305 Questions/réponses
Ségur du numérique en santé Social et Médico-social Dossier Usager Informatisé (DUI)
La création de votre compte Gazelle est réalisée par les équipes de référencement dès que votre dossier de candidature est déclaré éligible.
Il y a un délai d'environ une semaine d'instruction durant lequel vous seront transmises les informations pour accéder à Gazelle.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Ce n'est pas systématique. L'éditeur doit assurer la compatibilité ascendante de ses solutions et déclarer les modifications à l'ANS. Ce principe est décrit dans les conventions de référencement pour chaque SONS.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Non, cela n'est pas interdit. Toutefois dans le cadre des échanges automatisés décrits dans les exigences, seuls sont concernés les CDA.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
La convention de référencement Ségur stipule que l’éditeur doit pouvoir commercialiser le logiciel référencé au plus tard dans les 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de la Convention. La date d’entrée en vigueur de la convention est la date de décision du référencement.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui, la liste des documents à envoyer ou intégrer est précisée en annexe du DSR.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
L'appel à projet cyber pour le médico-social est en cours de construction. Nous communiquerons largement sur cet appel à projet et sur ce qui pourra être financé lors de sa publication. Vous pourrez retrouver toutes les informations sur notre page https://esante.gouv.fr/lagence/appels-a-projets.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Nous vous invitons à contacter le CRRC(centre régional de ressources cyber) de votre région afin de prendre connaissance de l'offre et des différents services proposés pour réaliser un diagnostic et un exercice de crise.
Il y a des CRRC dans chaque région. Les contacts des CRRC sont publiés ici : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Nous pouvons vous encourager à la mutualisation de ressources SSI (sécurité des systèmes d'information) et à vous rapprocher de votre CRRC (centre régional de ressources cybersécurité). Par ailleurs, cet aspect sera pris en compte dans l'appel à projet cybersécurité pour le médico-social en cours de construction. Les contacts des CRRC sont publiés ici : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Une fois le diagnostic réalisé, vous disposez d'un plan d'action qui sera spécifique à votre structure. Pour prendre connaissance des actions de base à prévoir, nous vous invitons à télécharger le guide en 13 questions pour la cybersécurité dans le médico-social : https://esante.gouv.fr/essms/cybersecurite
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Dans le cas d'un ESMSS relevant du champ de protection de l'enfance, ou des personnes connaissant des difficultés spécifiques, ou de la protection juridique des majeurs et accueil, ou de l'hébergement insertion, il peut prétendre à un financement dans le cadre de ESMS numérique.
En effet, dans le cadre de la phase de généralisation, ces ESMSS peuvent candidater aux appels à projets régionaux publiés par les ARS ou à l'AAP national qui sera publié par la CNSA et la DNS.
Seuls les éditeurs référencés Ségur pourront être sélectionnés par les porteurs de projet sur les couloirs MS1 et MS2. Selon l'instruction 2025, pour les étabblissements AHI, il faut que l'éditeur soit enregistré au guichet de référencement à la date de signature de la convention ARS. Pour les établissement PJM, il n'y a pas d'obligation de s'équiper d'un éditeur référencé Ségur.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Nous vous invitons à contacter le CRRC de votre région afin de prendre connaissance de l'offre et des différents services proposés par ce dernier : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Le Plan de Reprise Informatique (PRI) est complémentaire au Plan Bleu et au Plan de continuité et de reprise d'activité (PCRA). Nous vous invitons à prendre connaissance de la note de présentation du PCRA qui précise l'articulation entre les trois dans le kit PCRA pour le médico-social : https://esante.gouv.fr/essms/cybersecurite
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui, les deux sont complémentaires.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aucun outil imposé, seulement des proposition d'actions. La mise en œuvre reste à la main de chaque structure
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui, même si l'éditeur joue le rôle d'administrateur technique dans la structure, l'ESMS doit adhérer aux services de l'ANS pour commander des CPx et déléguer ensuite la gestion des certificats à l'éditeur. La gestion est déléguée mais la commande (F413) est quand même à signer par la structure. Retrouvez les formulaires disponibles ici : https://esante.gouv.fr/index-des-formulaires
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?