Qu’est-ce que le Répertoire FINESS ?
Un répertoire opposable, à portée nationale
Un référentiel unique, commun à l'ensemble des secteurs sanitaire, médico-social, social et de la formation, sur tout le territoire.
Un identifiant unique de 9 caractères
Attribué à chaque structure, il permet de la reconnaître de façon univoque dans l'ensemble des systèmes d'information partenaires.
La clé d’accès aux services numériques en santé
Sans lui, pas de raccordement possible aux téléservices, annuaires et outils numériques du secteur.
Quels établissements ou entités juridiques sont enregistrés dans le répertoire FINESS ?
Les établissements et les entités juridiques enregistrés au Répertoire FINESS sont les suivants :
- Les personnes morales tenues d’obtenir une autorisation préalable, un agrément ou une validation par une procédure ad hoc leur permettant d’exercer leur activité.
- Les autres personnes morales qui interviennent dans ces secteurs et qui souhaitent bénéficier de moyens d'identification électronique leur permettant d'accéder à des services numériques en santé, dès lors que des règles d’enregistrement ont été définies par l’ANS.
Les structures et activités présentes dans FINESS sont enregistrées selon les règles de classification et d’enregistrement du domaine (sanitaire, médico-social, social, enseignement) auquel elles sont rattachées.
Comment utiliser le Répertoire FINESS ?
Trois façons d'utiliser le répertoire FINESS selon votre besoin : enregistrer ou mettre à jour votre structure, trouver un établissement, ou réutiliser les données.
Enregistrez ou mettez à jour votre structure / établissement
Retrouvez tous les modes opératoires servant à l’enregistrement de votre établissement dans le Répertoire FINESS.
Trouvez un établissement ou son numéro FINESS
Retrouvez la description de l’ensemble des structures dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux.
Utilisez les données FINESS
Éditeurs, chercheurs, porteurs de SI : accédez aux données via FINESS DATA et le flux data.gouv.
Quels sont les objectifs et les usages du Répertoire FINESS ?
- piloter l'offre de soin au niveau du territoire, orienter les politiques publiques pour remédier aux manques identifiés (de nombreux SI de pilotage reposent sur l’identifiant FINESS) ;
- financer, tarifer et contractualiser avec les établissements de santé et médico-social ;
- inspecter et contrôler les établissements ;
- informer et orienter les professionnels et le public par des annuaires (ViaTrajectoire, portail personnes âgées, ROR, santé.fr…) ;
- favoriser l’interopérabilité : le numéro FINESS est un identifiant partagé par l’ensemble des systèmes d’information en santé ;
- attribuer une identité numérique aux personnes morales : l'accès aux services numériques en santé requiert un enregistrement au FINESS.
Pour aller plus loin, retrouvez les modules de formation sur la plateforme ANS :
Comment exploiter les données FINESS ?
Consommez les données FINESS en open data
Téléchargez les jeux de données du Répertoire FINESS (entités juridiques, établissements) en accès libre, mis à jour et publiés sur data.gouv.fr.
Intégrez les données FINESS dans votre solution
Retrouvez la documentation technique, les schémas de données et les outils d'intégration du Répertoire FINESS sur le GitHub de l'ANS.
Comprenez les terminologies utilisées
Consultez les nomenclatures et référentiels de codification des établissements (catégories, types) via le MOS et le Serveur Multi-Terminologies.
Les questions que vous vous posez
Retrouvez les réponses les plus fréquentes sur le répertoire FINESS.
Le numéro FINESS est l’identifiant unique et définitif d’une entité juridique ou d’un établissement de santé. Il est composé de 9 caractères et sa structure est la suivante :
*Précision pour les départements en position 1-2 : pour la Corse il faut remplacer A par 1 ou B par 2 pour le calcul de la clé ; 97 pour tous les départements d’outremer, le quatrième caractère dans ce cas précise le département 1 Guadeloupe, 2 Martinique, 3 Guyane, 4 Réunion, 5 Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour Mayotte, les deux premiers caractères sont 98.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Il n’y a pas de ré-immatriculation dans FINESS, l’établissement conserve son numéro FINESS géographique.
En revanche, il est désormais rattaché au FINESS juridique de l'entité repreneuse.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Cela signifie que le service consomme le référentiel d'identité national des acteurs de santé personnes morales afin de les identifier au moins à l'aide de l'identité nationale (FINESS) lorsque l'acteur en dispose.Pour en savoir plus sur le répertoire FINESS, vous pouvez consulter la page dédiée : https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-finess
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