FAQ Structure médico-sociale

Un service numérique en santé doit systématiquement identifier l'utilisateur qui se connecte effectivement au service, même si elle le fait pour agir sur les données d'un tiers. L'accès aux donnés de santé de ce tiers est une question de gestion d'habilitation en dehors du périmètre du référentiel d'identification électronique. Par exemple, le parent ou le responsable légal d'un mineur doit s'identifier personnellement sur un service pour gérer les données de santé du mineur en question (s'il dispose de cette habilitation).

Le référentiel indique que c'est le responsable du service numérique cible, ici le DMP, qui fixe son besoin en terme d'identification électronique du professionnel de santé agissant par l'intermédiaire d'une application appelante, ici le DPI. En l'occurrence, des règles d'accès au DMP sont en cours d'élaboration ou sont déjà publiées afin de préciser les différents modalités applicables selon les cas d'utilisation.

Chaque structure doit tout d'abord vérifier si elle est concernée par le référentiel en identifiant l'ensemble des services numériques en santé dont elle est responsable, et en étudiant le périmètre application pour chaque catégorie d'utilisateurs de ces services.
En synthèse, les premières obligations depuis le 1/06/2022 sont :
- Volet ASPP : mettre en conformité les moyens d'identification électronique avec au moins les exigences des MIE de transition (à deux facteurs sauf pour un accès en interne) ;
- Volet ASPM : utiliser des certificats électroniques de l'IGC Santé pour l'identification électronique auprès d'une autre personne morale ;
- Volet Usagers : mettre en conformité les moyens d'identification électronique avec au moins les exigences des MIE de transition (à deux facteurs).
Toutes les structures concernées par le référentiel doivent de plus préparer un engagement de sécurisation de l'identification électronique (intégrant un plan de mise en conformité) pour le 31/05/2023 au plus tard.

Non, les accès doivent être nominatifs, autant pour contrôler les habilitations dynamiquement que pour garantir l'imputabilité des actions réalisées.

Les structures concernées sont toutes celles responsables de services numériques visés par le référentiel ou délivrant des moyens d'identification électronique pour accéder à ce type de service, que ces services soient à destination de professionnels de santé (personnes physiques ou morales) ou d'usagers.
Parmi ces structures se trouvent :
- des établissements de santé ;
- des établissements exerçant du secteur médico-social ;
- des centres de santé ;
- des maisons de santé ;
- des services de médecine du travail ;
- des professions libérales en santé ;
- des ambulanciers ;
- ...
Les éditeurs de logiciel ne sont pas concernées à moins qu'elles proposent des services en mode SaaS aux professionnels de santé.

L'identifiant sectoriel de référence pour un professionnel de santé (personne physique) est l'identifiant RPPS dans la majorité des cas, et l'identifiant ADELI pour les professions qui n'ont pas encore été basculées dans le RPPS.
Lorsque la profession d'une personne physique n'entre pas dans la périmètre des répertoires RPPS et ADELI, un identifiant privé doit lui être attribué. Ceci est le cas par exemple pour :
- des préparateurs en pharmacie
- des personnes en laboratoires d'analyse : préleveurs, techniciens, ...

Les professionnels de santé personnes physiques concernés sont ceux exerçant une profession incluse dans le répertoire RPPS (et RPPS+), ainsi que celles présentes dans le répertoire ADELI, y compris les personnels en formation et les personnels de secrétariat. De manière générale tous les professionnels accédant aux services numériques de santé.
Les équipes techniques d'installation et d'exploitation des systèmes d'information ne sont pas visés par le référentiel d'identification électronique. Leurs accès doivent bien sûr être sécurisés, mais cela peut se faire par des moyens d'authentification (typiquement à deux facteurs) autres que ceux préconisé par le référentiel pour les professionnels en santé.

Le référentiel d'identification électronique adresse les catégories d'utilisateurs suivantes :
- les professionnels de santé personne physique : ceci inclut, sans s'y limiter, toutes les professions incluses dans le répertoire RPPS (et RPPS+), ainsi que celles présentes dans le répertoire ADELI, y compris les personnels en formation et les personnels de secrétariat. De manière générale tous les professionnels accédant aux services numériques de santé.
- les professionnels de santé personne morale, désignées comme structures de santé dans la PGSSI-S : le référentiel s'applique aux connexions réalisées sur un SI par des serveurs ou des services applicatifs s'identifiant en tant que personne morale ou service numérique d'une personne morale.
- les usagers : ceci inclut les patients, les assurés ou leurs responsables légaux, les aidants, etc.
Le référentiel est décomposé en trois volets, chacun adressant l'une de ces catégories d'utilisateurs.

Non, les processus relatifs à l'enregistrement des professionnels de santé, à la commande et à la délivrance de carte CPS ne sont pas impactés par le référentiel d'identification électronique.

Ces services numériques sont désignés comme étant les services numériques "sensibles" définis dans le volet du référentiel consacré aux acteurs de santé personnes physiques. Ceci comprend les services partagés ou intégrant des services partagés, des services accessibles à distance, des services intégrant des traitements de données ou des accès de grande échelle.
Ce périmètre inclut en particulier :
- le DPI, accédant ou non au DMP ;
- la gestion administrative des patients (GAP) ;
- les services de biologie médicale ;
- les services de prise de rendez-vous ;
- les services de télémédecine ;
- les logiciels d'aide à la prescription (LAP) ;
- les logiciel de suivi de patients ;
- ...

Le répertoire RPPS est en phase d'extension (RPPS+) pour devenir le répertoire de référence de l'ensemble des professionnels de santé. Cependant certaines catégories de personnel d'une structure resteront inéligibles au RPPS, et nécessiteront alors le déploiement de moyens d'identification électronique alternatifs pour accéder à des services numériques en santé.

L'audit interne exigé dans le cadre de l'homologation de sécurité peut être réalisé par toute personne ou équipe d'audit disposant des compétences SSI en adéquation avec le sujet et le niveau de sécurité requis. Il peut s'agir d'une équipe interne à la structure ou d'un prestataire tiers compétent.

Le référentiel d'identification électronique ne définit pas de durée maximale afin de laisser chaque responsable de service juger, en fonction du contexte et des contraintes portant sur son service, de la durée optimale. Il doit s'agir d'un compromis justifié associé à un risque résiduel jugé acceptable.
La durée doit prendre en compte la vraisemblance d'usurpation d'identité qui découle de cette facilité, et il paraît a priori difficile de porter cette durée au-delà du temps de présence continue du professionnel dans l'environnement d'utilisation du moyen d'identification électronique.

Oui, les moyens dument homologués par une structure sont utilisables au-delà du 01/01/2026. La réauthentification par un seul des deux facteurs du moyen d’identification électronique est autorisée dans ce cadre et sous condition de respecter les exigences relatives à ce cas d'usage.
Le volet sans contact de la carte CPx peut être utilisé comme facteur de possession de la carte CPx si cette même carte a été utilisée pour l'identification électronique préalable à cette réauthentification.

Oui, le terminal d'exécution de l'application peut être considéré comme un facteur de possession à condition que la vérification d'utilisation effective de ce terminal soit assez fiable. Par exemple, les applications mobiles de génération de TOTP exploitent une clé cryptographique déposée sur le terminal au moment de l'enrôlement, et protégée par la suite, afin de s'assurer de la présence du terminal dans le processus d'authentification.