Les entités juridiques médico-sociales ne sont pas éligibles au financement ouvert par le Domaine 2. En revanche, ces entités juridiques seront éligibles au futur appel à projet CaRE dédié au secteur médico-social.

En complément, l'établissement ou le GHT, dont un ou plusieurs établissements parties comptent des EG médico-sociales, peut intégrer ces EG dans le cadre de ses travaux pour la politique et les plans de sauvegarde prévu par le domaine, notamment s’ils s’appuient sur l’infrastructure commune de l’établissement. Cependant, ces EG médico-sociales ne sont pas prises en compte dans le calcul du financement attribué à l'établissement candidat.

Les écarts constatés dans la base des établissements éligibles au Domaine 2 (cf. la documentation accessible par ce lien) peuvent être signalés via le support de l'ANS dédié pour le programme CaRE en suivant ce lien.

Une entité juridique doit nécessairement candidater pour l’ensemble de ses entités géographiques. L’atteinte de chaque objectif est conditionnée par la réalisation de celui-ci par chaque entité du candidat, à l’exception des objectifs D2.O1.C et D2.O1.D, pour lesquels une souplesse est exprimée en part d’activité combinée à couvrir.

Un GHT doit nécessairement candidater pour le compte de l'ensemble des établissements partie à son groupement. L’atteinte de chaque objectif est conditionnée par la réalisation de celui-ci par chaque entité du GHT, à l’exception des objectifs D2.O1.C et D2.O1.D, pour lesquels une souplesse est exprimée en part d’activité combinée à couvrir.

Il s'agit d'un des domaines du programme financement CaRE mis en place par la puissance publique afin de répondre à l'augmentation de la cybermenace.

L’objectif du domaine Stratégie de continuité et de Reprise d’activité est de permettre aux établissements sanitaires et médico-sociaux, en cas d’incident, de reconstituer rapidement les services critiques et d’assurer la continuité et la reprise de leur activité.

Lors d’une attaque de type rançongiciel (une des principales menaces), les attaquants cherchent à chiffrer les données des ES, mais aussi les sauvegardes, rendant la reprise d’activité particulièrement complexe, avec des pertes de données massives et critiques. Un effort particulier doit être porté sur la capacité des établissements à se préparer, s’organiser et à réagir dans le cadre d’une cyberattaque, notamment dans la mise en place de sauvegardes non contaminables et restaurables pour toutes les applications critiques.​

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les ressources documentaires du domaine : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/securite-operationnelle/ressources

Le D2.P1 attend que chaque candidat dispose d’une PSSI validée et revue entre le 16 juillet 2022 et la date de dépôt de candidature, fixée au plus tard au 31 octobre 2025. Ce document doit être signé par le représentant du candidat ou le représentant de chaque établissement constituant le candidat. En fonction de son organisation, ce document peut être fourni par candidat ou par chaque établissement constituant le candidat. Si l’entité juridique ou le GHT ne fournit pas une PSSI unique, l’établissement porteur de la candidature doit s’assurer que chaque établissement dispose de sa propre PSSI, signée par le directeur de l’établissement :

• pour les GHT, ce document peut être fourni au niveau des entités juridiques ;
• pour les EJ, ce document peut être fourni par entité géographique.

Aucun élément relatif au contenu ou à la structuration de la PSSI n'est imposé dans le cadre de ce prérequis.

Les établissements peuvent soumettre un document de présentation de la PSSI (et non la PSSI complète) selon un formalisme laissé à leur appréciation.

Le document de présentation devra néanmoins inclure (i) la date de mise à jour, (ii) la signature du représentant de la structure et (iii) le périmètre des entités juridiques et/ou géographiques appliquant cette politique.

Pour rappel, les candidats peuvent s’appuyer sur les contenus méthodologiques relatifs à la mise en œuvre d’une PSSI et disponibles aux liens suivants :

• https://cyber.gouv.fr/publications/pssi-guide-delaboration-de-politiques-de-securite-des-systemes-dinformation
• https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/pgssi-s_guide_pssi_non-expert-ssi-v-1.0.pdf

Cette fonctionnalité est possible dans le cadre du Domaine 2, contrairement au Domaine 1 du programme CaRE. Dans le Domaine 2, une même personne, associée à une unique adresse e-mail, peut donc être désignée comme référent pour plusieurs candidatures distinctes.

La soumission du dossier d'atteinte des objectifs vaut finalisation de la phase opérationnelle pour le candidat, et ce conformément aux dispositions introduites par l'arrêté du 3 juillet 2025. 
Néanmoins, et comme dans le cadre du domaine n°1, les équipes de conformité de l'ANS réaliseront une analyse des pièces fournies et pourront le cas échéant soumettre des demandes de compléments aux candidats. Ces derniers auront alors l'opportunité de faire évoluer leur dossier au regard des demandes formulées.  
Il est rappelé que les derniers paiements (sous réserve de la finalisation préalable des opérations de conformité) auront lieu le 19/06/2027. 

Oui, il est possible de soumettre un document justificatif à la maille d'une direction commune. Dans ce cas, la pièce justificative fournie par le candidat devra préciser la liste des structures inclues dans la direction commune concernées par le document.

Le domaine 3 est actuellement en cours de construction. Son lancement est envisagé en 2027, conjointement avec le domaine 4, afin d’assurer une articulation cohérente entre la sécurisation des accès distants et celle des postes de travail.

Le domaine 4 est actuellement en cours de construction. Son lancement est envisagé en 2027, conjointement avec le domaine 3, afin d’assurer une articulation cohérente entre la sécurisation des accès distants et celle des postes de travail.

Pour le prérequis D2.P2 – Décrire l'organisation prévue pour la mise en œuvre du Plan de Continuité et de Reprise d’Activité, le candidat doit fournir un document décrivant l’organisation projet avec la constitution de l’équipe projet et d’une gouvernance du projet.
Les modalités d'organisation définies pour la mise en œuvre du PCRA sont à définir par l'établissement, tout comme le format du document soumis en réponse au prérequis. Il est recommandé que ce document présente la gouvernance opérationnelle de mise en œuvre et de suivi du PCRA, l'organisation et les parties-prenantes mobilisées ainsi que la répartition des rôles et responsabilités. Il à noter que l'organisation présentée en réponse au D2.P2 est l'organisation permettant l'atteinte des objectifs du présent domaine.
Il n'est pas exigé que le document présentant l'organisation prévue soit signé par la direction de l'établissement. Il n'est pas non plus exigé que l'équipe mobilisée soit décrite nominativement.

Le programme CaRE ne fournit pas de modèle d'attestation. Celle-ci devra cependant contenir :

- la date de réalisation de l'exercice ;

- le ou les ES concernés.

A noter que pour valider l'objectif, l'ES doit founir une attestation délivrée par le prestataire ou l'ARS ou le GRADeS (et non la facture) dans le cas d'un exercice réalisé dans le cadre d'une démarche régionale.

Pour le volet financier, la commande et la facture seront nécessaires.

Tout changement de statut du dossier génère un mail au référent CaRE.

Le référent CaRE désigné par le GHT est responsable du dépôt de l'ensemble des pièces sur la plateforme eCaRE.