FAQ Entreprise du numérique en santé

L’INS est une identité de référence, partagée par tous les acteurs de santé, permettant un référencement fiable des données de santé. Elle comporte 5 traits et un matricule unique pour chaque patient (là où le numéro de sécurité sociale est généralement partagé entre plusieurs membres d’une famille).En plus de l’intérêt en termes d’identitovigilance et d’interopérabilité, l’INS c’est aussi un moyen de vous faire gagner du temps. Par exemple, vous pouvez:Rattacher directement un document reçuou scanné à un dossier existant, permettant ainsi de simplifier le classement que vous, ou votre secrétariat, effectuez aujourd’hui ;Créer directement une nouvelle identité dans votre logiciel, sans devoir saisir manuellement tous les traits et ainsi limiter le risque d’erreur ; Maintenir la qualité de la base des patients, en détectant plus tôt des doublons potentiels et ainsi éviter la tâche fastidieuse que peut représenter la fusion de deux dossiers ; Alimenter ou consulter facilement le dossier médical partagé (DMP), en limitant les rejets ; Échanger demain par messagerie sécurisée (via votre MSS) avec vos patients au travers Mon espace santé permettant de ne plus utiliser certaines boites de messagerie non sécurisées.Pour pouvoir être utilisée et transmise, l’INS doit être qualifiée pour chacun des patients que vous suivez. Pour ce faire, il convient de valider, au moins une fois, l’identité de vos patients sur la base d’une pièce d’identité*, et d’appeler le téléservice depuis votre logiciel de gestion, à partir de la carte Vitale ou d’une recherche par traits d’identité.Ces tâches peuvent être réalisées par votre secrétariat. Elles seront simplifiées lors de l’arrivée de la future application carte Vitale.Pour en savoir plus, visitez la page consacrée à l’INS

Non. Il doit y avoir un champ dédié à la liste des prénoms de naissance (et dans le libellé de ce champs, il doit être clair qu'il s'agit de l'ensemble des prénoms de naissance de l'usager). Il doit également y avoir un champ "prénom utilisé" (en respectant ce terme "utilisé").

Toutes les informations concernant l'INS se trouvent ici
Les informations sur le Datamatrix sont dans ce document

Vous pouvez demander à corriger votre identité. La procédure à suivre est détaillée ici : Je consulte la procédure détaillée

En revanche, les professionnels qui vous prennent en charge n’ont pas la possibilité de modifier eux-mêmes votre identité nationale de santé.

Vous pouvez trouver votre matricule INS (et celui des personnes que vous assurez) sur votre attestation de sécurité sociale (il correspond au libellé « n° de sécurité sociale du bénéficiaire »).Vous trouverez votre identité nationale de santé sur les différents documents remis lors de votre parcours de santé, ainsi que sur Mon espace santé."

Auparavant, chaque professionnel pouvait vous identifier de façon différente : avec les traits inscrits sur votre carte Vitale, avec ceux qui sont inscrits sur une pièce d’identité ou encore à l’aide du nom et du prénom que vous utilisez dans la vie de tous les jours, même s’ils ne correspondent pas toujours à ceux enregistrés par l’état civil.Ces différentes façons de vous identifier ont des conséquences sur les documents qui sont échangés entre les professionnels qui vous prennent en charge sur le plan sanitaire ou médico-social. Le risque est que toutes les informations de santé qui vous concernent ne soient pas rangées dans un même dossier et que cela puisse un jour affecter la décision d’un professionnel de santé, faute d’avoir eu accès à l’ensemble des données qui vous concernent.Il était donc important de sécuriser cette étape essentielle en vous attribuant une identité officielle afin que vous puissiez être identifié de la même façon par tous les professionnels qui vous prennent en charge et qui partagent des informations dans le cadre de votre parcours de santé : le médecin traitant, le pharmacien, le cabinet de radiologie, le laboratoire de biologie médicale, l’infirmier, le kinésithérapeute, l’établissement de santé médico-social, etc.C’est l’objet de l’identité nationale de santé (INS) dont dispose désormais tout usager inscrit à la sécurité sociale française.

Il est précisé dans le guide que le code INSEE correspond au code de la commune de naissance pour les personnes nées en France et au code du pays de naissance pour les personnes nées à l’étranger.

Dans le cadre du référencement d’une solution par rapport à un DSR, une équipe est en charge afin de vérifier la correcte implémentation de l’INS. 

Pour des éditeurs qui ne participent pas au référencement, il n'y a pas de dispositif de vérification. En revanche, pour des questions précises ou des difficultés rencontrées il est possible de contacter l'ANS.

Non, cela dépend des usages de l'INS et des besoins de la structure.

De manière générale, dans le cadre d'une prise en charge, l’INS est récupérée quand le patient ou l’usager concerné est devant le professionnel de prise en charge.

Cela dépend de la CNIL. En effet, les documents seront partagés dans les prochains jours avec la CNIL et cette dernière a deux mois pour répondre et demander, le cas échéant, d’une clarification. Il est donc possible d’avoir une publication pour la fin du T1 2024, et au plus tard pour le début du T2 2024.

Il est possible de consulter les versions soumises à la concertation sur le site dédié.

Oui, cela est possible. Il est conseillé de paralléliser intégration et implémentation et de prioriser (dans l’attente de la version définitive) l'intégration du téléservice INSi et la demande d'autorisation CNDA.

De toute manière les éléments sur les traits d'identité, la gestion des statuts (éléments évoqués pendant le webinaire) n’évolueront pas (il y aura éventuellement quelques précisions).

Oui, les traits d'identité sont bien précisés. Cependant, le terme TIC (trait d’identité qualifiée) n’est pas utilisé.

L’INS n’est pas mise en évidence dans la liste des données de l’application carte Vitale de TEST. Même si cela n’affecte pas les tests, nous ferons, dans une future version, une modification sur les intitulés des données de l’identité patient à l’image de l’application de production.

Oui, la condition pour créer une identité est d'avoir a minima les champs nom de naissance, premier prénom de naissance, date de naissance, sexe et code officiel géographique du lieu de naissance. Pour autant, un éditeur ne peut pas rendre obligatoire d’autres traits pour la création d’une identité.

Dès sa parution (par arrêté) et sa publication sur le site de l'ANS (probablement fin du premier trimestre 2024).