FAQ Etablissement de santé

Oui, seules les dépenses concourant à l’atteinte des objectifs réalisées entre la date de publication de l'arrêté et la date de dépôt de l'atteinte des objectifs peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de financement.

L’ensemble des dépenses réalisées pendant la phase opérationnelle pour contribuer à l’atteinte des objectifs du Domaine 2 sont éligibles à un subventionnement – y compris les coûts de formation À titre d’exemple, le recours à la prestation externe, l’acquisition d’un SMCA ou encore la mise en œuvre d’un nouveau système de sauvegarde sécurisée sont éligibles – étant entendu que cette liste n’est pas exhaustive. Il est à noter que l’ensemble des dépenses réalisées durant la phase opérationnelle concourants à l'élaboration du PCRA seront éligibles, y compris si le périmètre dépasse le périmètre minimal défini dans les objectifs qui ne constitue pas une limite. 
En ce qui concerne les objectifs visant à « s’inscrire dans une démarche », les investissements opérationnels réalisés pour définir cette démarche ou la mettre en œuvre sont bien valorisables au titre de l’AAF domaine 2. 

Les coûts associés à la mobilisation des ressources humaines du candidat sont également éligibles. Néanmoins, il est à souligner que ces coûts doivent être explicitement justifiés au regard des activités du programme. Aussi, nous recommandons aux établissements de favoriser les dépenses associées à des travaux de prestation intellectuelle, d’acquisition de solutions informatiques, ou des coûts RH associés à la mobilisation de personnels disposant d’une lettre de mission dans le cadre du Domaine 2.  

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter le guide des dépenses éligibles mis à disposition par l’Agence du Numérique en Santé : 
https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/Guide des de%CC%81penses e%CC%81ligibles domaine 2_v1.0_0.pdf

En complément, il est rappelé que les candidats devront renseigner, signer et soumettre la trame des éléments financiers également mise à disposition sur le site de l’ANS : 
https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fesante.gouv.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fmedia_entity%2Fdocuments%2F20260128---trame-financiere-v1.0.xlsx&wdOrigin=BROWSELINK

Les financements alloués au titre du domaine 2 du programme CaRE sont versés à l’entité juridique candidate, conformément à la convention signée avec l’ANS. La redistribution éventuelle de ces financements vers les entités juridiques ou géographiques relève de l’organisation interne du candidat et de sa responsabilité. 

L'attendu défini pour le D2.O1.C porte sur la réalisation d’un plan de continuité et de reprise d’activité portant sur au moins 2 scénarios d’indisponibilité dont (i) le scénario d'indisponibilité du SI, et (ii) un autre scénario d'indisponibilité au choix. Pour autant, les établissements peuvent traiter les 4 scénarios d'indisponibilité s'ils le souhaitent. Auquel cas, l'ensemble des dépenses associées à la réalisation des scénarios d'indisponibilité non encore couverts sont éligibles.
Par ailleurs, les travaux d'actualisation des BIA / PCRA déjà existants sont valorisables dans le cadre du domaine.