FAQ Etablissement de santé

Le candidat doit réaliser un BIA et un PCRA (en réponse à l’objectif D2.O1.C) sur chacun des périmètres a minima (i.e. un service de soin, un plateau technique, le processus administratif le plus critique) couvrant au moins 66% de son activité combinée (analysée à la maille des structures juridiques pour les candidats GHT, et de la maille des structures géographiques pour les autres candidats). 
Il est à noter que les entités considérées par le candidat pour la réalisation du BIA / PCRA peuvent différer selon les périmètres. Les activités considérées pour chacun des périmètres peuvent être différentes d’un établissement à l’autre (par exemple, il est possible au titre du BIA/PCRA sur un service de soin de considérer (i) le service d’oncologie sur une entité, et (ii) le service de cardiologie pour une autre entité). 

Dans le cadre de l'objectif D2.O1.C, les attendus sont les suivants :

• le candidat doit réaliser un BIA puis formaliser un PCRA par activité critique (au minimum : un service de soins, un processus administratif critique, un plateau technique, soit au moins 4 PCRA) ;
• chaque PCRA décrit les solutions de continuité et de reprise propres à l’activité considérée ;
• le candidat doit également soumettre le PCRA cadre, qui est le plan de réponse du niveau stratégique en cas d’évènement perturbateur. Il n’est pas demandé de produire un PCA global unique couvrant toutes les activités. 

L’exigence est bien la formalisation du PCA cadre et des PCRA par activité critique identifiée dans le BIA.

Pour l'objectif pour D2.O1.C, le BIA et le PCRA doivent être réalisés sur trois périmètres critiques (service de soins, processus administratif, plateau technique).

Dans un GHT, ces livrables doivent couvrir un nombre d’entités juridiques représentant au moins 66 % de l’activité combinée du candidat.

Si un système d'information est mutualisé entre plusieurs établissements, alors le risque numérique lié aux activités qu'il outille peut-être traité de manière mutualisée dans le BIA et le PCRA. Le candidat est invité à porter une vigilance quant à l'analyse des impacts en termes de processus et l'applicabilité des mesures de continuité d'activité aux différentes entités (géographiques ou juridiques) outillé par le SI. Le candidat devra clairement préciser le périmètre des entités (juridiques ou géographiques) concernées par ces documents.

En revanche, le BIA et le PCRA d'un second risque (RH, bâtiment, approvisionnement) ne peut être mutualisé dans la mesure où les processus et organisations métier peuvent être dépendantes du site.
 

Le BIA est réalisé a minima sur le périmètre suivant : (i) un service de soins ayant un impact majeur sur la prise en charge du patient, (ii) un plateau technique en lien avec le parcours de soins, et (iii) le processus administratif / support le plus critique pour l’établissement. Les candidats ne disposant pas d’un plateau technique sont invités à réaliser un BIA / PCRA sur un 2nd service de soins ou le cas échéant, sur un 2nd service administratif / support s’il ne dispose que d’un service de soins (voir réponse à la question 4.15). 
Le candidat est invité à réaliser un document descriptif des activités décrites du périmètre à minima, et pourra le cas échéant y intégrer des contenus qu’il aurait déjà décrits dans les BIA. 

Le candidat est libre d’utiliser la méthodologie de son choix pour atteindre l’objectif, bien qu’il soit vivement recommandé de suivre la méthodologie et les modèles documentaires proposés dans le kit PCRA de l’ANS (accessible aux liens suivants : Espace de Documentation CaRE | E-Santé)

Pour rappel, l’atteinte de l’objectif D2.01.C repose sur :

• l’identification a minima d’un service de soin, d’un plateau technique et du processus administratif le plus critique sur lesquels seront réalisés les BIA ;
• la réalisation du PCRA sur les activités critiques ayant fait l’objet d’un BIA.

La réalisation d’un BIA est donc requise a minima pour les périmètres identifiés et ce dernier doit intégrer les informations suivantes indépendamment du modèle utilisé : (i) la liste des activités considérées, (ii) le degré de criticité de chaque activité selon une échelle temporelle, (iii) les types d’impacts associés à une interruption d’activité, (iv) le délai maximal d’indisponibilité de l’activité, et (v) les besoins matériels et humains liés à l’indisponibilité.

Non, le plan de continuité et de reprise informatique (PCRI) définit les mesures de continuité propre aux systèmes d’information – par exemple, en matière de redondance, de réplication ou de disponibilité. 
Le plan de continuité et de reprise d’activité (PCRA) en matière d’indisponibilité informatique vise à définir les procédures métiers et organisationnelles permettant la poursuite de l’activité dans le cas d’une indisponibilité partielle ou totale des ressources informatiques.

En d’autres termes, il intervient si les mesures définies dans le PCRI n’ont pas permis d’éviter une indisponibilité informatique. 

En réponse à l'objectif D2.O1.C, le candidat doit traiter trois périmètres a minima : (i) un service de soins, (ii) un plateau technique, (iii) le processus administratif le plus critique. Le scénario d'indisponibilité informatique doit être obligatoirement traité sur chacun des périmètres, et un autre scénario d'indisponibilité doit être traité pour chaque périmètre. 
Oui, le candidat est libre du choix de ce second scénario d'indisponibilité, qui peut être différent pour chaque périmètre (par exemple, le risque d’indisponibilité bâtimentaire est adressée pour un périmètre, et le risque d’indisponibilité RH est adressé pour un autre périmètre). L'ANS préconise d'adresser l'ensemble des scénarios d'indisponibilité bien que cela ne soit pas exigé pour valider le sous-objectif. 

Comme indiqué dans le cadre du webinaire jalon du 23 mars 2026, la définition de processus "administratif" peut être entendue au sens de processus administratif / support. A ce titre, les activités de restauration, de blanchisserie, d'admission ou encore de transport du patient peuvent tout à fait être considérées.  

Le plan blanc, ou un extrait de celui-ci intégrant les modalités de gestion des risques numériques et décrivant notamment l’organisation de la / les cellules de crise, est demandé dans le cadre de l’objectif D2.O1.B.
Si le PGHTSSE constitue un cadre global intégrant le plan blanc, il peut donc être soumis en réponse à l’objectif.

Dans le cadre de l'objectif D2.O1.C, l'établissement doit réaliser un BIA sur a minima 3 services critiques (service de soin, plateau technique et processus administratif). En pratique tous les établissements de santé disposent d'un processus de soin, d'admission et de paie, qui correspondent aux 3 services critiques attendus. 
Cependant, cas exceptionnel où l'établissement ne dispose pas de l'un de ces 3 services critiques : 
•    Si le candidat ne dispose d'aucun plateau technique, alors il est invité à réaliser (i) 2 BIA / PCRA sur deux services de soins, et (ii) 1 BIA / PCRA sur le service administratif / support le plus critique.  
•    Si le candidat ne dispose pas de plateau technique et d’un unique processus de soin, alors il est invité à réaliser (i) 1 BIA / PCRA sur son service de soins, et (ii) 2 BIA / PCRA sur les services administratif / supports les plus critiques. 
Pour rappel, les BIA ainsi que les PCRA doivent être formalisés pour un nombre d'EG/EJ représentant au moins 66% de l'activité combinée du candidat. 

Oui, le SAMU / SMUR peut être considéré comme un service de soin dans le cadre de la réponse à l’objectif D2.O1.C. Toutefois, le dépôt de sang n'est pas considéré directement comme un plateau technique (voir liste exhaustive en réponse à la question 4.13), les activités de la chaîne transfusionnelle s’appuient sur le laboratoire de biologie médicale et peuvent à ce titre, être considérées dans le cadre de la réalisation d'un BIA / PCRA sur le périmètre d'un plateau technique. 

Oui, il est possible de soumettre un document justificatif à la maille d'une direction commune. Dans ce cas, la pièce justificative fournie par le candidat devra préciser la liste des structures inclues dans la direction commune concernées par le document.

L'attendu défini pour le D2.O1.C porte sur la réalisation d’un plan de continuité et de reprise d’activité portant sur au moins 2 scénarios d’indisponibilité dont (i) le scénario d'indisponibilité du SI, et (ii) un autre scénario d'indisponibilité au choix. Pour autant, les établissements peuvent traiter les 4 scénarios d'indisponibilité s'ils le souhaitent. Auquel cas, l'ensemble des dépenses associées à la réalisation des scénarios d'indisponibilité non encore couverts sont éligibles.
Par ailleurs, les travaux d'actualisation des BIA / PCRA déjà existants sont valorisables dans le cadre du domaine.

Le kit PCA / PRA proposé par l'ANS a fait l'objet d'une phase d'expérimentation avec plusieurs établissements de santé. Si le document est amené à évoluer dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue, aucune publication d'une nouvelle version du kit n'est aujourd'hui prévue.

Les équipes de l'ANS restent à l'écoute des retours, propositions et demandes des établissements concernant le programme au travers de son support dédié : https://esante.gouv.fr/contact?contact_theme=programme_care

Oui, cependant Le processus "RH" apparaît aujourd'hui particulièrement vaste pour faire l'objet d'un BIA et d'un PCRA uniques en réponse à l'objectif, et ce au regard de la diversité des sous-processus qu'il porte. Nous recommandons le cas échéant de réaliser les BIA et PCRA en réponse à l'objectif D2.O1.C sur un des sous-processus constitutif de l'activité RH, comme par exemple : la gestion du recrutement, la gestion des formations, la gestion de la paye, la gestion du temps de travail, etc.
Il est également possible d’adresser le processus « finance » ou le processus « paye » dans le cadre du périmètre processus administratif / support : le choix du périmètre critique étant laissé à l’appréciation du candidat vis-à-vis de son contexte propre.