88 Questions/réponses
Ségur du numérique en santé Officine Logiciel de Gestion d'Officine (LGO)
Oui, cela peut arriver si le professionnel de santé a plusieurs activités. Une BAL correspond à une situation d'exercice (libéral, salarié dans un établissement, etc.).
Par exemple, un professionnel exerçant en libéral et en salarié dans un établissement de santé pourra avoir deux adresses MSSanté distinctes.
L'ANS recommande aux professionnels de santé de disposer d'une boîte aux lettres par situation d'exercice.
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Le coût d'une messagerie MSSanté est variable en fonction de l'éditeur/opérateur retenu par la structure/le praticien.
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L’accès au RPPS+ ne modifie pas les habilitations d’accès à la MSSanté. L’attribution d’un RPPS+ uniquement n'ouvre pas le droit à une adresse MSSanté nominative. Par exemple, les secrétaires médicales auront la capacité d’obtenir un identifiant RPPS+ mais n’obtiendront pas le droit d’ouvrir une BAL MSS nominative.
Si une profession à rôle est habilitée à la MSSanté, elle pouvait obtenir une BAL nominative avant l’arrivée du RPPS+. Le RPPS+ va faciliter l’accès à cette BAL nominative (eCPS pour se connecter plutôt que mdp/OTP).
Le RPPS+ va permettre d’améliorer l’identification des acteurs, leur offrir un moyen structuré (CPx, eCPS) d’accéder aux BAL MSS (délégation) et autre service numérique. Tout acteur enregistré au RPPS+ sera également visible sur le site de l’Annuaire Santé.
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Avec « Mon espace santé » les usagers peuvent désormais bénéficier du service MSSanté mis à disposition par la Cnam.
Les conditions de création de « Mon espace santé » sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation consultables ici.
Une BAL usager est créée dès lors que :
- l'usager s'est connecté volontairement pour activer son compte Mon espace santé (avant la période de création automatique des comptes) ;
Ou :
- le compte de l’usager a été créé automatiquement, et l’usager ne s’est pas opposé à la création de son compte.
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Avec Mon espace santé, vous pouvez communiquer avec vos patients via la messagerie de santé de Mon espace santé. Tous les usagers qui ne se sont pas opposés à la création de Mon espace santé se verront créer une messagerie sécurisée de santé.
Par ailleurs, seul le professionnel de santé a la possibilité d’initier une conversation. Un patient ne peut pas contacter un professionnel de santé s’il n’a pas déjà été contacté par celui-ci. L’usager ne connaît pas l’adresse du professionnel, mais uniquement son nom tel qu’il apparaît dans Mon espace santé.
Le professionnel de santé peut mettre fin aux échanges avec un usager à tout moment et donc retirer la possibilité à un usager de lui envoyer des messages. Pour ce faire, le professionnel doit informer Mon espace santé en envoyant un message à l’adresse de messagerie sécurisée de santé de l’usager concerné, avec pour objet uniquement les 5 caractères : [FIN].
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Il n'y a pas de limites techniques mais cela dépend d'une stratégie organisationnelle de déploiement de MSSanté mise en place au sein de l'établissement.
Il faut veiller à ce que tous les professionnels et services qui disposeraient d'une BAL MSSanté en soient bien informés.
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Cela dépend de l’opérateur avec lequel vous contractualisez.
Dans le panorama des offres MSSanté, proposé par l'Agence du Numérique en Santé, vous pourrez retrouver pour chaque opérateur présenté l'espace de stockage proposé par la boîte aux lettres.
Pour rappel, les boîtes aux lettres MSSanté ne sont pas destinées à être un espace de stockage de données sur la durée ; celles-ci doivent être conservées dans les dossiers patients de votre logiciel métier.
Plus d'information sur le nettoyage des boites aux lettres saturées ici.
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- Vous êtes un professionnel en exercice libéral :
Vous pouvez choisir un Opérateur de services MSSanté intégré à l’Espace de Confiance :
- commencez par contacter votre éditeur de logiciel, ce dernier propose peut-être une solution de messagerie compatible MSSanté directement intégrée à votre outil métier ;
- vous pouvez également interroger votre Délégué Numérique en Santé (en contactant votre CPAM) qui vous indiquera si votre région propose une telle messagerie et si besoin vous présentera l’ensemble de l’offre de service adapté à votre pratique.
Vous pouvez également consulter une liste non-exhaustive des opérateurs MSSanté en cliquant sur ce lien: https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mssante/panorama-offres-mssante.
- Vous êtes un professionnel exerçant en qualité de salarié :
- si vous exercez en structure de soins, veuillez contacter votre service informatique afin de connaître le niveau d’avancement de votre établissement dans l’intégration de l’Espace de Confiance MSSanté et les outils mis à votre disposition ;
- vous pouvez également interroger le Groupement Régional d'Appui à la e-Santé (GRADeS) de votre région pour savoir comment elle peut accompagner votre structure dans son raccordement à la MSSanté.
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Un opérateur de Messageries Sécurisées de Santé est une personne physique ou morale qui développe et fournit un service de Messageries Sécurisées de Santé au profit d’utilisateurs finaux.
L’opérateur professionnel fournit un service MSSanté à des professionnels habilités. Les opérateurs professionnels sont notamment un établissement de santé ou une structure de soins, un groupement de coopération sanitaire, une entreprise du numérique en santé, etc... Ces opérateurs intégrés dans l’Espace de Confiance MSSanté peuvent tous communiquer entre eux.
Une structure peut choisir d’internaliser ce service en mettant en place sa propre solution. Elle devient alors opérateur. Elle peut également l’externaliser en faisant appel à un opérateur tiers.
Pour proposer un service MSSanté raccordé à l’Espace de Confiance, un opérateur doit avoir conclu un contrat « Opérateur MSSanté » avec l’ANS. L'ANS, en qualité de gestionnaire de l'Espace de Confiance MSSanté propose une liste non-exhaustive des offres MSSanté accessible en suivant ce lien : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mssante/panorama-offres-mssante
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L’interopérabilité permet d’échanger des documents entre deux logiciels et une lecture/intégration de ceux-ci (structuration) sans que ceux-ci ne soient déformés (non traduits) et de les trouver au bon endroit dans le dossier de l’usager/patient.
Un des enjeux de MSSanté est de favoriser cette interopérabilité, c’est-à-dire, à l'image d'une discussion entre deux personnes, les outils des professionnels doivent se comprendre et parler la même langue, le même langage technique.
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Non.
MSSanté sécurise l’échange de messages à condition que l’émetteur et le récepteur soient bien dotés d’une messagerie MSSanté. Avec une messagerie sécurisée MSSanté, vous pouvez échanger uniquement avec des personnes qui sont identifiées dans l’Annuaire Santé (des messageries classiques ne sont pas des messageries sécurisées).
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1.Les professionnels
La MSSanté est notamment accessible à tout professionnel habilité par la loi à échanger des données de santé à caractère personnel.
La notion de « professionnel habilité » désigne tout professionnel de santé ou non professionnel de santé des secteurs social et médico-social mentionné à l’article L.1110-4 du code de la santé publique et autorisé à collecter, échanger et partager des données de santé à caractère personnel relatives à un patient pour lequel il intervient dans la prise en charge.
L’article R1110-2 cite les professionnels habilités à échanger des données de santé à caractère personnel dans le cadre de la prise en charge d’un usager / patient.
Également, les professionnels intervenant dans le système de santé agissant sous la responsabilité d'un professionnel habilité peuvent utiliser le service MSSanté.
2. Les usagers
Les usagers du système de santé peuvent bénéficier d’une MSSanté pour échanger avec des professionnels habilités par le biais de « Mon espace santé ».
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Pour toutes questions relatives aux informations à renseigner dans la démarche contactez votre ARS.
Pour savoir comment compléter vous pouvez consulter les guides.
Pour toutes autres questions contactez-nous.
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Des vidéos, interviews, témoignages et replays des webinaires de l’Agence du Numérique en Santé et de ses partenaires sont disponibles en suivant ce lien: https://esante.gouv.fr/webinaires.
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Vous trouverez en suivant le lien suivant l'ensemble des webinaires passés et à venir (où vous pourrez vous inscrire).
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