Oui, la condition pour créer une identité est d'avoir a minima les champs nom de naissance, premier prénom de naissance, date de naissance, sexe et code officiel géographique du lieu de naissance. Pour autant, un éditeur ne peut pas rendre obligatoire d’autres traits pour la création d’une identité.

Dès sa parution (par arrêté) et sa publication sur le site de l'ANS (probablement fin du premier trimestre 2024).

Les données de santé doivent être référencées avec l'INS depuis le 1er janvier 2021.

Dans les exigences, il est précisé que l'éditeur ne doit pas rendre obligatoire d'autres traits d'identité pour la création. Donc, de fait, pour pouvoir créer une identité, seuls les 5 traits stricts (nom de naissance, premier prénom de naissance, date de naissance, sexe, et code lieu de naissance) doivent être obligatoires.

Par ailleurs, dans la dernière version du guide d'implémentation, l'auto-complétion à partir des nom/prénoms de naissance n'est plus autorisée (certains éditeurs dupliquent automatiquement ces champs et cela n’est pas révélateur de l'identité du patient). Il s’agit d’un changement de pratiques.

Il y a une insensibilité aux tirets et apostrophes. Par exemple, dans le cas d’un double nom avec double tiret, à la suite de la recherche d’un patient, il doit être possible de retrouver le nom avec un simple tiret, double tiret ou espace.

Code Officiel Géographique, code INSEE

Actuellement, il n’est pas prévu d’indiquer la date de fin de validité.

Recherche d'antériorité : avant de créer une identité dans le logiciel, le professionnel vérifie qu'elle n'existe pas déjà. Il s’agit d’un moyen de vérifier que l'identité est présente ou non dans la solution.

Non, il n’est pas possible de laisser le choix. La recherche multicritère sans distinction des traits interrogés est interdite dans la prochaine version du guide d’implémentation.

Oui, il existe des scénarios de test avec des personnes fictives.

Le 3RIV publie régulièrement des fiches pratiques.

En effet, Pro Santé Connect va être disponible en authentification pour les téléservices. Le projet est en cours et en bonne voie.

Indépendamment du programme Ségur, il est obligatoire de référencer les données de santé avec l'INS depuis le 1er janvier 2021. La nouvelle version du corpus documentaire qui va être publiée prochainement par arrêté devient opposable à travers cette publication. Même s'il n'y a pas de nouvelle homologation ou référencement Ségur, indépendamment du couloir, les logiciels ont l'obligation de respecter ce cadre réglementaire et ce corpus documentaire.

Il faut cependant noter qu’une nouvelle autorisation CNDA pourrait être demandée mais uniquement en cas d’évolution majeure sur le téléservice INSi (le corpus documentaire soumis à la concertation ne concerne pas le fonctionnement du téléservice INSi).

Les REM étant en cours d’être mises à jour à ce sujet, cette réponse sera apportée à la suite de leur publication.

Si après l’opération de vérification, le téléservice renvoie un retour KO, alors l’identité doit intégrer une liste de travail.

La problématique de la gestion des tirets n'est pas un dysfonctionnement du téléservice INSi mais le résultat d’une recherche stricte qui est réalisée depuis la dernière version. Il est envisageable d'assouplir cette règle dans une prochaine mise à jour. 

Le téléservice ne renvoie une identité que si le nom de naissance est strictement identique. Donc ce qui est effectivement préconisé, c'est que si vous faites l'appel avec un tiret et que vous n'avez pas l'identité, vous avez tout à fait la possibilité de refaire un appel sans le tiret. 

Par ailleurs, des difficultés pour récupérer certaines identités sont constatées. Il y a une synchronisation des bases qui est en cours depuis le mois de juillet et qui doit se terminer en décembre de cette année. Cette synchronisation va manifestement améliorer la qualité des bases et faciliter la qualification.