FAQ Structure médico-sociale

Compte tenu du format et du nombre limité de lauréats attendus pour le POC de l’AAP, aucune communication nationale « massive » ni webinaire de présentation ne sont prévus à ce stade.
Les structures intéressées sont invitées à se rapprocher de leur GRADeS (Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé), qui constitue le point de contact privilégié au niveau régional pour relayer les informations, accompagner les structures et répondre aux premières questions relatives à l’appel à projets.

Non, les contrats de service, PAS et documents de sauvegarde des solutions nationales ou régionales (ex. DMP) ne sont pas attendus dans les preuves demandées. Cette disposition s’explique par le fait que seules les applications sous la responsabilité du candidat sont concernées par les éléments de preuve attendus.

Il est fortement recommandé de traiter la réalisation d'un test de restauration sur des bases de données ou des serveurs hébergés en local. Il est possible de traiter le cas de SI complémentaires : ces derniers peuvent être identifiés comme soutenant une activité identifiée critique au titre de l’objectif D2.O1.C.

Par exemple, il n'est pas nécessaire de tester la restauration l'intégralité d'un DPI : le test peut être réalisé sur un logiciel contribuant au fonctionnement du DPI et soutenant l'activité critique concernée.

Si aucun SI concourant à l’activité ne repose sur un hébergement internalisé, et sous réserve d'une justification complète et de la transmission des preuves de réalisation de ce test, un test de restauration d’une application SaaS qui serait réalisé par l’éditeur peut être accepté dans le cadre de l’objectif D2.O4.

Dans le cas où cette prestation n'est pas incluse dans votre contrat, il vous est demandé de fournir les Plans d'Assurance Sécurité adapté, avec la mention du RTO. Nous vous recommandons d'intégrer explicitement la réalisation de tests de restauration lors du prochain renouvellement de contrat, même si ce dernier intervient après la phase opérationnelle du Domaine 2.

La gouvernance de contrôle de la réalisation des sauvegardes est à définir selon le contexte du GHT. Sa finalité doit être de permettre au RSSI du GHT d’être alerté en cas de besoin et de réaliser les contrôles nécessaires. Cela peut se formaliser par la vérification des sauvegardes de chaque établissement par le RSSI ou la réception d’un rapport de sauvegarde à une fréquence adéquate. Il n’est pas attendu que le RSSI soit informé / mobilisé lors d’une anomalie unique sur un job de sauvegarde, mais dans le cas où les sauvegardes ne sont pas réalisées conformément aux plans définis.

Une clef USB (connectée au matériel ou non) présente des risques trop élevés et n’est pas admise comme solution de sauvegarde au titre du domaine 2.

Non, un serveur de dossiers partagés ne peut pas contenir une sauvegarde de son propre contenu, cette dernière n’étant alors pas considérée comme une copie de sauvegarde au sens du 3-2-1.
Si ce serveur contient d’autres données (qui ne sont pas exclusivement des sauvegardes), alors il ne respecterait pas les exigences de cloisonnement définies à l’objectif D2.O3.B et ne répondrait pas aux attendus.
Si ce serveur est exclusivement dédié à la sauvegarde et met en œuvre tous les attendus du domaine (bouton rouge, cloisonnement, gestion des accès, etc.), alors il pourrait contenir d’autres sauvegardes et s’intégrer en réponse au domaine 2.

Oui, la réalisation d’un diagnostic des règles de pare feu de la zone qui héberge la sauvegarde peut être une dépense éligible à un financement du domaine, dès lors qu’elle contribue directement à la mise en œuvre du cloisonnement de l’infrastructure de sauvegarde.
Ce diagnostic peut également permettre de faire état des règles actuellement mise en place ainsi que d’identifier les points d'améliorations pour la mise en trajectoire.

Non. Dans le cadre du D2.O3.A, il n'est pas exigé que l'AD soit dédié exclusivement à l'infrastructure de sauvegarde. Un AD d'administration partagé avec d'autres composants d'administration du SI est acceptable, à condition qu'il soit distinct de l'AD de production et qu'il n'intègre aucun compte ou usage de production.

Oui, afin de prétendre au financement du programme, il est demandé de présenter les preuves d’atteinte de chaque objectif.

Dans le cas où les pratiques de sauvegarde et de restauration sont déjà pleinement harmonisées à l’échelle des EJ/EG concernées au travers d’un SI mutualisé, et qu’aucune amélioration ou action complémentaire d’harmonisation n’est identifiée, une note explicative démontrant que les exigences d’harmonisation sont d’ores et déjà satisfaites pour et qu’aucune action supplémentaire n’est nécessaire pourra alors être transmise en justification, sans qu’un planning prévisionnel d’harmonisation ne soit attendu.

Les pièces justificatives devront toutefois être fournies pour chacun des établissements concernés, même lorsque celles-ci sont identiques. La note explicative, qui pourra être commune à plusieurs établissements, devra préciser les modalités et le cheminement ayant conduit à l’harmonisation des pratiques de sauvegarde et de restauration à l’échelle du SI mutualisé.

Pour rappel, un SI est considéré comme mutualisé lorsqu'il repose sur une instance unique ou lorsque le même applicatif est déployé dans plusieurs établissements avec la même version, le même paramétrage et la même organisation.

Le planning de réalisation des autres exercices de PCA ne fait pas l’objet d’un contenu minimal obligatoire. Il doit toutefois préciser a minima la nature des exercices prévus, les services ou périmètres concernés ainsi que les dates prévisionnelles de réalisation.

Afin de renforcer progressivement la résilience de l’établissement, il est recommandé de prévoir des exercices couvrant les différents scénarios d’indisponibilité et d’impliquer, à terme, l’ensemble des entités concernées.

Les candidats sont également invités à faire figurer dans ce planning les exercices qui pourraient être réalisés après l’atteinte du sous-objectif D2.O1.D, notamment pour les services qui n’auraient pas encore été intégrés au dispositif ou qui ne seraient pas encore ouverts.

Non, dans le cadre de l'objectif D2.O1.C, il est demandé de traiter les BIA et PCRA sur a minima 3 services critiques : un service de soin, un plateau technique et un service support/administratif.

La possibilité de traiter deux services de soins est offerte uniquement aux établissements ne disposant pas de plateau technique, et non à ceux qui ne pourraient pas traiter ce service critique pendant la phase opérationnelle.

Pour l’objectif D2.O2.A « Formaliser les politiques de sauvegarde », le candidat doit transmettre la liste complète des applications en mode SaaS en précisant, pour chacune d’elle, si un PAS a été obtenu. Deux PAS (ou attestation d’existence) doivent être fournis.

Pour l’objectif D2.O3.A « Mettre en œuvre une authentification sécurisée pour les infrastructures de sauvegarde » un PAS ou un extrait de celui-ci doit être transmis lorsque l’infrastructure de sauvegarde est externalisée.

Pour l’objectif D2.O3.B « Mettre en œuvre un cloisonnement des infrastructures de sauvegarde » un PAS ou un extrait de celui-ci doit également être fourni lorsque l’infrastructure de sauvegarde est externalisée.
Enfin, pour l’objectif D2.O3.C « Mettre en œuvre une stratégie de sauvegarde 3-2-1 » un PAS ou un extrait de celui-ci est requis dans le cas d’une infrastructure de sauvegarde externalisée.

Pour l’ensemble de ces objectifs, lorsqu’un PAS requis ne peut être transmis, le candidat doit préciser lors du dépôt du dossier, le motif de cette absence ainsi que le nom du prestataire concerné.

Seules les dépenses concourant directement à l’atteinte des objectifs du présent domaine sont éligibles. La réalisation d’un exercice de gestion de crise cyber n’est pas objectivé dans le cadre du domaine n°2 « continuité d’activité et sauvegarde ». Par principe, les coûts associés à la réalisation d’un exercice de gestion crise cyber ne sont pas éligibles.

Néanmoins, et dans le cas spécifique où un candidat réalise le test PCA dans le cadre d'un exercice de crise, alors la dépense serait considérée comme éligible dans le cadre du domaine.

La trame financière transmise lors du dépôt des preuves d’atteinte des objectifs devra recenser l'ensemble des coûts engagés ainsi que les dépenses prévisionnelles jusqu'à la fin de la phase opérationnelle.

À compter de ce dépôt, aucune nouvelle ligne de coût ne pourra être ajoutée. Seuls les montants ou informations relatifs à des dépenses déjà renseignées dans la trame pourront être actualisés au début de la phase d’instruction, lorsqu’ils n’auront pas pu être intégrés au moment du dépôt, notamment en raison de délais de traitement administratif ou comptable (par exemple, des coûts internes du mois de novembre dont le traitement par l’agence comptable n’aurait pas encore été finalisé).

Une version non signée de la trame financière peut être transmise lors du dépôt du dossier. La signature devra toutefois être réalisée préalablement à l’instruction financière, lors de la complétude des lignes relatives aux dépenses prévisionnelles.

Les entités juridiques médico-sociales ne sont pas éligibles au financement ouvert par le Domaine 2. En revanche, ces entités juridiques seront éligibles au futur appel à projet CaRE dédié au secteur médico-social.

En complément, l'établissement ou le GHT, dont un ou plusieurs établissements parties comptent des EG médico-sociales, peut intégrer ces EG dans le cadre de ses travaux pour la politique et les plans de sauvegarde prévu par le domaine, notamment s’ils s’appuient sur l’infrastructure commune de l’établissement. Cependant, ces EG médico-sociales ne sont pas prises en compte dans le calcul du financement attribué à l'établissement candidat.