Le D2.P1 attend que chaque candidat dispose d’une PSSI validée et revue entre le 16 juillet 2022 et la date de dépôt de candidature, fixée au plus tard au 31 octobre 2025. Ce document doit être signé par le représentant du candidat ou le représentant de chaque établissement constituant le candidat. En fonction de son organisation, ce document peut être fourni par candidat ou par chaque établissement constituant le candidat. Si l’entité juridique ou le GHT ne fournit pas une PSSI unique, l’établissement porteur de la candidature doit s’assurer que chaque établissement dispose de sa propre PSSI, signée par le directeur de l’établissement :

• pour les GHT, ce document peut être fourni au niveau des entités juridiques ;
• pour les EJ, ce document peut être fourni par entité géographique.

Aucun élément relatif au contenu ou à la structuration de la PSSI n'est imposé dans le cadre de ce prérequis.

Les établissements peuvent soumettre un document de présentation de la PSSI (et non la PSSI complète) selon un formalisme laissé à leur appréciation.

Le document de présentation devra néanmoins inclure (i) la date de mise à jour, (ii) la signature du représentant de la structure et (iii) le périmètre des entités juridiques et/ou géographiques appliquant cette politique.

Pour rappel, les candidats peuvent s’appuyer sur les contenus méthodologiques relatifs à la mise en œuvre d’une PSSI et disponibles aux liens suivants :

• https://cyber.gouv.fr/publications/pssi-guide-delaboration-de-politiques-de-securite-des-systemes-dinformation
• https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/pgssi-s_guide_pssi_non-expert-ssi-v-1.0.pdf

Oui, il est possible de soumettre un document justificatif à la maille d'une direction commune. Dans ce cas, la pièce justificative fournie par le candidat devra préciser la liste des structures inclues dans la direction commune concernées par le document.

L'offre de service d'identification électronique de l'Agence du Numérique en Santé (ANS) évolue. En effet, un service d'enregistrement national pour l'ensemble des professionnels utilisateurs du système d'information de l'établissement va être proposé. L'enregistrement national du professionnel sera ainsi un prérequis pour l'obtention d'un moyen d'identification électronique délivrée par l'ANS. Chaque identité numérique enregistrée dans ce répertoire national d'identité aura accès à un e-CPS. Selon la contractualisation entre la structure d'exercice et l'ANS, une carte physique pourra être délivrée au professionnel.

Pour l'accès aux services numériques sensibles externes (nationaux, régionaux), l'ouverture de l'enregistrement des professionnels à rôle du secteur sanitaire sera disponible au terme de la phase d'expérimentation en cours via l'appel à projet alpha CaRE-HospiConnect.

Oui, l'obligation est toujours applicable au 1er janvier 2026. Des travaux de révisions du référentiel d'identification électronique (RIE) PGSSI-S sont actuellement en cours (CNIL et ANSSI). Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le replay du webinaire du 20/06/2025 qui traite de la sécurisation de la chaîne d'identification électronique des professionnels avec un retour d'expérience des lauréats d'HospiConnect. 

Certains lauréats de la phase alpha de l'appel à projets HospiConnect ont échangé avec les agences d'intérimaires avec lesquelles ils travaillent et ont convenu avec eux d'avoir les numéros RPPS de ces professionnels dans les contrats pour ceux qui pouvaient l'avoir. Pour ces professionnels, ils devaient aussi s'assurer qu'ils mettaient à jour leurs activités avec le nouveau contrat et étaient en possession a minima d'un MIE compatible, donc la e-CPS ou la carte CPS.

Pour ceux sans RPPS, ils demandaient aux agences d'intérimaires de pousser les professionnels à s'enregistrer au RPPS s'ils dépendaient d'un Ordre ou d'un ARS, ou sur le portail RPPS+ dès qu'ils avaient un premier contrat d'intérimaire pour que la structure puisse anticiper et valider l'enregistrement puis commander rapidement le MIE si nécessaire.

Dans le cadre de l'appel à projet Alpha d'HospiConnect, nous demandons aux lauréats de nous fournir une estimation chiffrée de la charge RH nécessaires pour ce projet. Nous ferons un retour concaténé de ces éléments chiffrés vers la fin d'année dans notre guide de retour d'expérience.

Les cartes CPx ne sont pas les seuls MIE possibles pour répondre aux enjeux de l'authentification forte. Certains lauréats de l'appel à projet HospiConnect Alpha ont essayé des technologies autres que les cartes comme les clés FIDO2 ou des applications embarquées sur un téléphone mobile. Dans tous les cas, tout professionnel enregistré au RPPS peut bénéficier de la e-CPS.
De manière générale, l'ANS est en train de faire évoluer son offre d'identification électronique pour permettre une bascule progressive vers une logique de carte à identifiant national, qui sera plus large que seulement le RPPS. Cela inclura nécessairement ce type de professionnel.

Certains lauréats de l'appel à projet HospiConnect Alpha ont demandé aux agences proposant des personnels intérimaires avec lesquels ils travaillent de demander que ces professionnels s'enregistrent au RPPS et aient un MIE compatibles (CPS ou e-CPS) avant leur arrivée dans le centre.
De manière générale, ainsi que pour les intérimaires, il peut être utile d'avoir un stock tampon de MIE locaux que la structure peut paramétrer localement pour être flexible hors du RPPS (cela peut d'ailleurs permettre de gérer les arrivées dans les heures non ouvrées grâce à une permanence du poste de sécurité de l'établissement par exemple).

Le service France Identité pourra constituer un moyen d'identification électronique (MIE) de niveau eIDAS substantiel, qui permettra de faciliter les démarches d’obtention d’un MIE sectoriel (utilisation d’un MIE conforme au niveau de garantie eIDAS substantiel lors d’une procédure à distance).

Le domaine HospiConnect porte sur l’accompagnement technique et financier des établissements pour déployer auprès des professionnels qui y exercent les moyens d’identification électroniques (MIE) les mieux adaptés.

Il vise à simplifier et sécuriser l’accès des professionnels aux services numériques sensibles des établissements et aux services socles nationaux du numérique en santé (par exemple le DMP).

Deux dispositifs de financement complémentaires – et effectifs sur une durée de 3 ans – sont aujourd’hui proposés par les dispositifs HospiConnect/HOP’EN2 et HospiConnect/CaRE.

Le dispositif HospiConnect/CaRE vise à financer les moyens d’authentification électroniques et les composants nécessaires à leur lecture pour permettre aux établissements de santé la mise en œuvre d’une authentification à deux facteurs (2FA) conforme au Référentiel d’Identification Electronique de la PGSSI-S.

Pour le prérequis D2.P2 – Décrire l'organisation prévue pour la mise en œuvre du Plan de Continuité et de Reprise d’Activité, le candidat doit fournir un document décrivant l’organisation projet avec la constitution de l’équipe projet et d’une gouvernance du projet.
Les modalités d'organisation définies pour la mise en œuvre du PCRA sont à définir par l'établissement, tout comme le format du document soumis en réponse au prérequis. Il est recommandé que ce document présente la gouvernance opérationnelle de mise en œuvre et de suivi du PCRA, l'organisation et les parties-prenantes mobilisées ainsi que la répartition des rôles et responsabilités. Il à noter que l'organisation présentée en réponse au D2.P2 est l'organisation permettant l'atteinte des objectifs du présent domaine.
Il n'est pas exigé que le document présentant l'organisation prévue soit signé par la direction de l'établissement. Il n'est pas non plus exigé que l'équipe mobilisée soit décrite nominativement.

Les pièces justificatives sensibles devront être transmises via la plateforme sécurisée eCARE en utilisant un conteneur ZED, une solution validée par le fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information (FSSI). Les webinaires des 16 juillet et 9 septembre 2024 détaillent la procédure pour créer ces conteneurs. Vous pouvez les consulter sur le site esanté : https://esante.gouv.fr/webinaires

Le guide d’utilisation eCaRE pour les établissements de santé, disponible sur la page d'accueil de la plateforme Convergence (https://convergence.esante.gouv.fr/), explique également en détail la procédure d'utilisation du conteneur ZED.

En effet, dans le cas où l’exercice terrain de continuité d’activité était mutualisé avec la réalisation d’un exercice de crise cyber, les dépenses associées à la réalisation conjointe des deux tests sont-elles éligibles dans le cadre du domaine n°2 ? 

Pour rappel, seules les dépenses concourant directement à l’atteinte des objectifs du présent domaine sont éligibles. La réalisation d’un exercice de crise cyber n’est pas prévu par le domaine n°2 « continuité d’activité et sauvegarde » et faisait l’objet d’une dépense éligible dans le cadre du domaine n°1 du programme CaRE.

Par principe, les coûts associés à la réalisation d’un exercice de crise cyber ne sont pas éligibles. 

 

En cas d'indisponibilité de la plateforme oSIS V3, le candidat doit soumettre les questionnaires complétés sous la forme d'un fichier Excel, disponible sur le site du programme CaRE de l'ANS. Les champs à renseigner dans ce fichier sont identiques à ceux des formulaires correspondants de l'oSIS V3.

Selon l'instruction (N°DNS/2024/54), le projet innovant peut être proposé à la direction du programme CaRE en année 1, c'est-à-dire d'ici mai 2025. Le projet retenu doit être mis en œuvre en année 2.  

La région est libre d'établir son propre calendrier, mais les objectifs doivent être atteints au plus tard en mai 2026.