L’Identité Nationale de Santé (INS), identité clé du système de santé
L’utilisation de l’Identité Nationale de Santé (INS) pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021.
Elle est constituée :
- du matricule INS (correspond au NIR (Numéro d’Identification au Répertoire des personnes physiques) ou au NIA (Numéro Identifiant Attente) de l’individu)
- des cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance.(code INSEE)
L'INS a plusieurs objectifs :
- Elle contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.
- Elle permet aux usagers de disposer d’une identité unique et pérenne
- Elle permet de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre l’ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social de la personne
Pour la grande majorité des usagers, le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Cependant, dans certains cas, pour les enfants par exemple, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule.
Pour pouvoir être utilisée pour référencer les données de santé, l’INS doit être qualifiée. Pour ce faire, deux conditions doivent être respectées :
- l’identité de la personne doit avoir été validée conformément aux exigences prévues dans le référentiel national d’identitovigilance (RNIV) ;
- l’INS doit avoir été récupérée, ou vérifiée, par appel au téléservice INSi.
Ce que fait l'ANS pour répondre aux enjeux de l'INS
L’ANS accompagne l’ensemble des acteurs (professionnels, structures, industriels, relais de déploiement,…) dans la mise en œuvre de l’INS.
L’INS s’appuie sur un référentiel mis à disposition par l’ANS
Publié par arrêté au JO du 13/12/2024, le « Référentiel identifiant national de santé v2.1 » décrit les conditions et modalités d'utilisation de l'INS.
Deux annexes à ce référentiel :
- Un guide d’implémentation de l’INS dans les logiciels, à destination des éditeurs de logiciels, qui s’apparente à des spécifications fonctionnelles détaillées des modalités d’appels au téléservice INS et des modalités de référencement des données de santé avec l’INS.
- Un référentiel national d’identitovigilance (« RNIV »), à destination des professionnels et établissements intervenant dans la prise en charge sanitaire ou médico-social, découpé en un volet commun à l'ensemble des secteurs et en trois volets spécifiques (établissements de santé, structures non hospitalières, acteurs libéraux).
Prenez connaissance du Référentiel National d'Identito-vigilance
Consultez le volet spécifique à votre secteur d'activité
Consultez le Guide d'Implémentation de l'INS
Consultez la spécification sur le datamatrix INS
Kit de communication INS
L'ANS met à votre disposition un kit de communication sur l'INS. Il contient tous les éléments de communication (logo ; vidéo ; dépliant professionnel libéral ; affiches, dépliant et FAQ usager,…) utiles pour bien informer les usagers et les professionnels de santé.
Retrouvez les informations dans votre espace dédié
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Professionnel libéral
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Etablissement de Santé
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Etablissement et service du médico-social
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Entreprise du numérique en santé
L’ANS vous accompagne pour mettre en oeuvre l’INS dans votre cabinet ou dans votre laboratoire de biologie médicale.
L’ANS vous accompagne pour mettre en oeuvre l’INS dans votre structure sanitaire.
L’ANS vous accompagne pour mettre en oeuvre l’INS dans votre structure médico-sociale.
Vous souhaitez fournir à vos clients des solutions INS-compatibles ?
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Vous devez accompagner le déploiement de l’INS et souhaitez prendre connaissance des éléments socles sur l’INS, découvrez toutes les informations sur le sujet en suivant le lien ci-dessous.
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Les partenaires de l'INS
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Pour recevoir toutes les informations de l’Agence du Numérique en Santé.
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur l'INS.
Oui. L’ANS met à votre disposition sa plateforme de formation e-santé, avec plusieurs vidéos d'accompagnement concernant la cybersécurité. Vous y trouverez, notamment, comment demander un audit de cybersurveillance, comment signaler un incident grave de sécurité SI, comment améliorer vos mots de passe, ou comment identifier les emails malveillants.
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Lors du signalement de votre incident sur le portail https://signalement.social-sante.gouv.fr/espace-declaration/profil ou au 09 72 43 91 25, vous aurez l'opportunité de demander un accompagnement.
Le CERT-Santé prendra alors contact avec vous pour vous accompagner. Le portail du CERT Santé dispose également de dossiers thématiques pour vous accompagner en cas de crise.
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Le ministère a lancé un portail de signalement des événements sanitaires indésirables destinés aux particuliers, professionnels de santé, et entreprises.
Le CERT Santé assure le traitement des signalements des incidents de sécurité les jours ouvrés de 9h à 18h. En dehors de ces heures, il est possible de contacter l’ANSSI.
CERT Santé
+33 (0)9 72 43 91 25
Agence du Numérique en Santé
2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane
75015 Paris
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Vous pouvez vous appuyer sur les kits d’aide à la réalisation d’exercices de gestion de crise spécifique au secteur médico-social, prêts à l’emploi. https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/kit-exercice-de-crise-cyber-v2.zip
Chaque kit est composé de documents de communication, pour les participants et pour l’animateur, et comprennent un déroulé des scénarios d’exercice (ou « chronogramme »).
Une présentation complète des kits est disponible et a fait l'objet du dernier webinaire d'avril 2025 : https://esante.gouv.fr/webinaires/programme-care-presentation-des-kits-dexercice-de-crise-v2
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Oui. Une gouvernance mutualisée peut être mise en place dès lors que son périmètre est clairement défini et que les établissements concernés sont identifiés dans les documents transmis.
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