FAQ Etablissement de santé

Si l'établissement candidat ne souhaite pas envoyer la trame de l'état financier et le récapitulatif de paie directement au référent CaRE pour dépôt sur la plateforme eCaRE, il est proposé que le service Ressources Humaines (RH) ou la Direction Administrative et Financière (DAF) de l'établissement compresse le dossier contenant ces pièces justificatives avec un mot de passe. 

- Le dossier compressé (zip) sera déposé dans Convergence sans être visible par le référent CaRE. 
- Le mot de passe sera envoyé directement à la DAF de l'ANS par mail à l'adresse suivante : care.servicefinances@esante.gouv.fr 
- Dans ce mail, l'établissement candidat doit également préciser le numéro NRU de sa candidature, numéro disponible au niveau du tableau de bord sur la plateforme eCaRE.

Vous trouverez ce n° directement sur la plateforme eCaRE (https://convergence.esante.gouv.fr/login/convergence/etabsante).

Oui, c'est possible depuis le 9 octobre 2024.

Cependant, il est important de noter qu'un dossier ne peut pas avoir deux référents simultanément. Une fois le dossier transféré au nouveau référent, qui doit d'abord créer son compte eCaRE, l'ancien référent n'y aura plus accès.

La procédure de réaffectation est détaillée dans le guide d'utilisation eCaRE pour les établissements de santé, disponible sur la page d'accueil de la plateforme Convergence (https://convergence.esante.gouv.fr/).

Oui, il est possible de mettre à jour les coordonnées du DSI et/ou du RSSI d'un établissement après soumission de sa candidature depuis le 9 octobre 2024. La procédure est détaillée dans le guide d'utilisation eCaRE pour les établissements de santé, disponible sur la page d'accueil de la plateforme Convergence (https://convergence.esante.gouv.fr/).

La transmission d'une attestation ou d'un contrat de prestation HDS ne permet pas la validation de l'objectif D2.O2.A En effet, la certification HDS impose des exigences en matière de sécurité mais qui ne peuvent être considérées comme portant l'exhaustivité des engagements attendus au titre d'un contrat de service et d'un PAS. En revanche, la transmission du contrat de prestation avec un prestataire HDS répond aux attendus de l'objectif D2.O2.B si ce contrat précise les niveaux de services attendus. 

La téléphonie ne constitue pas un périmètre priorisé dans le cadre du domaine n°2. Néanmoins, si le bilan d'impact sur les activités (BIA) l'identifie comme un système critique, alors il est attendu que la téléphonie soit couverte par la réalisation de PCA/PRA. 
Cela s’applique pour d’autres périmètres : si un service est jugé comme critique dans le contexte d’un candidat, il peut être considéré comme un service critique d’un périmètre. 
Les contrôles de conformité n'auront pas vocation à challenger les périmètres choisis par l'établissement, sauf si ce qui est présenté posait vraiment question et apparaissait en incohérence avec l'esprit du programme. 

L’ensemble des SI jugés comme critiques permettant la réalisation des activités traités dans le cadre de l'objectif D2.O1.C (soit une à plusieurs application(s) par périmètre) doivent être adressés dans le cadre de l'objectif D2.O2.B. 

Oui, cependant Le processus "RH" apparaît aujourd'hui particulièrement vaste pour faire l'objet d'un BIA et d'un PCRA uniques en réponse à l'objectif, et ce au regard de la diversité des sous-processus qu'il porte. Nous recommandons le cas échéant de réaliser les BIA et PCRA en réponse à l'objectif D2.O1.C sur un des sous-processus constitutif de l'activité RH, comme par exemple : la gestion du recrutement, la gestion des formations, la gestion de la paye, la gestion du temps de travail, etc. 
Il est également possible d’adresser le processus « finance » ou le processus « paye » dans le cadre du périmètre processus administratif / support : le choix du périmètre critique étant laissé à l’appréciation du candidat vis-à-vis de son contexte propre.