Questions fréquentes

L’application FINESS permet de consulter les informations relatives aux structures et à leurs autorisations à un instant donné (instant T).

Les événements clés concernant une structure sont consultables dans les Fiches détaillées de l’application.

Par ailleurs, l’historique des données FINESS est accessible via les jeux de données publiés sur data.gouv.fr. 

Vous pouvez y consulter :

• une photographie des données à l’instant T,
• une photographie mensuelle,
• une photographie annuelle.

La saisie des données dans l’application FINESS s’appuie sur :

• l’API SIRENE,
• l’API BAN (Base Adresse Nationale).

Via l’API SIRENE :
L’application propose automatiquement les données d’identification issues de l’INSEE. Le gestionnaire sélectionne la structure correspondante ; aucune saisie manuelle n’est nécessaire pour ces informations.

Via l’API BAN :
L’application propose des adresses correspondant à la saisie de l’utilisateur. En sélectionnant une adresse, les coordonnées de géolocalisation (X/Y et latitude/longitude) sont automatiquement renseignées.

Ces mécanismes limitent les erreurs de saisie et garantissent la cohérence des données.

L’application FINESS est alimentée :

• manuellement, par les gestionnaires des autorités d’enregistrement, qui saisissent notamment les autorisations ;
• automatiquement, via des flux en provenance de systèmes d’information externes (SI Autorisations / ARHGOS, BIO2, PHAR), qui mettent à jour les données quotidiennement.

Les nomenclatures sont publiées sur le Serveur Multi-Terminologies (SMT), qui met à disposition des API permettant d’interroger les nomenclatures de santé.

Pour le consulter, suivez ce lien: https://www.data.gouv.fr/dataservices/api-terminologies-de-sante-smt/discussions

Un GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) est identifié comme un groupement de type GCC.
Le GHT ne disposant pas de la personnalité morale, il ne possède pas de numéro FINESS propre.
Il est toutefois repérable via un identifiant unique.

Il est prévu d’associer des zones d’intervention à la maille Activité, selon la nature de l’activité (médico-sociale, sociale, etc.).
Une zone d’intervention : 

• est définie par un nom, 
• correspond à une liste de communes, 
• peut être saisie à la maille région, département ou commune.

Les Personnes Morales (PM) ne disposent que d’une seule adresse : celle de l’établissement siège.
Les Entités Géographiques d’Exercice (EGE) peuvent avoir plusieurs adresses, sans limite de nombre.

Chaque adresse est associée à un type d’adresse (par exemple : adresse principale, adresse de livraison, etc.), permettant d’en préciser la nature.

Vous pouvez joindre le support FINESS de l'Agence du Numérique en Santé.

Non, dans ce cas, il y a un FINESS juridique et deux FINESS géographiques attribués : le FINESS juridique associé à la personne morale (et un SIREN associé), et un FINESS géographique associé à chaque établissement (et un SIRET associé). Néanmoins, il y aura plusieurs FINESS associés à l'établissement s'il exerce des activités de typologies d’activités très différentes. Cela est par exemple le cas d'une activité d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (anciennement maisons de retraite, EHPAD) et d'une activité soins de suite et de réadaptation (SSR).

Le numéro FINESS juridique identifie une personne morale (comparable au SIREN).
Le numéro FINESS géographique identifie un site ou établissement (comparable au SIRET).
Au demeurant, les FINESS juridique et géographique partagent la même syntaxe et ne peuvent donc être distingués visuellement.