FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Des vidéos, interviews, témoignages et replays des webinaires de l’Agence du Numérique en Santé et de ses partenaires sont disponibles en suivant ce lien: https://esante.gouv.fr/webinaires.

Vous trouverez en suivant le lien suivant l'ensemble des webinaires passés et à venir (où vous pourrez vous inscrire).

Si le budget n'atteint pas la totalité des 10% alloués à l'objectif O.G. 8, le reliquat peut être reporté sur les autres objectifs de l'instruction CRRC.

Selon l'instruction (N°DNS/2024/54), le projet innovant peut être proposé à la direction du programme CaRE en année 1, c'est-à-dire d'ici mai 2025. Le projet retenu doit être mis en œuvre en année 2.  

La région est libre d'établir son propre calendrier, mais les objectifs doivent être atteints au plus tard en mai 2026.

La mise à disposition des données de santé est utilisée par la structure ou le professionnel de santé. Il doit en exprimer la demande auprès de son fournisseur. Cette clause, valable pour la durée restante du contrat support, dans la limite de six années, doit pouvoir être actionnée par le Client final au changement de fournisseur. (AF-HOP-DPI-Va1, §4.5).

Des vidéos, interviews, témoignages et replays des webinaires de l’ANS et de ses partenaires sont disponibles ici :  https://esante.gouv.fr/webinaire.
 

Les travaux de cadrage du périmètre ont démarré début 2022. Pour proposer votre implication, vous pouvez nous envoyer un message via le formulaire de contact.

Le Ministère des Solidarités et de la Santé précise que les personnes physiques ou morales concernées par l'hébergement de données de santé sont d’une part, les patients qui confient l’hébergement de leurs données de santé à un tiers, et d’autre part les responsables de traitements de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la prévention, la prise en charge sanitaire (soins et diagnostic) ou la prise en charge sociale et médico-sociale de personnes.

Vous pouvez demander à entrer en contact avec le support en complétant le formulaire (https://esante.gouv.fr/contact). Des webinaires programmés ou en replay sont disponibles sur notre site en suivant ce lien.

Au même couloir : la biologie médicale.