifier (certificat ORG AUTH CLI). Pour confier la gestion des certificats à l’éditeur, celui-ci peut être désigné administrateur technique.
   

Un ensemble d’éléments ont été réalisés afin de présenter Via Trajectoire :

• Une page dédiée sur le Portail de la e-santé pour les Entreprises du Numérique en Santé https://esante.gouv.fr/actualites/toutes-les-actualites/tout-savoir-sur-viatrajectoire
• Une page dédiée sur le site esante https://esante.gouv.fr/ViaTrajectoire,
• Le replay d’un webinaire organisé en 2022, https://esante.gouv.fr/actualites/toutes-les-actualites/viatrajectoire-doctrine-du-numerique-en-sante-v2022,
• La documentation disponible sur le site du GCS Sara https://www.sante-ara.fr/services/viatrajectoire/,
• Le manuel Utilisateur ESMS https://trajectoire.sante-ra.fr/trajectoire/docs/AccesRestreint/ManuelUtilisateurESMS.pdf,

• Le manuel Utilisateur MDPH https://www.esante-paysdelaloire.fr/media-files/3743/manuel-utilisateur-vthandicap-mdph.pdf.