204 Questions/réponses
Ségur du numérique en santé Social et Médico-social Dossier Usager Informatisé (DUI)
Non. Pour accéder à l’environnement de test de l’API Pro Santé Connect de l’INSi dans le cadre du PMT, il n’est pas nécessaire d’avoir préalablement obtenu une homologation du téléservice INSi via d'autres APIs (carte CPS, e-CPS ou certificat).
Toutefois, une expérience préalable sur les autres modes d’accès à l’INSi peut constituer un avantage. Elle permet notamment de mieux maîtriser les attendus du téléservice et peut, dans certains cas, faciliter ou accélérer les démarches d’homologation ultérieures, notamment dans le cadre d’une homologation en extension de périmètre.
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Le prérequis de maturité technique (PMT) se situe en amont des tests PASSI
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Ce test d’accrochage permet de valider concrètement un test d’authentification PSC via l’API PSC, afin de démontrer l’accès aux services socles. Il constitue ainsi un moyen de sécuriser la suite du parcours et des développements en confirmant la capacité d’accès au DMP via Pro Santé Connect.
Il n’est pas obligatoire lors de l’accès à l’espace de test du CNDA, mais il relève des bonnes pratiques recommandées.
Nous vous conseillons de voir le replay du webinaire du 4 juin 2026 sur "l'architecture logicielle" qui traite de cette question de test d'accrochage : https://esante.gouv.fr/webinaires/segur-vague-2-architecture-des-solutions-homologation-cnda-et-pro-sante-connect
Pour voir un exemple de test d'accrochage sur un environnement potsman vous pouvez regarder cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=1XMThUSO_Po
N.B. Attention lors de vos tests d'accrochage au CNDA il faudra utiliser directement le couple LPS et proxy et non un environnement postman
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Des travaux de convergence sont prévus dans le cadre du développement du portefeuille européen d’identité numérique (European Digital Identity Wallet). Ce dispositif a notamment vocation à favoriser l’interopérabilité et la fédération des mécanismes d’identification et d’authentification à l’échelle européenne.
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Chaque solution logicielle métier dispose de son propre certificat. Ainsi, un certificat est associé à chaque composant principal (LPS) et au proxy partagé. C'est ce certificat qui est utilisé dans le cadre des échanges avec Pro Santé Connect et les services tiers concernés.
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Une candidature « Éditeur de solution logicielle » doit être déposée pour chaque composant principal (LPS). Par ailleurs, une candidature unique doit être déposée pour le Proxy e-santé partagé.
Ainsi, le cas d’une architecture comportant deux composants principaux et un Proxy e-santé partagé, trois candidatures doivent être déposées au total : deux candidatures « Éditeur de solution logicielle » et une candidature « Éditeur de Proxy e-santé ».
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Un site géographique est identifié :
- Soit par son numéro FINESS géographique
- Soit par son SIRET
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Le Proxy e-Santé est utilisé pour sécuriser et standardiser les échanges entre le logiciel métier (Composant Principal LPS) et les API Pro Santé Connectées (DMP, INSi, Ordonnance Numérique, etc.).
Il gère les mécanismes d’authentification et de sécurité (mTLS, OAuth2, OpenID), facilite l’intégration technique, et permet de mutualiser certains développements.
Même si cela ajoute de la complexité, le Proxy e-Santé est obligatoire pour répondre aux exigences réglementaires et garantir la conformité des accès.
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Le rattachement du document au bon usager doit se faire en 1 clic, et l’ESMS doit ensuite pouvoir choisir à quel endroit du DUI le document doit être intégré.
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Oui. Les associations d’aide à la personne font partie du périmètre « Acteurs du domicile » (DOM).
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Oui. Pour obtenir plus d’informations sur ces contrôles, veuillez vous reporter aux slides ci-dessous, en particulier à la slide 3 ("Précisions sur les contrôles au guichet ASP")
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La liste des éléments et mentions obligatoires à faire figurer dans la facture sont détaillés au chapitre 12 du document "SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf" disponible en cliquant ici
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Oui, le bon de commande, et ses éventuelles annexes, doit avoir fait l’objet d’un accord explicite du Client final, par la signature du responsable, celle-ci pouvant être manuscrite ou électronique : signature avec certificats CPx, signature avec identification électronique par Pro Santé Connect, signature par certificat logiciel RGS, signature électronique de niveau minimum eIDAS simple
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Sauf cas d'exonération explicitement prévu par le code général des impôts, la prestation Ségur relève du taux normal de TVA en vigueur. Au 1er décembre 2021, celui-ci s'élevait à 20% en métropole, et à 8,5% en outre-mer. Si votre client n'est pas assujetti à la TVA, le champ "TVA applicable" dans votre JSON est égal à "HT". Vous devrez fournir à l'ASP une attestation de non-assujettissement à la TVA délivrée par la DGFIP, la DRFIP ou la DDFIP le cas échéant.
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Les listes d’équivalence sont publiés en même temps que les textes réglementaires notamment les Référentiels d'Exigences Minimales (REM). Une fois les textes publiés, ces documents sont disponibles sur le Portail de la esanté des Entreprises du Numérique en Santé dans la rubrique "Documentation" volet "La procédure de Référencement" des différents couloirs / dispositifs.
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