FAQ de l'offre : Répertoires et annuaires

Non. Le numéro RPPS est unique et pérenne.

Certains étudiants et internes ont un numéro RPPS : les internes en médecine, en pharmacie et chirurgien-dentiste, ainsi que les étudiants sages-femmes. Ces étudiants/internes conservent les mêmes numéros lors de l’inscription au tableau de l’Ordre après les études.​

• Un professionnel intervenant dans le système de santé qui n’est pas inscrit à l’ordre ou qui est radié de l’autorité de l’enregistrement (ordre ou ARS) n’apparaît pas.
• Un professionnels intervenant dans le système de santé qui a cessé toute activité (retraite, congé sabbatique, congé parental, etc.) et qui est toujours inscrit à son autorité d’enregistrement apparaît dans l’extraction avec la donnée de profession mais pas de mode d’exercice.
• Un professionnels intervenant dans le système de santé qui exerce en tant que remplaçant exclusif apparaît dans l’extraction avec la donnée de profession et de mode d’exercice.

Bien qu’inscrit à son ordre ou à son ARS, le professionnel intervenant dans le système de santé peut être sans activité, donc sans lieu d’exercice.

Il peut également être remplaçant exclusif. Dans ce cas, il ne dispose pas d’activité fixe, donc pas d’adresse professionnelle.

Les fournisseurs de biens médicaux tels que les magasins d’optique et d’audioprothèses ne sont pas répertoriés dans la base de données FINESS. L’Assurance Maladie attribue au magasin un numéro d'identifiant propre à la CNAM, souvent confondu avec un numéro FINESS. Si vous vous installez et n'avez donc pas encore de numéro CNAM, vous devez présenter votre demande d’identification à la CPAM de votre département, qui vous attribuera ce numéro. 

Les procédures sont présentées ici : https://www.ameli.fr/professionnel-de-la-lpplatm/exercice-professionnel/vie-professionnelle/installation

Plusieurs entités géographiques (plusieurs numéros FINESS géographiques) peuvent correspondre à un même établissement/SIRET. Pour être enregistrée, l‘entité géographique doit exercer une activité relevant des domaines : sanitaire, médico-social, social ou de l'enseignement. 

4 caractéristiques déterminent une entité géographique : 

• la catégorie d’exercice ;
• le lieu géographique d'exercice ;
• le type de budget (tableau de bord) ;
• le mode de fixation tarifaire.

Les règles d’enregistrement d’une entité géographique d’exercice sont les suivantes : 

• l’adresse d’exercice enregistrée est celle qui est indiquée par le document administratif justificatif ;
• le SIRET de l’établissement Sirene qui correspond à l’entité géographique doit être enregistré dans FINESS ;
• le SIRET de l’entité géographique doit être cohérent avec le SIREN de la personne morale à laquelle elle est rattachée.

Cela signifie que le service consomme le référentiel d'identité national des acteurs de santé personnes morales afin de les identifier au moins à l'aide de l'identité nationale (FINESS) lorsque l'acteur en dispose.Pour en savoir plus sur le répertoire FINESS, vous pouvez consulter la page dédiée : https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-finess

Il n’y a pas de ré-immatriculation dans FINESS, l’établissement conserve son numéro FINESS géographique. 
En revanche, il est désormais rattaché au FINESS juridique de l'entité repreneuse.

Cas de la fusion par absorption : dans le cas de la fusion de plusieurs entités juridiques par absorption par une autre entité qui existe, les entités juridiques absorbées sont fermées et le numéro FINESS de l’entité juridique absorbante est conservé.

Cas de la fusion par création : dans le cas de la fusion de plusieurs entités juridiques par création d'une nouvelle entité, les entités juridiques absorbées sont fermées et la nouvelle entité juridique avec un nouveau numéro FINESS est créée.

Une entité juridique sera obligatoirement réimmatriculée dans FINESS (donc disposera d’un nouveau numéro FINESS) uniquement si son numéro SIREN a changé. Si le changement de sa catégorie juridique implique le changement de son SIREN, alors un nouveau numéro FINESS lui sera attribué.