Ce sont deux démarches différentes. il est important de démarrer au plus tôt votre diagnostic de sécurité numérique pour assurer une mise en place de votre Dossier Usagé Informatisé (DUI) dans les meilleures conditions.

Vous pouvez retrouver toutes les ressources et accompagnements à disposition sur notre page : https://esante.gouv.fr/essms/cybersecurite

Nous vous invitons à contacter le CRRC de la région où est situé l'établissement juridique. La liste des contacts des CRRC est publiée ici : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2

Non. Par exemple, dans certains cas, seuls la direction et le prestataire informatique habituel sont sollicités pour réaliser le diagnostic.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CRRC pour voir avec eux l'accompagnement qu'ils pourront vous proposer en fonction de votre contexte.

À terme, oui : elle sera remplacée par la signature électronique du CR bio et/ou l'apposition d'un cachet électronique visible sur le document (cas d'impression / rematérialisation).

Au vu de la complexité, ce sujet a été repoussé pour la vague 2 du financement à l'équipement. Le référentiel de force probante est disponible à cette adresse : https://esante.gouv.fr/force-probante-des-documents-de-sante 

L'accès à la délégation pour les aidants n'est pas encore effective sur MES.  

Cela nécessite une évolution réglementaire qui est en cours d'instruction par le Parlement.

Le domaine de la Protection des Majeurs n'est pas éligible au programme SONS. Ils peuvent en revanche faire l'objet d'une grappe ESMS numérique.

Le secteur AHI pourra bénéficier du SONS à la suite de la publication du Référentiel Minimal d'Exigence, et de l'ouverture d'un guichet de référencement pour les éditeurs de ce secteur.

Les ESMS ne sont pas concernés par les objectifs du Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet" .

Par conséquent, leurs annuaires ne font pas partie du périmètre des AD dont l'audit est demandé et pris en compte dans l'atteinte des objectifs. Cependant, il est tout à fait souhaitable que les EHPADs suffisamment matures puissent bénéficier des actions engagées pour les établissements sanitaires du GHT.

Si aucune stipulation contractuelle contraire, incompatible ou différente liant le Fournisseur et le Client, l’attribution d’un financement au Fournisseur exige donc que toutes les fonctionnalités de la Solution logicielle imposées au titre de son référencement par l’Agence du numérique en santé soient conformes aux spécifications des REM  et que toutes les composantes de la Prestation Ségur soient fournies jusqu’à l’activation effective des fonctionnalités, et ce sans surcoût au Client.

Dans le cas où la structure utilise un « pseudo » pour éviter d’utiliser l’identité réelle de l’usager, il peut en effet marquer cette identité comme une « identité fictive ». Cette identité sera alors nécessairement au statut « identité provisoire » (sans possibilité d’appeler le téléservice INSi, et donc d’avoir une INS pour cet usager).Les modalités de gestion de l’anonymat sont à définir par chaque structure. A noter, le 3RIV (réseau des référents régionaux en identitovigilance) a produit une fiche pratique à destination des structures sur ce sujet : FIP 03 du 3RIV.

Oui, pour les mises en conformité le référencement SEGUR est obligatoire pour tous les ESSMS de tous les domaines (médico-sociaux et sociaux) depuis 2022.

Les demandes de financement SONS ne concernent que les cas de « mise en conformité SEGUR des DUI des ESMS ». Les demandes d’éditeurs portant sur des ESMS qui ont été bénéficiaires dans le cadre de la phase d’amorçage d’une aide à l’acquisition ou d’une montée de version par le biais du programme ESMS Numérique sont éligibles au SONS.

Un éditeur sollicitant un financement SONS pour un ESMS dans le cadre de la vague 1 pourra en effet solliciter un nouveau financement SONS pour ce même ESMS dans le cadre de la vague 2.

C’est à l'employeur de déclarer les entrées/sortie au sein de sa structure. Le professionnel ne fait aucune démarche