Vous pouvez vous appuyer sur les kits d’aide à la réalisation d’exercices de gestion de crise spécifique au secteur médico-social, prêts à l’emploi. https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/kit-exercice-de-crise-cyber-v2.zip

Chaque kit est composé de documents de communication, pour les participants et pour l’animateur, et comprennent un déroulé des scénarios d’exercice (ou « chronogramme »).

Une présentation complète des kits est disponible et a fait l'objet du dernier webinaire d'avril 2025 : https://esante.gouv.fr/webinaires/programme-care-presentation-des-kits-dexercice-de-crise-v2

Il s'agit d'un des domaines du programme financement CaRE mis en place par la puissance publique afin de répondre à l'augmentation de la cybermenace.

Le domaine AAP MS vise à accompagner les structures du secteur médico-social dans l’amélioration de leur niveau de cybersécurité, autour des objectifs suivants :
1) Améliorer la résilience des systèmes d’information (détection, réponse et reprise après attaque) ;
2) Réduire l’exposition des structures aux menaces cyber ;
3) Sensibiliser les professionnels du secteur à la cybersécurité ;
4) Favoriser la mutualisation afin de doter les structures de ressources en sécurité des systèmes d’information (SSI) ;
5) Assurer la conformité réglementaire, notamment au regard de la directive NIS2.

Conçu de manière itérative, en concertation avec la task force cyber, les ARS, les Centres Régionaux de Ressources Cyber et les fédérations du secteur, ce dispositif couvrira l’ensemble des thématiques du programme CaRE.

L’appel à projets sera déployé de manière progressive jusqu’en 2027, avec plusieurs phases :
Phase 1 – POC (Proof of Concept) : phase exploratoire visant à tester le dispositif, limitée à environ 21 structures lauréates;

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les ressources documentaires du domaine : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/securite-operationnelle/ressources

Le financement du POC est attribué sous forme forfaitaire ; il n’existe donc pas de liste de dépenses éligibles ou non éligibles à proprement parler.
Les candidats doivent en revanche s’assurer que les moyens mobilisés, qu’ils soient humains, techniques ou organisationnels, sont cohérents avec les objectifs du parcours du POC retenu. Les dépenses engagées devront contribuer directement à l’atteinte de ces objectifs et être justifiables dans le cadre du suivi et du retour d’expérience du dispositif.

Les coûts liés à la mobilisation des ressources humaines du candidat sont éligibles, y compris le temps consacré à la conception, à la mise en œuvre et au suivi du projet.

Toutefois, ces dépenses doivent être explicitement justifiées au regard des objectifs du parcours du POC sélectionné.

À ce titre, les candidats sont invités à identifier les collaborateurs effectivement mobilisés dans l’atteinte des objectifs du projet et, le cas échéant, à formaliser cette mobilisation (par exemple via une lettre de mission), afin de faciliter la justification ultérieure des coûts engagés.
En effet, bien que le financement de l’appel à projets soit attribué sous forme forfaitaire, les lauréats devront renseigner l’ensemble des dépenses ayant contribué à l’atteinte des objectifs du projet. Ils seront notamment amenés à compléter une trame financière précisant les coûts associés à chaque objectif. Ces éléments contribueront au retour d’expérience (RETEX) en vue de futures itérations du dispositif.

Les groupements sont libres de choisir le ou les CRRC qui les accompagnent sur le POC.

Compte tenu du format et du nombre limité de lauréats attendus pour le POC de l’AAP, aucune communication nationale « massive » ni webinaire de présentation ne sont prévus à ce stade.
Les structures intéressées sont invitées à se rapprocher de leur GRADeS (Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé), qui constitue le point de contact privilégié au niveau régional pour relayer les informations, accompagner les structures et répondre aux premières questions relatives à l’appel à projets.

Oui, la réalisation d’un diagnostic des règles de pare feu de la zone qui héberge la sauvegarde peut être une dépense éligible à un financement du domaine, dès lors qu’elle contribue directement à la mise en œuvre du cloisonnement de l’infrastructure de sauvegarde.
Ce diagnostic peut également permettre de faire état des règles actuellement mise en place ainsi que d’identifier les points d'améliorations pour la mise en trajectoire.

Seules les dépenses concourant directement à l’atteinte des objectifs du présent domaine sont éligibles. La réalisation d’un exercice de gestion de crise cyber n’est pas objectivé dans le cadre du domaine n°2 « continuité d’activité et sauvegarde ». Par principe, les coûts associés à la réalisation d’un exercice de gestion crise cyber ne sont pas éligibles.

Néanmoins, et dans le cas spécifique où un candidat réalise le test PCA dans le cadre d'un exercice de crise, alors la dépense serait considérée comme éligible dans le cadre du domaine.

La trame financière transmise lors du dépôt des preuves d’atteinte des objectifs devra recenser l'ensemble des coûts engagés ainsi que les dépenses prévisionnelles jusqu'à la fin de la phase opérationnelle.

À compter de ce dépôt, aucune nouvelle ligne de coût ne pourra être ajoutée. Seuls les montants ou informations relatifs à des dépenses déjà renseignées dans la trame pourront être actualisés au début de la phase d’instruction, lorsqu’ils n’auront pas pu être intégrés au moment du dépôt, notamment en raison de délais de traitement administratif ou comptable (par exemple, des coûts internes du mois de novembre dont le traitement par l’agence comptable n’aurait pas encore été finalisé).

Une version non signée de la trame financière peut être transmise lors du dépôt du dossier. La signature devra toutefois être réalisée préalablement à l’instruction financière, lors de la complétude des lignes relatives aux dépenses prévisionnelles.

Oui, seules les dépenses concourant à l’atteinte des objectifs réalisées entre la date de publication de l'arrêté et la date de dépôt de l'atteinte des objectifs peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de financement.

L’ensemble des dépenses réalisées pendant la phase opérationnelle pour contribuer à l’atteinte des objectifs du Domaine 2 sont éligibles à un subventionnement – y compris les coûts de formation À titre d’exemple, le recours à la prestation externe, l’acquisition d’un SMCA ou encore la mise en œuvre d’un nouveau système de sauvegarde sécurisée sont éligibles – étant entendu que cette liste n’est pas exhaustive. Il est à noter que l’ensemble des dépenses réalisées durant la phase opérationnelle concourants à l'élaboration du PCRA seront éligibles, y compris si le périmètre dépasse le périmètre minimal défini dans les objectifs qui ne constitue pas une limite. 
En ce qui concerne les objectifs visant à « s’inscrire dans une démarche », les investissements opérationnels réalisés pour définir cette démarche ou la mettre en œuvre sont bien valorisables au titre de l’AAF domaine 2. 

Les coûts associés à la mobilisation des ressources humaines du candidat sont également éligibles. Néanmoins, il est à souligner que ces coûts doivent être explicitement justifiés au regard des activités du programme. Aussi, nous recommandons aux établissements de favoriser les dépenses associées à des travaux de prestation intellectuelle, d’acquisition de solutions informatiques, ou des coûts RH associés à la mobilisation de personnels disposant d’une lettre de mission dans le cadre du Domaine 2.  

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter le guide des dépenses éligibles mis à disposition par l’Agence du Numérique en Santé : 
https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/Guide des de%CC%81penses e%CC%81ligibles domaine 2_v1.0_0.pdf

En complément, il est rappelé que les candidats devront renseigner, signer et soumettre la trame des éléments financiers également mise à disposition sur le site de l’ANS : 
https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fesante.gouv.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fmedia_entity%2Fdocuments%2F20260128---trame-financiere-v1.0.xlsx&wdOrigin=BROWSELINK

Les coûts associés à la mobilisation des ressources humaines du candidat sont éligibles, y compris pour les professionnels de l’équipe de soins impliqués dans la rédaction du BIA et/ou du PCRA. 

Néanmoins, il est rappelé que ces coûts doivent être explicitement justifiés au regard des activités du programme, notamment via la transmission d’une lettre de mission nominative. 

Les candidats sont ainsi invités à identifier les collaborateurs les plus engagés dans la démarche de rédaction du BIA et/ou du PCRA pour émettre une lettre de mission et faciliter la justification ultérieure des coûts engagés.
 

La numérisation des archives papiers ne permet pas directement d’atteindre l’un des objectifs du domaine – tant sur les dimensions de continuité d’activité (i.e. D2.O1.C, considérant que les archives ne sont pas directement utilisées à des finalités de continuité d’activité), que sur les dimensions de sauvegarde (i.e. les D2.O2.B et D2.O2.C portant sur le cloisonnement de l’infrastructure de sauvegarde et sur la mise en œuvre du 3-2-1). En conséquence, la dépense n’est pas considérée comme éligible au financement dans le cadre du domaine 2 du programme CaRE.  
Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter le guide des dépenses éligibles mis à disposition par l’Agence du Numérique en Santé : 
https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/Guide des de%CC%81penses e%CC%81ligibles domaine 2_v1.0_0.pdf

Le candidat doit uniquement renseigner la trame de l’état financier en y indiquant les temps mobilisés par chaque professionnel dans le cadre de l’appel à financement, et en ventilant les temps mobilisés par objectif. L’Agence du Numérique en Santé n’attend pas d’autres documents justificatifs relatifs à la mobilisation des équipes. Il est rappelé qu’un récapitulatif de paie annuel (au titre de 2025 et/ou 2026) ou un journal de paie est attendu pour chacun des salariés en annexe de la trame de l’état financier.  

S’agissant de la mobilisation de fonds européens, des contrôles complémentaires a posteriori peuvent être réalisés à l’initiative de la Commission Européenne. Dans ce cadre, il est recommandé aux candidats de (i) formaliser des lettres de mission permettant de justifier de la mobilisation des personnels les plus engagés dans l’atteinte des objectifs du domaine, (ii) tenir à jour un document de suivi des temps mobilisés. La formalisation et la signature de lettres de mission permet de justifier de la nouveauté des coûts engagés pour l’atteinte des objectifs du domaine et pour lesquels des subventions auront été accordées. 
Le format de la lettre de mission est libre. Elle doit néanmoins inclure les informations essentielles suivantes : le temps consacré, la personne concernée, la mission attribuée, le nom de l'établissement de santé et les signatures associées. 

Conformément aux indications de la trame de l’état financier de l'appel à financement (disponible sur le site de l'ANS au lien suivant : https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fesante.gouv.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fmedia_entity%2Fdocuments%2F20260128---trame-financiere-v1.0.xlsx&wdOrigin=BROWSELINK ), une dépense est considérée éligible si la commande et la facture ont été émises durant la phase opérationnelle.  
Les prestations externes doivent dont être facturées avant la fin de la phase opérationnelle (i.e. date de soumission du dossier d'atteinte des objectifs, soit au plus tard le 18/11/2026).