FAQ de l'offre : Moyens d'identification électroniques

Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) sont amenés à interconnecter leurs systèmes d'information.
Dans ce contexte, le référentiel d'identification électronique considère le GHT comme une seule entité :
- Dans le volet Acteurs de santé personne physique, l'accès d'un professionnel d'un GHT est considéré comme local dès lors qu'il est réalisé depuis le système d'information de l'un des établissements du GHT ;
- Dans le volet Acteurs de santé personne morale, un service numérique ouvert uniquement à des applications ou serveurs sous la responsabilité d’autres établissements du même GHT n’est pas considéré comme un service partagé.

L’identification électronique des automates ou appareils médicaux connectés (analyses, imagerie…) est considérée hors périmètre du fait des contraintes spécifiques de ces matériels.

L'engagement de sécurisation des modalités d'identification électronique doit être signé par un responsable légal du fournisseur des services numériques en santé concernés, ou, à défaut, par un délégataire dûment habilité.