FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

La prestation Ségur vague 1 et vague 2 est strictement réservée à des établissements éligibles n'ayant : 

• ni bénéficié d'une prestation Ségur dans le cadre du SONS HOP-DPI-VA1 ou HOP-PFI-VA1,
• ni financé à leurs frais la mise à jour de leur DPI/PFI vers une version référencée vague 1. 

Tout client ne correspondant pas à cette situation ne peut être éligible qu'à la prestation Ségur vague 2.

La prestation Ségur vague 2 s'adressent aux établissements disposant déjà d'un DPI/PFI conforme aux exigences de la vague 1 (cf. HOP-DPI-VA1 ou HOP-PFI-VA1).
La prestation Ségur vague 1 + vague 2 a pour objectif de doter un établissement non encore équipé d’une solution Ségur d’une mise à jour logicielle vers une version bénéficiant du référencement vague 2.
 

Oui, si vous n'êtes pas équipé de la version la plus récente de votre logiciel, le fournisseur peut en effet vous imposer la mise à jour vers celle-ci préalablement à la réalisation de la prestation Ségur. 
Cependant, le rattrapage demandé par votre fournisseur ne pourra être effectué à titre onéreux que si la version a été déclarée comme obsolète par l'éditeur lors de son processus de référencement.

La fonction plateforme d'intermédiation (PFI) permet d'interconnecter le SIH avec l'extérieur (API DMP et MSSanté). Elle peut être intégrée à un DPI, un EAI..., ou être portée par une solution distincte. Les logiciels de type "PFI" doivent couvrir les fonctions principales suivantes : 
- L'alimentation du DMP et la transmission de documents via MSSanté
- L'implémentation des profils IHE et des transactions HL7
- La maturité en termes de couverture des risques de Sécurité des Systèmes d'Informations (SSI)

Si aucune stipulation contractuelle contraire, incompatible ou différente liant le Fournisseur et le Client, l’attribution d’un financement au Fournisseur exige donc que toutes les fonctionnalités de la Solution logicielle imposées au titre de son référencement par l’Agence du numérique en santé soient conformes aux spécifications des REM  et que toutes les composantes de la Prestation Ségur soient fournies jusqu’à l’activation effective des fonctionnalités, et ce sans surcoût au Client.

Non : Les solutions spécialisées ne sont pas a priori considérées comme des DPI dans le cadre des exigences du Ségur numérique pour le référencement car le cadre d'usage pour l'établissement comprend les lettres de liaison en sortie, le compte-rendu opératoire le cas échéant et les ordonnances de sortie d'hospitalisation.

Oui, un établissement n'a le droit qu'à une seule prestation Ségur sur un seul dispositif SONS donné. Certains établissement ont plusieurs DPI (MCO, SSR, HDA), l'établissement doit donc choisir sur quel DPI il souhaite porter la prestation Ségur. 

Un changement complet de logiciel nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Ségur. Le dispositif SONS n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels.

Toutefois si l'offre de l'éditeur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Ségur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.

Il existe une liste de rôles déjà identifiés. Mais le portail RPPS+ a pour objectif de fournir un numéro RPPS aux professionnels qui ont besoin d’une BAL MSSanté nominative, ceux qui ont besoin d’utiliser une solution e-parcours, ceux qui ont besoin de consulter le DMP (en cible).

L’opérateur indiqué dans le bon de commande peut être différent de l’adresse utilisée pour la MOM ou la VA. L’éditeur peut donc renseigner dans le bon de commande l’opérateur envisagé par le PS même s’il n’a pas contractualisé. Attention toutefois si l’opérateur est Mailiz, la solution doit être référencée avec ce profil. Lors de la demande de solde, il indiquera l’adresse MSS depuis laquelle ont été transmis les documents pour la MOM ou la VA. Les contrôles a posteriori s’appuieront sur cette adresse.