FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Les éditeurs sont embarqués sur les travaux Ségur depuis fin 2020 et beaucoup des fonctionnalités exigées sont déjà embarquées dans les versions actuelles.

Beaucoup d'éditeurs, au vu des perspectives de financement, ont anticipé et monté des équipes de déploiement pour paralléliser les opérations de déploiement, de paramétrage et de formation.

Oui, vous pouvez vous équiper en tant que médecin étudiant. Depuis l’évolution dans l’Annuaire Santé permettant la déclaration des Boîtes aux Lettres MSSanté nominatives rattachées à des RPPS d’étudiants, leur publication est déployée depuis janvier 2024. Dans le détail, cela concerne les professionnels de santé dotés d'un RPPS ayant un exercice professionnel étudiant actif avec au moins une activité (situation d’exercice) dont la fonction est : étudiant remplaçant/adjoint (FON-47), interne (FON-48) ou docteur junior (FON-57). 

 

Il existe 3 types de boîte aux lettres (BAL) :  nominative, organisationnelle et applicative.

- La « BAL nominative », personnelle ou à mon nom, est utilisée par un professionnel. Elle est accessible à tout professionnel habilité à échanger des données de santé à caractère personnel. Elle est associée au numéro RPPS du professionnel. 

Exemple : prenom.nom@xxx.mssante.fr

- La « BAL organisationnelle » est accessible par plusieurs professionnels participant à la prise en charge d'un patient. Elle permet à plusieurs professionnels d'une même structure, d'un même service de recevoir sur une même BAL les données relatives à la patientèle suivie, lorsque ces données sont nécessaires à la coordination ou la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social de ces personnes. Cette BAL permet d'assurer la continuité de service au sein d'une même structure. Ces BAL organisationnelles peuvent, par exemple, être attribuées à un secrétariat médical, un service, un pôle, etc. et peuvent être utilisées par un groupe d’utilisateurs exerçant au sein d’une même structure (exemple : services de neurologie, de psychiatrie, centre d’imagerie, secrétariat médical, etc...).
Ce type de boîte aux lettres est ouverte par le responsable opérationnel c'est-à-dire un professionnel habilité ou un professionnel exerçant son activité au sein de la structure. Dans le cas où le Responsable opérationnel n’est pas un professionnel habilité, il n’est pas habilité à accéder à la BAL organisationnelle et aux données des patients pris en charges.

Exemple : service-cardiologie@xyz.mssante.fr ; cabinet-dr-martin@xyz.mssante.fr ; service-pr-dupont@xyz.mssantefr.

- La « BAL applicative » est associée à un logiciel métier ou à une machine (dossier patient informatisé, système d’information de laboratoire, serveur de résultats, etc…) et accessible directement par le logiciel ou la machine. Elle est utilisée à des fins d’envois ou de réception automatisées. Ces boites doivent être créées sous la responsabilité d’un professionnel habilité, qui s’assure que les données émises par la BAL respectent les finalités des échanges MSSanté.

Exemple : Noreply-biologie@chu-pau.mssante

Vous retrouverez plus d’informations sur les différentes boîtes aux lettres dans ce module de formation.

 

La mise à disposition des données de santé est utilisée par la structure ou le professionnel de santé. Il doit en exprimer la demande auprès de son fournisseur. Cette clause, valable pour la durée restante du contrat support, dans la limite de six années, doit pouvoir être actionnée par le Client final au changement de fournisseur. (AF-HOP-DPI-Va1, §4.5).

Les solutions et versions référencées sont publiées sur le site de l'ANS à l'adresse suivante: https://esante.gouv.fr/segur/solutions.

Le 16 mai dernier, les arrêtés pour les dispositifs DPI et PFI du couloir Hôpital ont été publié, ce qui officialise le lancement de la vague 2. Pour suivre les actualités sur la vague, n'hésitez pas à consulter la page Ségur du site de l'ANS: https://esante.gouv.fr/segur
 

Il est possible de changer le scénario d’installation. En effet, il n’est pas rare que les établissements revoient l’organisation de leur SIH. La VA ainsi que la demande de solde devront faire apparaître les éléments liés au périmètre finalement installé : il n'est donc pas nécessaire de redéposer un dossier de demande d'avance à l'ASP. Les contrôles à posteriori seront réalisés sur la base du scenario indiqué dans la VA (solde).

L’INS est une identité de référence, partagée par tous les acteurs de santé.En plus de l’intérêt en termes d’identitovigilance et d’interopérabilité, l’INS c’est aussi un moyen de vous faire gagner du temps. Par exemple, vous pouvez:Rattacher directement un document reçuou scanné à un dossier existant, permettant ainsi de simplifier le classement que vous, ou votre secrétariat, effectuez aujourd’hui ;Alimenter ou consulter facilement le dossier médical partagé (DMP), en limitant les rejets ;Échanger demain par messagerie sécurisée (via votre MSS) avec vos patients au travers Mon espace santé permettant de ne plus utiliser certaines boites de messagerie non sécurisées.Pour pouvoir être utilisée et transmise, l’INS doit être qualifiée pour chacun des patients que vous suivez.Pour en savoir plus, visitez la page consacrée à l’INS : https://esante.gouv.fr/offres-services/referentiel-ins 

Lorsqu'une homologation CNDA est exigée, l'éditeur doit fournir la preuve de cette certification à l'ANS.

L'ergonomie du service est à la discrétion des éditeurs. Il est possible de prévoir des filtres, il est possible que les utilisateurs de ce fichier fassent le tri selon leurs besoins (par spécialité, par profession ou autre).